Qu'est-ce que le droit selon la définition générale ?
L'ensemble des dispositions juridiques qui s'imposent à chacun dans une société déterminée.
Comment le droit contrôle-t-il la violence ?
En organisant les rapports entre individus et en fixant des règles communes.
Par quoi se distinguent principalement les règles morales, religieuses et juridiques ?
Par la sanction de leur violation.
Qu'est-ce que le droit selon la définition liée à l'État ?
Un ensemble de règles adoptées ou validées par un État qui régit les rapports sociaux.
Qu'impose le droit aux membres de la société ?
De respecter les règles de conduite sanctionnées en cas de violation.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Une branche du droit public concernant la Constitution, les institutions et les droits fondamentaux.
Quelle relation le droit public régule-t-il principalement ?
Les relations verticales entre une personne publique et un particulier.
Quelle relation le droit privé régule-t-il principalement ?
Les relations horizontales entre personnes privées.
Quelle évolution du rôle de la Constitution a eu lieu après la Seconde Guerre mondiale ?
Les États ont accordé une place plus importante à la Constitution.
Quelle institution les États se sont-ils dotés après la Seconde Guerre mondiale ?
Des cours constitutionnelles.
Qu'est-ce qu'un juge constitutionnel ?
Une personne ou institution qui vérifie la conformité d'une loi à la Constitution.
Qu'est-ce que le renouveau du droit constitutionnel désigne ?
L'importance nouvelle accordée à la Constitution qui organise les institutions et protège les droits et libertés.
Qu'est-ce qui peut être légalement voté mais contraire aux droits fondamentaux ?
Une loi votée par un Parlement.
Qu'est-ce que le constitutionnalisme selon sa définition ?
Une doctrine où la Constitution est la norme supérieure protégeant l’État de droit.
Qu'est-ce que l’État de droit ?
Un système où tous respectent les règles de droit, y compris dirigeants et institutions.
Quelles règles rassemble la Constitution ?
Les grandes règles fondamentales qui organisent l’État, les pouvoirs politiques et les institutions.
Que garantit l’article 16 de la Déclaration des droits de 1789 pour une Constitution ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
Comment le critère formel identifie-t-il la Constitution ?
Par sa forme, sa procédure d’adoption et sa place dans l’ordre juridique.
Comment le critère matériel identifie-t-il la Constitution ?
Par son contenu et les règles fondamentales qu’elle contient.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir de créer ou de modifier une Constitution.
Quelle est la règle hiérarchique entre la Constitution et les normes inférieures ?
Les normes inférieures doivent être conformes à la Constitution.
Quels pouvoirs une Constitution peut-elle limiter ?
Le pouvoir royal, présidentiel, collectif ou populaire.
Que signifie la présence d'une Constitution pour la démocratie d'un État ?
Elle ne garantit pas nécessairement que l'État est démocratique.
Qu'est-ce qui différencie une Constitution rigide d'une Constitution souple ?
La Constitution rigide est plus difficile à réviser qu'une loi ordinaire, la souple se révise facilement.
Quelle majorité impose l'article 89 pour réviser la Constitution française ?
La majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Quelle différence existe-t-il entre une norme et un texte ?
Une norme impose ou permet un comportement, un texte en est le support.
Qu'est-ce qu'une Constitution coutumière ?
Une Constitution fondée principalement sur la pratique constitutionnelle.
Qu'exige une coutume constitutionnelle pour être reconnue ?
Une pratique longue, constante, claire et une croyance en son caractère obligatoire.
Que désigne l'opinio juris ?
La croyance dans le caractère obligatoire d'une règle ou pratique.
Qu'est-ce que la coutume praeter legem dans le droit constitutionnel ?
Elle complète un texte constitutionnel insuffisant.
Que fait la coutume secundum legem par rapport à un texte constitutionnel ?
Elle précise un texte ambigu.
Comment se forme la coutume contra legem ?
Elle se forme contre le texte constitutionnel.
Quelle est la fonction de la coutume secundum legem ?
Elle précise un texte constitutionnel ambigu ou imprécis.
Quelle pratique de Mac Mahon en 1877 illustre une coutume contra legem ?
Il a cessé d'utiliser le droit de dissolution de la Chambre des députés.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir de créer une nouvelle Constitution.
Dans quels cas intervient le pouvoir constituant originaire ?
Lors de la création d’un État ou de la disparition d’une Constitution ancienne.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir de modifier une Constitution existante selon ses règles.
Quelle différence principale existe entre une procédure autoritaire et démocratique d'élaboration constitutionnelle ?
La procédure autoritaire exclut la population, la procédure démocratique la fait intervenir.
Qu'est-ce que l'arbitraire ?
Agir selon sa propre volonté sans respecter de règles.
Quel est l'objectif principal du droit public ?
La satisfaction de l’intérêt général.
Quels domaines comprend le droit public ?
Le droit constitutionnel, administratif, financier et budgétaire.
Quels domaines comprend le droit privé ?
Le droit pénal, civil, du travail et commercial.
Comment était étudié le droit constitutionnel avant la Seconde Guerre mondiale ?
Comme une branche de la science politique consacrée aux institutions et acteurs politiques.
Quels droits la Constitution française de 1946 a-t-elle reconnus ?
Des droits liés au travail, à la protection sociale et aux droits fondamentaux.
Depuis quand le constitutionnalisme français est-il renforcé par la question prioritaire de constitutionnalité ?
Depuis 2010.
Que dit l’approche matérielle sur les règles fondamentales d’un État ?
Tout État possède nécessairement des règles fondamentales d’organisation.
Selon l’approche matérielle, ces règles fondamentales doivent-elles être dans un texte unique ?
Non, elles peuvent ne pas être réunies dans un texte écrit unique.
En quelle année la Constitution américaine a-t-elle été adoptée ?
En 1787.
Quand la Constitution américaine est-elle entrée en vigueur ?
En 1789.
En quelle année la première Constitution française a-t-elle été adoptée ?
En 1791.
Combien d'articles contient la Constitution française de 1958 ?
89 articles.
Quel pays illustre une Constitution souple fondée sur des coutumes ?
Le Royaume-Uni.
Comment est qualifiée la Constitution française de 1791 ?
Elle est particulièrement rigide.
En quelle année et où la Magna Carta a-t-elle été adoptée ?
En 1215 en Angleterre.
Quelle interdiction importante la Magna Carta a-t-elle affirmée ?
L'interdiction des détentions arbitraires.
Que stipule la Petition of Right de 1628 concernant l'impôt ?
Un impôt ne peut être établi sans le consentement du Parlement.
Quelle exigence impose l'Habeas Corpus Act de 1679 ?
Qu'une personne arrêtée soit présentée rapidement devant un juge.
Quelle fonction ont eu les coutumes praeter legem sous la IIIe République ?
Elles ont complété les lois constitutionnelles de 1875.
Pourquoi les lois constitutionnelles de 1875 ont-elles été complétées par des coutumes ?
Parce qu'elles étaient relativement courtes.
Quelle pratique Mac Mahon a-t-il cessé en 1877 sous la IIIe République ?
Le droit de dissolution.
Comment la répétition de la cessation du droit de dissolution en 1877 a-t-elle influencé le droit ?
Elle a contribué à former une coutume contra legem.
Qu'est-ce qu'une assemblée constituante ad hoc ?
Une assemblée créée spécialement pour élaborer une Constitution puis disparaît.
Quelle particularité avait la Convention constitutionnelle élue au Chili en 2021 ?
Elle avait une représentation paritaire hommes-femmes et des sièges pour peuples autochtones.
Quel fut le résultat du projet de Constitution de la Convention chilienne en 2021 ?
Le projet a été rejeté lors du référendum final.
Qu'est-ce qu'une charte octroyée ?
Une Constitution accordée par le souverain sans rédaction par représentants élus.
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1. Dans une société déterminée, que désigne le droit ?
2. Comment le droit contribue-t-il à apprivoiser la violence dans la société ?
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