Fiche de révision : La notion de constitution

📋 Plan du Cours

1. Définition formelle de la constitution
2. Le pouvoir constituant
3. Définition matérielle et contenu
4. Les constitutions écrites
5. Les constitutions coutumières
6. Rapports entre écrit et coutume

📅 Repères chronologiques

1. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen a été adoptée.
2. 1791La première constitution française a été adoptée par une assemblée constituante.
3. 3 septembre 1791La première constitution française écrite a été adoptée après la Révolution.
4. 28 septembre 1958Le peuple français a adopté la Constitution française à la suite d’un référendum.

📖 1. Définition formelle de la constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution formelle : Règle adoptée par le constituant selon une procédure spécifique et dotée d’une force supérieure aux autres règles juridiques de l’État.

★ À maîtriser

📌 La constitution est supérieure aux autres règles juridiques de l’État, de sorte qu’une loi ou un traité international ne peut lui être contraire.

• La Constitution française adoptée en 1958 contient 89 articles et organise le fonctionnement de l’État.

Compléments

• La hiérarchie des règles juridiques de l’État est représentée par les juristes au moyen de la pyramide des normes.

💡 Astuce mémo

Constituant – Procédure – Supériorité : les trois critères formels

📖 2. Le pouvoir constituant

📝 Points essentiels

• Le constituant peut adopter une constitution par référendum, par le vote d’une assemblée constituante ou par la décision unilatérale d’un monarque ou d’un empereur.

💡 Astuce mémo

Peuple par référendum, assemblée constituante ou monarque : trois auteurs possibles

📖 3. Définition matérielle et contenu

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution matérielle : Ensemble des règles relatives à la structure de l’État et à l’exercice du pouvoir, quelle que soit la forme de ces règles.
• Déclaration de droits : Texte qui liste les droits fondamentaux reconnus dans un État.

📝 Points essentiels

• Au Royaume-Uni, les règles constitutionnelles prennent notamment la forme de coutumes et de jurisprudences, car il n’existe pas de constitution écrite unique.

• Les constitutions contiennent principalement des règles de fonctionnement de l’État et des règles accordant des droits fondamentaux aux citoyens.

💡 Astuce mémo

Formelle = forme d’adoption ; matérielle = contenu relatif à l’État et au pouvoir

📖 4. Les constitutions écrites

📝 Points essentiels

📌 L’écriture des règles constitutionnelles constitue une sécurité contre les abus du gouvernement en l’obligeant à respecter le texte.

• Les constitutions écrites se présentent généralement comme un document composé d’un préambule et d’une liste d’articles classés en sections.

• La première constitution américaine des États-Unis a été adoptée le 17 septembre et constitue la plus ancienne constitution écrite toujours en vigueur.

💡 Astuce mémo

Règles écrites → sécurité contre les abus du gouvernement

📖 5. Les constitutions coutumières

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume constitutionnelle : Règle constitutionnelle non écrite, fondée sur une pratique répétée et considérée comme obligatoire.

★ À maîtriser

📌 Pour être qualifiée de coutume juridique, une pratique doit se répéter de manière ininterrompue et les personnes concernées doivent croire qu’elle est obligatoire.

Compléments

• L’obligation pour un Premier ministre de démissionner après l’élection présidentielle est présentée comme une coutume juridique.

• Le président de la République détient le pouvoir de révoquer son Premier ministre même si ce pouvoir n’est pas inscrit dans la constitution.

💡 Astuce mémo

Répétition → croyance en l’obligation → coutume juridique

📖 6. Rapports entre écrit et coutume

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume supplétive : Pratique constitutionnelle qui complète un texte écrit ambigu afin d’en préciser l’application.
• Coutume contra legem : Pratique constitutionnelle qui contredit une règle écrite et qui finit par l’emporter dans les faits.

★ À maîtriser

📌 Une coutume constitutionnelle peut apparaître en l’absence de règles écrites, comme au Royaume-Uni ou sous la IIIe République en 1875.

Compléments

• La Constitution de 1958 étant ambiguë sur le sort du Premier ministre, une coutume a prévu son obligation de démissionner.

• Sous la IIIe République, alors que la constitution donnait au président un droit de dissolution, une coutume apparue à partir des années 1980 a interdit l’exercice de ce droit.

💡 Astuce mémo

Coutume supplétive complète le texte, coutume contra legem le contredit

📊 Tableaux de synthèse

Constitution formelle et matérielle