Qu’étudie le droit constitutionnel ?
Les phénomènes politiques et leur encadrement juridique, notamment l’organisation et l’exercice du pouvoir.
Que dissocie l’institutionnalisation de l’État ?
Le pouvoir de la personne qui l’exerce.
Quelles normes juridiques encadrent l’exercice du pouvoir dans l’État institutionnalisé ?
Les normes contenues dans la Constitution.
Comment Rousseau explique-t-il l’origine de l’État, contrairement à Aristote ?
Par un contrat social où les individus renoncent à une part de liberté pour retrouver l’égalité.
Qu’est-ce que la population d’un État ?
L’ensemble des individus qui lui sont juridiquement rattachés par la nationalité.
Quand les individus constituent-ils une nation distincte de la population ?
Lorsqu’ils prennent conscience de leurs liens et se perçoivent comme une communauté distincte des autres.
Quels critères caractérisent la conception objective allemande de la nation ?
Des critères partagés, notamment la géographie, la langue, la religion et la race.
Quel rôle le territoire joue-t-il dans l’existence de l’État ?
Il est une condition d’existence de l’État.
Quelles composantes comprennent le territoire d’un État ?
Le sol et le sous-sol, le territoire aérien et le territoire maritime.
Qu’est-ce que la puissance publique ?
Une organisation administrative, politique et juridictionnelle capable de commander la collectivité et de la sanctionner par la force si nécessaire.
Quels pouvoirs la puissance publique détient-elle ?
Le pouvoir normatif d’élaborer des règles et celui de les faire respecter, si nécessaire par la force.
Pourquoi un État ne peut-il tolérer un pouvoir concurrent suprême sur son territoire ?
Cette concurrence mettrait en cause son existence.
Quels sont les trois éléments constitutifs sociologiques de l’État ?
La population, le territoire et un pouvoir politique organisé de commandement et de contrainte.
Qu’est-ce que la personnalité juridique de l’État ?
Une entité juridique fictive, distincte de ses organes et de ses membres, titulaire de droits et d’obligations.
Que désigne la souveraineté interne de l’État ?
L’absence de subordination à un pouvoir sur son territoire et la liberté de s’organiser.
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Un système où le droit prévoit et limite l’action de l’État.
Comment l’État souverain s’autolimite-t-il ?
En se liant par le statut qu’il se donne, notamment sa Constitution.
Que vise l’autolimitation de l’État souverain ?
À limiter l’arbitraire et le risque d’absolutisme.
Combien de centres de pouvoir comporte un État unitaire ?
Un seul centre de pouvoir.
Que délègue la déconcentration aux autorités inférieures ?
Des pouvoirs, tout en les maintenant subordonnées au pouvoir central.
Que répartit la Constitution dans un État fédéral ?
Les compétences entre l’État fédéral et les entités fédérées, dont l’autonomie est constitutionnellement garantie.
Comment le droit fédéral s’applique-t-il aux citoyens ?
Directement, sans intervention des États fédérés.
Quel pouvoir les entités fédérées exercent-elles dans leurs matières réservées ?
Un pouvoir de décision exclusif, sous réserve du respect du droit fédéral.
À quels textes renvoie le Préambule de la Constitution de 1958 ?
À la Déclaration de 1789, au Préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.
Quelle différence distingue les droits de 1789 de ceux de 1946 ?
Les droits de 1789 sont individuels, civils et politiques ; ceux de 1946 sont collectifs et sociaux.
Quels sont les quatre principes libéraux associés à la Déclaration de 1789 ?
La liberté, l’égalité devant la loi, la justice et les impôts, le droit de propriété et la sûreté.
Où les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont-ils mentionnés ?
À l’alinéa premier du Préambule de 1946.
De quelle législation le Conseil constitutionnel tire-t-il les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ?
D’une législation républicaine antérieure à 1946, non démentie.
Quand intervient le pouvoir constituant originaire ?
Lorsqu’il n’existe plus de Constitution en vigueur et qu’un vide juridique doit être comblé.
Quels événements peuvent déclencher le pouvoir constituant originaire ?
La création d’un État nouveau, l’établissement d’institutions après un conflit ou le remplacement d’une Constitution abrogée.
Quelles sont les caractéristiques du pouvoir constituant originaire ?
Il est originel, autonome et inconditionné.
Qu’est-ce qui distingue une constitution octroyée d’une charte négociée ?
La constitution octroyée est décidée seul par le chef, tandis que la charte négociée résulte d’un accord avec les représentants du peuple.
Quelle différence distingue l’initiative exclusive de l’initiative partagée d’une révision ?
La première revient à un seul pouvoir, la seconde associe plusieurs pouvoirs publics ou les pouvoirs publics et le peuple.
Qui partage l’initiative d’une révision constitutionnelle selon l’article 89 ?
Les parlementaires et le président de la République sur proposition du Premier ministre.
Selon l’article 89, quelle exigence s’impose à l’Assemblée nationale et au Sénat pour réviser la Constitution ?
Ils doivent adopter le texte en termes identiques.
Quels actes juridiques ont abrogé une Constitution en 1940 et en 1958 ?
La loi du 10 juillet 1940 et celle du 3 juin 1958.
Quel fait matériel a entraîné l’abrogation de la Constitution en 1870 ?
La défaite militaire de Napoléon III.
Quelles conséquences l’abrogation de la Constitution a-t-elle sur l’ordre constitutionnel et les textes législatifs ?
Elle met fin à l’ordre constitutionnel sans faire disparaître les lois et les règlements.
Qu’est-ce qu’un ordre juridique ?
L’ensemble des normes et règles juridiques en vigueur sur le territoire d’un État.
Qui a élaboré la théorie de la pyramide des normes ?
Hans Kelsen.
Selon Kelsen, quelle exigence lie les normes inférieures aux normes supérieures ?
Les normes inférieures doivent être compatibles avec les normes supérieures.
Qu’est-ce qui distingue le positivisme juridique du jusnaturalisme concernant l’origine du droit ?
Le positivisme fait du droit une création de l’État, tandis que le jusnaturalisme affirme l’existence préalable d’un droit naturel qui s’impose aux règles écrites.
Que vérifie et sanctionne le contrôle de constitutionnalité ?
Il vérifie la conformité des normes inférieures à la Constitution et sanctionne celles qui la méconnaissent.
Comment le dogme de la souveraineté de la loi présente-t-il la loi ?
Comme l’expression irréprochable de la volonté générale, soustraite au contrôle d’un autre organe.
Quelle conception de la démocratie justifie le contrôle des lois au regard de la Constitution ?
Celle qui associe la volonté majoritaire au respect des droits et des libertés.
Quand le contrôle a priori intervient-il par rapport à l’entrée en vigueur de l’acte contesté ?
Avant son entrée en vigueur.
Qu’est-ce que la saisine étroite limite pour un organe de contrôle ?
Le nombre de personnes pouvant le saisir.
Que demande le contrôle par voie d’exception concernant une loi ?
Sa non-application, sans la faire disparaître de l’ordre juridique.
Selon l’article 56, combien de membres nommés siègent au Conseil constitutionnel ?
Neuf membres nommés.
Quelle est la durée de la qualité de membre de droit des anciens présidents de la République ?
À vie.
Selon l’article 56, quelle est la durée du mandat des membres nommés du Conseil constitutionnel ?
Neuf ans, sans renouvellement possible.
À qui appartient la souveraineté nationale selon Sieyès ?
À la Nation, collectivité abstraite distincte des individus qui la composent.
Que délègue le régime représentatif à des représentants ?
L’exercice de la souveraineté, au nom de la Nation.
De qui émane le mandat représentatif des élus ?
De la Nation.
Que combine la démocratie semi-directe ?
Des organes représentatifs et des procédures d’intervention directe du peuple.
Que dispose l’article 3 de la Constitution sur la souveraineté nationale ?
Elle appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.
Dans quel délai le président promulgue-t-il une loi référendaire positive relevant de l’article 11 ?
Dans les quinze jours.
À quelle condition le suffrage censitaire réserve-t-il le vote ?
Au paiement d’un impôt déterminé.
Quelle exception au principe de nationalité s’applique aux élections municipales françaises ?
Les citoyens de l’Union européenne peuvent y voter et devenir conseillers municipaux.
Quel ouvrage présente la théorie contractuelle de Rousseau sur la constitution de l’État ?
Du Contrat social.
Comment la nation est-elle définie ?
Un groupement humain uni par des liens matériels, géographiques, linguistiques et spirituels, et distinct des autres groupements nationaux.
Quelle conception de la nation a justifié la politique de l’Allemagne nazie fondée sur la prétendue race aryenne ?
La conception objective de la nation.
Comment le territoire permet-il à une nation d’affirmer son indépendance ?
Il lui permet de l’affirmer à l’égard de l’extérieur.
Sur qui l’État exerce-t-il son pouvoir à l’intérieur de ses frontières ?
Sur la population qui y vit.
Quels types de frontières peuvent délimiter un territoire ?
Des frontières naturelles ou artificielles.
Quels objectifs poursuit la puissance publique ?
Satisfaire les besoins de la population et maintenir l’ordre.
Au nom de qui les gouvernants accomplissent-ils leurs actes ?
Au nom de l’État.
Quel patrimoine est distinct de celui de l’État ?
Le patrimoine des gouvernants.
Qu’est-ce qui n’affecte pas l’existence de l’État doté de la personnalité morale ?
Les changements de dirigeants ou d’organisation.
Qu’est-ce que la reconnaissance d’un État ?
L’acte par lequel un État rend opposable à son égard l’existence d’un autre État.
Sur quelles unités l’État unitaire repose-t-il ?
L’unité de la souveraineté, de la puissance de l’État et de l’organisation territoriale.
Quels pays sont cités comme exemples d’États unitaires ?
La France et le Royaume-Uni.
Quelle autorité française illustre la déconcentration ?
Le préfet.
Quelle compétence constituante possèdent les entités fédérées, contrairement aux collectivités décentralisées ?
Elles possèdent leur propre compétence constituante.
Qui tranche les conflits de compétences dans un État fédéral ?
Un organe juridictionnel indépendant.
Quelles formes peut prendre la ratification d’une révision constitutionnelle ?
Elle peut être obligatoire par référendum ou facultative, avec une procédure simplifiée pouvant éviter le référendum.
Quels sujets illustrent la diversité des révisions sous la Ve République ?
L’intérim présidentiel et l’interruption volontaire de grossesse.
Dans quelles circonstances le passage d’une Constitution à une autre intervient-il le plus souvent ?
À l’occasion d’une crise grave, rarement dans le calme.
Qu’est-ce qui distingue l’abrogation de la Constitution de sa suspension ?
L’abrogation entraîne la disparition de la Constitution.
Quelle idée le légicentrisme a-t-il contestée en France au sujet de la Constitution ?
L’idée que la Constitution soit toujours considérée comme la norme mère.
Qu’est-ce que l’interprétation-volonté permet au juge selon l’accusation de gouvernement des juges ?
Elle lui permet de choisir entre plusieurs sens possibles d’une disposition constitutionnelle.
Quels facteurs historiques ont nourri l’hostilité française au contrôle de constitutionnalité ?
L’instabilité constitutionnelle, la méfiance envers les juges héritée de l’Ancien Régime et l’expérience des deux Empires.
À qui la saisine est-elle réservée dans un contrôle a priori ?
Aux autorités politiques.
Quel effet produit une déclaration d’inconstitutionnalité erga omnes sur la norme ?
Elle s’impose à tous et fait disparaître la norme de l’ordre juridique.
À quel rythme chaque autorité désigne-t-elle un membre du Conseil constitutionnel ?
Un membre tous les trois ans.
Pourquoi la composition du Conseil constitutionnel est-elle critiquée ?
Les autorités de nomination disposent d’une grande liberté et les membres nommés peuvent leur être politiquement proches.
À qui la souveraineté théocratique attribue-t-elle le pouvoir suprême ?
À l’Église, par l’intermédiaire d’une personne présentée comme représentante de Dieu.
De qui le roi tient-il le pouvoir dans la souveraineté de droit divin ?
De Dieu, sans être présenté comme son représentant.
Où la rupture du XVIIIe siècle situe-t-elle la source du pouvoir ?
Dans la collectivité plutôt que dans la divinité.
Quel idéal politique est associé par Rousseau à la démocratie directe ?
L’exercice direct du pouvoir par les citoyens.
Quels types de questions peuvent faire l’objet d’un référendum en France ?
Une question consultative ou décisionnelle, constitutionnelle ou législative.
Quel contrôle une loi adoptée par référendum au titre de l’article 11 échappe-t-elle ?
Au contrôle de constitutionnalité.
Quelle évolution historique a connue le suffrage universel ?
Il s’est étendu historiquement.
Quel souverain a octroyé la Constitution française de 1814 ?
Louis XVIII.
En quelle année le droit de vote des femmes a-t-il été accordé en France ?
En 1944.
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1. Quel objet le droit constitutionnel étudie-t-il principalement ?
2. Dans un régime où le pouvoir est institutionnalisé, que se passe-t-il lorsqu’un nouveau dirigeant prend la place de son prédécesseur ?
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