Qu'est-ce que la constitution formelle ?
Une règle adoptée par le constituant selon une procédure spécifique avec force supérieure.
Combien d'articles contient la Constitution française de 1958 ?
Elle contient 89 articles.
Qu'organise la Constitution française de 1958 ?
Le fonctionnement de l’État.
Quelle est la supériorité de la constitution par rapport aux autres règles juridiques ?
Elle est supérieure aux autres règles juridiques de l’État.
Quelles règles ne peuvent être contraires à la constitution ?
Une loi ou un traité international.
Quelles sont les trois manières d'adopter une constitution ?
Par référendum, par vote d'une assemblée constituante, ou par décision unilatérale d'un monarque ou empereur.
Quelle méthode d'adoption de constitution implique un vote populaire direct ?
Le référendum.
Quelle méthode d'adoption de constitution implique une assemblée élue ?
Le vote d'une assemblée constituante.
Quelle méthode d'adoption de constitution peut être décidée par un monarque ou un empereur seul ?
La décision unilatérale.
Quand le peuple français a-t-il adopté la Constitution française ?
Le 28 septembre 1958.
Par quel moyen le peuple français a-t-il adopté la Constitution de 1958 ?
Par référendum.
Qu'est-ce que la constitution matérielle ?
L'ensemble des règles sur la structure de l'État et l'exercice du pouvoir.
Sous quelle forme prennent les règles constitutionnelles au Royaume-Uni ?
Elles prennent la forme de coutumes et de jurisprudences.
Pourquoi le Royaume-Uni n'a-t-il pas de constitution écrite unique ?
Parce qu'il n'existe pas de constitution écrite unique dans ce pays.
Qu'est-ce qu'une déclaration de droits ?
Un texte listant les droits fondamentaux reconnus dans un État.
Que contiennent principalement les constitutions ?
Des règles de fonctionnement de l'État et des droits fondamentaux aux citoyens.
Comment se présente généralement une constitution écrite ?
Comme un document avec un préambule et des articles en sections.
Quelle est la date d'adoption de la première constitution américaine ?
Le 17 septembre.
Quelle constitution est la plus ancienne écrite encore en vigueur ?
La constitution américaine des États-Unis.
Quand la première constitution française écrite a-t-elle été adoptée ?
Le 3 septembre 1791.
Quel événement précède l'adoption de la première constitution française écrite ?
La Révolution française.
Quel est le rôle de l'écriture des règles constitutionnelles ?
Elle protège contre les abus du gouvernement.
Comment l'écriture des règles constitutionnelles oblige-t-elle le gouvernement ?
À respecter le texte constitutionnel.
Qu'est-ce qu'une coutume constitutionnelle ?
Une règle constitutionnelle non écrite fondée sur une pratique répétée et obligatoire.
Quelles conditions définissent une coutume juridique ?
Une pratique répétée sans interruption et perçue comme obligatoire.
Qu'est-ce qu'une coutume constitutionnelle sans règles écrites ?
Une pratique constitutionnelle née sans texte écrit.
Qu'est-ce qu'une coutume supplétive en droit constitutionnel ?
Une pratique qui complète un texte écrit ambigu.
Qu'est-ce qu'une coutume contra legem ?
Une pratique qui contredit une règle écrite et finit par l'emporter.
Comment les juristes représentent-ils la hiérarchie des règles juridiques ?
Par la pyramide des normes.
En quelle année la première constitution française a-t-elle été adoptée ?
En 1791.
Par quel organe la première constitution française a-t-elle été adoptée ?
Par une assemblée constituante.
Quelle est la date d'adoption de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ?
Le 26 août 1789.
Quelle coutume juridique concerne le Premier ministre après l'élection présidentielle ?
Il doit démissionner.
Quel pouvoir détient le président de la République envers le Premier ministre hors constitution ?
Le pouvoir de le révoquer.
Quelle coutume a prévu l'obligation de démission du Premier ministre en 1958 ?
Une coutume née de l'ambiguïté de la Constitution de 1958.
Quelle coutume a limité le droit de dissolution sous la IIIe République ?
Une coutume apparue dans les années 1980 interdisant ce droit.
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1. Quel critère distingue principalement la constitution formelle de la constitution matérielle ?
2. Quelle caractéristique correspond à la Constitution française adoptée en 1958 ?
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