QCM : Fondements du droit constitutionnel (11 questions)

Explication

Le droit objectif, ou droit positif, regroupe les normes en vigueur qui s’appliquent de manière générale et peuvent être sanctionnées par un juge. Le droit subjectif correspond plutôt à une prérogative individuelle accordée à une personne juridique.

Explication

Le droit positif désigne les règles effectivement applicables dans un ordre juridique donné, alors que le droit naturel renvoie à ce que le droit devrait être selon un idéal de justice. Confondre le droit positif avec cet idéal inverse les deux notions.

Explication

Le droit constitutionnel organise les institutions politiques ainsi que le fonctionnement des organes supérieurs de l’État. La gestion des services publics et des organes administratifs relève principalement du droit administratif.

Explication

La conception institutionnelle porte sur les institutions politiques régies par la Constitution, tandis que la conception jurisprudentielle s’intéresse aux litiges constitutionnels et aux décisions des juges. La conception jurisprudentielle ne se réduit donc pas à la description des institutions.

Explication

Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui organise les institutions politiques et le fonctionnement des organes supérieurs de l’État. La première option est correcte car elle décrit précisément son objet, contrairement aux autres qui sont plus générales ou incorrectes.

Explication

Hans Kelsen a développé la théorie pure du droit et a influencé le modèle européen de contrôle de constitutionnalité avec la Constitution autrichienne de 1920. John Locke, Jean Bodin et Max Weber ont des contributions différentes dans le domaine du droit ou de la théorie politique.

Explication

La Constitution organise les institutions de l’État, établit les règles de fonctionnement des organes politiques et limite le pouvoir. Elle ne se limite pas à définir les droits, ni à gérer exclusivement les finances ou la politique étrangère.

Explication

La Constitution autrichienne a instauré le modèle européen avec un juge spécialisé en 1920, basé sur la théorie de Hans Kelsen. La date de 1er octobre 1920 est donc la bonne réponse, contrairement aux autres dates qui concernent d’autres événements historiques.

Explication

La révision constitutionnelle implique une procédure spécifique, souvent plus complexe, conformément à l'article 89, contrairement à une simple loi qui peut être modifiée selon la procédure législative ordinaire.

Explication

Hans Kelsen est l'auteur de la 'Théorie pure du droit', qui a fortement influencé le modèle européen de contrôle de constitutionnalité avec la mise en œuvre du juge constitutionnel spécialisé en 1920. Les autres auteurs n'ont pas formulé cette théorie spécifique.

Explication

Le modèle américain permet à tous les juges ordinaires d'écarter une loi inconstitutionnelle, ce qui renforce leur rôle dans la protection de la Constitution. Contrairement au modèle européen, cela favorise une surveillance plus diffuse et intégrée dans le système judiciaire.