Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des normes en vigueur, générales, impersonnelles et sanctionnables par un juge.
Quand une norme est-elle considérée comme valide ?
Lorsqu'elle peut être sanctionnée par une autorité chargée de la faire respecter.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel organise ?
Les institutions politiques et le fonctionnement des organes supérieurs de l’État.
Que regroupe le contentieux constitutionnel ?
Les litiges et désaccords découlant de la Constitution et des relations entre institutions politiques.
Que définit la Constitution dans le droit constitutionnel ?
La norme fondamentale qui organise les institutions de l’État et les droits des citoyens.
Que contient la Constitution juridique ?
Le statut de l’État et les règles de fonctionnement des organes politiques.
Quelle différence existe entre une disposition institutionnelle et une disposition matérielle ?
La disposition institutionnelle organise les institutions et pouvoirs, la matérielle proclame des droits et libertés.
Quelle est la définition du constitutionnalisme ?
Le constitutionnalisme défend la Constitution écrite comme garantie des droits et lutte contre l'arbitraire.
Que signifie pour Aristote que « L’Homme est un animal politique » ?
La politique renvoie à la polis, c’est-à-dire à la cité.
Que définit la Constitution politique ?
Les pouvoirs politiques et les institutions politiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit constitutionnel.
1. Quelle notion désigne l’ensemble des normes générales, impersonnelles et sanctionnables par un juge qui sont actuellement en vigueur ?
2. Quelle distinction décrit correctement le rapport entre droit positif et droit naturel ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements du droit constitutionnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards