Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
La capacité des gouvernants d’agir sur les gouvernés.
Que désigne l’institutionnalisation du pouvoir politique ?
L’encadrement des rapports de pouvoir par des règles de droit et des institutions.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir du dernier mot, au sommet de l’échelle des pouvoirs.
Que distingue la classification antique des formes de gouvernement ?
Elle distingue la monarchie, l’oligarchie et la démocratie selon le nombre de gouvernants.
Selon Gicquel, qu’organise la Constitution ?
Les pouvoirs publics.
Quel rôle la Constitution joue-t-elle dans la hiérarchie des normes ?
Elle est la norme suprême.
Quelle doctrine utilise le droit constitutionnel pour limiter le pouvoir politique ?
Le constitutionnalisme.
Qui affirme, dans L’Esprit des lois, publié en 1748, que le pouvoir doit arrêter le pouvoir ?
Montesquieu.
Que signifie la superposition des ordres juridiques dans un État fédéral ?
Les compétences fédérales et fédérées coexistent dans des ordres juridiques superposés.
À qui appartiennent en principe les compétences externes ?
À l’État fédéral.
Quels théoriciens associent la séparation des pouvoirs à la prévention des abus, selon J. Locke, 1790 ?
J. Locke et Montesquieu.
Que fait la fonction législative ?
Elle fait la loi.
Pourquoi la Constitution britannique est-elle dite coutumière ?
Elle résulte de plusieurs textes historiques, sans texte constitutionnel unique formellement adopté.
Combien de députés élus au suffrage universel direct siègent à la Chambre des communes ?
650 députés.
Dans l’exécutif britannique à deux têtes, qui dirige le gouvernement ?
Le Premier ministre.
Que signifie la promulgation royale d’une loi britannique ?
La signature d’une loi adoptée par le Parlement.
Quelle est la composition bicamérale du Parlement français selon l’article 24 ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Comment les députés et les sénateurs sont-ils élus ?
Les députés sont élus au suffrage universel direct, les sénateurs au suffrage indirect.
Pourquoi la responsabilité politique des ministres s’est-elle développée ?
Parce que le roi était considéré comme irresponsable.
Quelles responsabilités le président de la République n’engage-t-il pas en principe pendant son mandat ?
Les responsabilités politique, pénale et civile.
Que permet la représentation parlementaire ?
Elle permet à des élus d’exprimer les intérêts et les opinions présents dans la société.
Quelle fonction le Sénat exerce-t-il en France selon l’article 24 de la Constitution ?
Il représente les collectivités territoriales.
Quel est l’objectif de la rationalisation du parlementarisme ?
Renforcer la stabilité et l’efficacité gouvernementales.
Quels acteurs collaborent principalement dans un régime parlementaire ?
Le gouvernement et la chambre basse.
Qu’est-ce que le parlementarisme moniste ?
Le gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement.
Devant quels organes le gouvernement est-il responsable dans le parlementarisme dualiste ?
Devant le Parlement et le chef de l’État.
Quelles fonctions la séparation stricte des pouvoirs attribue-t-elle à l’exécutif et au législatif ?
Les fonctions exécutives à l’exécutif et les fonctions législatives au législatif, sans collaboration institutionnelle.
Quelles mesures réciproques sont absentes dans un régime présidentiel ?
La révocation mutuelle, la motion de censure et la dissolution.
Quelle procédure permet au Congrès de juger une faute présidentielle ?
L’impeachment.
Qui adopte les lois fédérales et qui adopte les lois fédérées aux États-Unis ?
Le Congrès fédéral adopte les lois fédérales, et les parlements des États adoptent les lois fédérées.
Quel pouvoir l’article III de la Constitution américaine de 1787 établit-il ?
Le pouvoir juridictionnel fédéral, présenté comme particulièrement puissant.
Qui peut proposer une loi fédérale américaine ?
Le président ne peut pas en proposer.
Quelle majorité le Congrès doit-il réunir pour surmonter un veto présidentiel ?
Les deux tiers dans chacune des deux chambres.
Quelle majorité sénatoriale faut-il pour approuver un traité selon la Constitution de 1787 ?
Les deux tiers des sénateurs.
Que crée ou révise le pouvoir constituant ?
Il crée la Constitution sous sa forme originaire ou la révise sous sa forme dérivée.
Quelles fonctions caractérisent un pouvoir constitué ?
Il est établi par la Constitution et doit la respecter.
Quels critères distinguent les modèles américain et européen de justice constitutionnelle ?
L’organe, le type, le moment et l’autorité du contrôle.
Que permet le contrôle diffus aux juges fédéraux et fédérés ?
De vérifier la conformité d’une loi à la Constitution applicable.
Quelle constitution un juge peut-il appliquer au contrôle d’une loi d’un État fédéré ?
La constitution de cet État ou la Constitution fédérale.
Quelles sont les trois caractéristiques du système légicentrique ?
La loi domine la hiérarchie des normes, le Parlement est souverain et la Constitution n’est pas une norme supérieure.
En quelle année le contrôle a priori par voie d’action s’est-il développé en France ?
En 1958.
Quelles matières l’article 34 réserve-t-il à la loi ?
Les matières énumérées à l’article 34.
Quel rôle le Conseil constitutionnel devait-il jouer dans la conception initiale de 1958 ?
Un auxiliaire de l’exécutif chargé de contenir le Parlement dans son domaine de compétence.
Que fait le Conseil constitutionnel selon l’article 58 de la Constitution ?
Il veille à la régularité de l’élection présidentielle, examine les réclamations et proclame les résultats.
Sur quoi le Conseil constitutionnel statue-t-il selon l’article 59 ?
Sur les contestations relatives à la régularité de l’élection des députés et des sénateurs.
Que protège un droit fondamental contre les pouvoirs publics ?
Une protection, notamment contre le Parlement.
Selon la critique présentée, quel rôle le Conseil constitutionnel ne devrait-il pas exercer ?
Il ne devrait pas ajouter de contenu à la Constitution, rôle réservé au pouvoir constituant.
Quelle expression Édouard Lambert associe-t-il à la création de droit par le juge ?
Le gouvernement des juges.
Avant quelle étape de la procédure législative l’article 61 permet-il de saisir le Conseil constitutionnel ?
Avant la promulgation de la loi.
Combien de cartes au maximum sont autorisées pour cette section ?
Deux cartes.
Que produisent les usages répétés dans la formation de la coutume constitutionnelle ?
Le sentiment de leur caractère obligatoire.
Sur quoi repose la Constitution du Royaume-Uni ?
Sur des textes parlementaires anciens, des pratiques et des coutumes constitutionnelles.
Que prévoit l’article 89 de la Constitution française pour réviser la Constitution ?
Une procédure distincte de la procédure législative ordinaire.
Quel objectif politique poursuit la réunion des parlementaires en Congrès ?
Favoriser un accord politique transpartisan.
Que prévoit le contrôle démocratique d’une procédure de révision constitutionnelle ?
Il empêche les voies alternatives et consulte le corps électoral souverain à un moment de la procédure.
Quelle est la seule fonction d’une assemblée constituante éphémère ?
Rédiger une constitution ou un projet de révision.
Selon l’article 140 de la Constitution suisse, qui doit voter toute révision constitutionnelle ?
Le peuple et les cantons.
Que considère l’approche substantialiste du pouvoir ?
Le pouvoir comme une chose que l’on peut posséder, perdre, accroître ou dilapider.
Quelles compétences sont citées comme souveraines ?
Créer le droit, rendre la justice, exercer la police, lever les impôts, conduire la diplomatie, décider de la paix ou de la guerre et battre monnaie.
Que désigne la souveraineté interne de l’État ?
Son autorité sur son territoire, notamment son monopole de la violence légitime.
Quel critère Aristote utilise-t-il pour classer les formes de gouvernement ?
Il examine qui exerce le pouvoir et si le gouvernement sert l’intérêt commun ou des intérêts personnels.
Quel ouvrage de Montesquieu distingue république, monarchie et despotisme ?
Montesquieu les distingue dans sa typologie des formes de gouvernement.
Quel article de la Constitution établit la supériorité des traités sur les lois ?
L’article 55.
Quelles formes de séparation du pouvoir sont étudiées ?
Les séparations verticale, horizontale et constitutionnelle.
Quels États fédéraux sont cités ?
Les États-Unis, le Brésil, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse.
Quels États régionaux sont cités ?
Le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie.
Quel effet la puissance royale a-t-elle eu sur le pouvoir politique en France ?
Elle a créé un pouvoir unique sans organisation territoriale systématique.
Dans quelles compétences le Congrès américain ne peut-il pas intervenir ?
Dans les compétences réservées aux États fédérés.
Combien d’États composent les États-Unis, où les sources de droit sont nombreuses ?
Cinquante États.
Sous quelle condition le Québec peut-il conclure des traités avec la France ?
S’ils ne contredisent pas la politique fédérale.
Quelle œuvre de Montesquieu affirme que tout serait perdu si un même homme exerçait les trois pouvoirs ?
De l’esprit des lois.
Quels textes historiques composent la Constitution britannique ?
La Magna Carta, des lois historiques et des textes d’union, jusqu’aux lois de 2013.
Quelles matières la Constitution britannique encadre-t-elle ?
Les institutions, les normes qu’elles peuvent adopter et les droits fondamentaux.
À quelle condition un fonctionnaire peut-il se présenter à la Chambre des communes ?
Il doit démissionner de son emploi avant sa candidature.
Quel seuil de signatures permet une pétition de révocation selon le Recall of MPs Act ?
Au moins 10 % des électeurs.
Dans la nomination du Premier ministre britannique, qui détermine le choix ?
Le résultat électoral.
Quel est le nombre maximal de députés français ?
577 députés.
Qui répond des actes présidentiels soumis à contresignature ?
Les ministres qui les contresignent.
Quel scrutin représente le plus fidèlement la diversité des opinions que le scrutin majoritaire britannique ?
Le scrutin proportionnel.
Que représente le Bundesrat en Allemagne ?
Les Länder.
Qui détient l’initiative législative aux États-Unis, contrairement au Premier ministre français ?
Le président et les secrétaires d’État n’en disposent pas.
Quelles compétences le dixième amendement réserve-t-il aux États ?
Les compétences qui ne sont pas énumérées comme compétences fédérales.
Quelle différence oppose le juge anglo-saxon au juge français dans l’héritage décrit ?
Le juge anglo-saxon peut décider en équité, tandis que le juge français applique le droit.
Quelle majorité sénatoriale est requise pour approuver une nomination présidentielle ?
L’accord de 51 sénateurs.
Quel auteur inspire le contrôle juridictionnel américain par la disposition des choses ?
Montesquieu.
Combien de cartes faut-il produire pour couvrir les dix unités ?
Dix cartes au minimum.
Que désigne le conséquentialisme jurisprudentiel ?
Un mouvement doctrinal associé à la prise en considération du contexte par le juge constitutionnel.
Quel catalogue de droits fondamentaux la Constitution de 1958 ne comportait-elle pas explicitement ?
Un catalogue explicite de droits fondamentaux.
En quelle année les dix premiers amendements à la Constitution fédérale américaine ont-ils été adoptés ?
En 1789.
Quelle loi a intégré la Charte de l’environnement dans la Constitution ?
La loi constitutionnelle du 1er mars 2005.
Selon Georges Vel, quelle étape précède la modification de la forme républicaine du gouvernement ?
Supprimer d’abord l’interdiction inscrite à l’article 89.
Quelle condition le référendum ajoute-t-il à une modification constitutionnelle ?
La modification doit être approuvée par référendum.
Quel rôle joue la dissolution-réélection dans une révision constitutionnelle ?
Elle permet de faire intervenir le corps électoral dans la procédure de révision.
Que devient le premier projet constitutionnel français de 1946 après son rejet référendaire ?
La Constituante le retravaille.
Quelle fonction informative conserve un référendum d’initiative populaire suisse, même s’il échoue ?
Il informe les citoyens des rapports de force politiques sur la question soumise au vote.
À quelles conditions les cantons suisses peuvent-ils conclure des traités internationaux ?
En informant la Confédération et en respectant le droit fédéral, conformément à l’article 56 de la Constitution suisse.
Selon l’article I, section 7, que devient un projet non renvoyé par le président dans les dix jours, dimanches exclus ?
Il devient loi comme si le président l’avait signé.
À quel stade de la procédure d’impeachment Richard Nixon a-t-il démissionné ?
Après l’adoption des articles d’impeachment par la commission judiciaire de la Chambre, mais avant le vote de mise en accusation.
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1. Dans une relation politique, que désigne le pouvoir politique ?
2. Dans un groupe, les rapports de pouvoir sont organisés par des règles de droit et des institutions plutôt que par la seule force : quel processus est à l’œuvre ?
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