Fondements du droit administratif

📋 Plan du Cours

1. Administration et intérêt général
2. Ordre public et service public
3. Prérogatives de puissance publique
4. Clauses exorbitantes et personnes publiques
5. Autonomie du droit administratif

📅 Repères chronologiques

1. 16 et 24 août 1790La loi pose la séparation entre les juridictions administratives et judiciaires et interdit au juge judiciaire de troubler les opérations des corps administratifs.
2. 16 fructidor an IIILe décret interdit aux tribunaux de connaître des actes d’administration.
3. 22 frimaire an VIIIL’article 52 crée le Conseil d’État, chargé de rédiger des projets de lois et règlements d’administration publique et de résoudre les difficultés contentieuses sous la direction des consuls.
4. 24 mai 1872La loi transforme le Conseil d’État en juge administratif à part entière et marque le passage de la justice retenue à la justice déléguée.
5. 8 février 1873L’arrêt consacre l’autonomie du droit administratif en reconnaissant la responsabilité de l’État pour les dommages causés par les services publics et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître.
6. 13 décembre 1889L’arrêt met fin à la théorie du ministre-juge et confirme le Conseil d’État comme juge de…