Comment définir la Constitution sur le plan juridique ?
Le statut juridique de l’État.
Qu’est-ce que le constitutionnalisme ?
Un mouvement de pensée prônant l’adoption d’une Constitution pour encadrer le pouvoir des gouvernants.
À quoi le roi doit-il être assujetti selon une doctrine médiévale ?
À des principes et à la loi, en gouvernant par consentement.
Avec quelle évolution politique apparaît le constitutionnalisme moderne ?
Avec l’apparition de l’État.
Comment le constitutionnalisme moderne limite-t-il le pouvoir étatique ?
Par un texte constitutionnel et un face-à-face entre l’État et une société civile distincte.
Quel statut la Constitution possède-t-elle face aux gouvernants ?
Elle est obligatoire et suprême.
Quelles règles la Constitution doit-elle fixer pour encadrer le pouvoir des gouvernants ?
L’organisation, la dévolution et l’exercice du pouvoir.
Que doit contenir la Constitution pour protéger les individus ?
Une déclaration de leurs droits et libertés.
À qui le pouvoir constituant est-il attaché ?
À l’auteur de la Constitution.
Qui détient le plus souvent le pouvoir constituant avant le principe démocratique ?
Le monarque.
Quel abbé français est associé à l’émergence du pouvoir constituant populaire pendant la Révolution ?
Emmanuel-Joseph Sieyès.
Quel auteur distingue pouvoir constituant et pouvoirs constitués ?
Sieyès.
Que fait le pouvoir constituant originaire ?
Il crée une Constitution ex nihilo.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir de créer une Constitution ex nihilo dans une situation de vide juridique.
Dans le schéma démocratique classique, que devient le texte rédigé par l’assemblée constituante ?
Il est soumis au peuple pour ratification.
Une Constitution coutumière est-elle nécessairement dépourvue de textes écrits ?
Non, elle peut comporter des textes écrits.
Sur quoi repose la coutume constitutionnelle ?
Sur la répétition durable de précédents et le sentiment de leur caractère juridiquement obligatoire.
Quel est l’élément objectif de la coutume constitutionnelle ?
La répétition fréquente, durable, ininterrompue et concordante de précédents.
Que désigne l’opinio juris dans la coutume constitutionnelle ?
Le sentiment que les précédents sont juridiquement obligatoires.
Pourquoi les Constitutions écrites laissent-elles une place à la coutume ?
Elles ne peuvent tout prévoir, posent des principes généraux à interpréter et vieillissent face aux problèmes nouveaux.
Que fait la coutume praeter legem lorsque la Constitution est silencieuse ?
Elle complète la Constitution.
Quel rôle joue la coutume secundum legem face aux dispositions écrites peu claires ?
Elle les éclaire et facilite leur interprétation.
Que contredit la coutume contra legem ?
Le texte constitutionnel.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant dérivé, ou institué ?
Le pouvoir habilité par le texte constitutionnel à réviser la Constitution.
Quelles étapes comprend généralement la procédure de révision constitutionnelle ?
L’initiative, la discussion et la rédaction du texte définitif, puis la ratification.
Selon quelle procédure une Constitution souple est-elle révisée ?
Selon la procédure législative ordinaire.
Qu’est-ce qui caractérise les conditions de révision d’une Constitution rigide ?
Elles sont plus difficiles que celles de l’adoption des lois ordinaires.
Que restreignent les limites formelles et matérielles au pouvoir de révision ?
Les limites formelles encadrent la procédure, tandis que les limites matérielles protègent certains contenus ou principes.
Quelle règle la Constitution impose-t-elle au pouvoir de révision ?
Il doit respecter la procédure prévue par la Constitution.
Quelles sont les deux formes de mort constitutionnelle ?
La mort violente et la mort juridique.
Comment une Constitution peut-elle subir une mort violente ?
Par un renversement du pouvoir, par le bas ou par le haut.
Quelle place la Constitution occupe-t-elle en droit constitutionnel ?
La notion centrale.
Quel lien les autres concepts du droit constitutionnel entretiennent-ils avec la Constitution ?
Ils entretiennent des liens avec elle.
Quel instrument la Constitution représente-t-elle pour une communauté ?
L’instrument par lequel elle s’affirme comme communauté de citoyens.
Quelle idée la Constitution mobilise-t-elle pour affirmer une communauté de citoyens ?
L’idée de contrat social.
Quelle distinction découle de la distribution constitutionnelle des pouvoirs entre institutions ?
La distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire.
Quelles questions l’étude de la Constitution pose-t-elle sur son établissement ?
Comment elle s’établit et qui en est l’auteur.
Quelles questions l’étude de la Constitution pose-t-elle sur sa forme et son rôle ?
Sa forme, sa distinction des autres normes, son rôle et son contenu.
Que recherchent Platon et Aristote dans l’Antiquité ?
Un gouvernement juste et les conditions d’un exercice juste du pouvoir.
Quels penseurs médiévaux défendent la limitation du pouvoir ?
Bartole (1314-1357), Gerson (1363-1429) et Marsile de Padoue (1275-1342).
Dans quel courant politique s’inscrit le constitutionnalisme moderne ?
Dans le libéralisme politique.
Quels penseurs sont associés au libéralisme constitutionnel ?
John Locke, Montesquieu, Rousseau, Alexander Hamilton, James Madison, Benjamin Constant et Alexis de Tocqueville.
Par rapport aux coutumes d’Ancien Régime, comment les Constitutions sont-elles rédigées ?
Elles sont écrites.
Comment les Constitutions se distinguent-elles des coutumes d’Ancien Régime par leur clarté ?
Elles sont claires plutôt qu’incertaines et vagues.
Comment les Constitutions se distinguent-elles des coutumes d’Ancien Régime par leur stabilité ?
Elles sont fixes et stables plutôt qu’instables et changeantes.
Entre quelles parties la Constitution est-elle conçue comme un contrat ?
Entre la société civile et l’État.
Quel régime la Charte de 1814 instaure-t-elle en France ?
Une monarchie constitutionnelle opposée à la monarchie absolue.
Quel texte Nicolas II donne-t-il à ses sujets après la révolution russe de 1905 ?
Une Constitution.
Quelle forme peut prendre une Constitution pactisée entre un monarque et ses sujets ?
Un pacte conclu entre eux.
Que fait le pouvoir constituant originaire à l’ordre juridique existant ?
Il le renverse afin d’établir un nouveau régime sur de nouvelles bases.
Quel nouvel ordre la Russie et ses anciens satellites établissent-ils après l’effondrement de l’URSS ?
Un nouvel ordre politico-juridique.
Qui désigne normalement une assemblée constituante ?
Le peuple.
Quelle Constitution la Convention de Philadelphie rédige-t-elle ?
La Constitution américaine de 1787.
Quand la Constituante siège-t-elle en France ?
De juin 1789 à octobre 1791.
Quels États sont cités comme ayant une Constitution coutumière ?
Le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et l’Arabie saoudite.
Quels textes historiques comprend notamment la Constitution coutumière du Royaume-Uni ?
La Magna Carta de 1215, la Pétition des Droits de 1628, l’Habeas corpus de 1679 et le Bill of Rights de 1689.
Que sont les conventions de la Constitution ?
Des pratiques politiques non écrites, connues, acceptées et suivies par les acteurs politiques.
Que doit faire le Premier ministre britannique s’il perd la confiance des Communes ?
Il doit démissionner ou demander au monarque la dissolution du Parlement.
Que fait le Premier ministre britannique si son parti perd les élections parlementaires ?
Il remet immédiatement sa démission au monarque.
Pourquoi la position majoritaire refuse-t-elle la coutume contra legem ?
Elle violerait la Constitution et viderait celle-ci de son contenu.
Qui réutilisa le droit de dissolution en 1955, paralysé depuis 1877 ?
Edgar Faure.
Quel article fut utilisé pour la révision constitutionnelle française de 1962 sur l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?
L’article 11.
Pourquoi une Constitution peut-elle devenir décalée par rapport à la société ?
Elle est imprégnée des circonstances de sa naissance.
Quels domaines peuvent illustrer le décalage d’une Constitution avec la société ?
La bioéthique, le genre et la protection des données.
Que peut codifier une révision constitutionnelle ?
Une pratique du pouvoir apparue progressivement.
Que permet une révision constitutionnelle sans remettre entièrement en cause le régime ?
De faire évoluer le régime.
Combien d’amendements la Constitution des États-Unis a-t-elle connus depuis 1787 ?
27 amendements.
Que désigne la notion de révision constitutionnelle ?
Les modalités de modification d’une Constitution, sans préjuger de l’importance de la modification.
En quelle année la France a-t-elle inscrit l’impossibilité de remettre en cause la forme républicaine du régime dans sa Constitution ?
En 1884.
Quel article de la Constitution française actuelle reprend le principe de la forme républicaine irrévisable ?
L’article 89.
En quelle année les dix premiers amendements à la Constitution américaine ont-ils été adoptés ?
En 1791.
Quelle fonction remplissent les dix premiers amendements à la Constitution américaine ?
Ils font office de déclaration des droits.
En quelle année le quinquennat a-t-il été adopté en France ?
En 2000.
En quelle année la Charte de l’environnement a-t-elle été intégrée au bloc de constitutionnalité français ?
En 2005.
À quelle date la liberté garantie de recourir à l’IVG a-t-elle été ajoutée à l’article 34 de la Constitution française ?
Le 8 mars 2024.
À qui appartient le plus souvent l’initiative d’une révision constitutionnelle ?
Aux organes exécutifs ou parlementaires.
À quelles instances confie-t-on souvent la discussion et la rédaction du texte définitif ?
Au Parlement ou à une assemblée ad hoc.
À qui confie-t-on le plus souvent la ratification d’une révision constitutionnelle ?
Au peuple ou au Parlement.
Quelles majorités renforcées peuvent rendre une révision constitutionnelle plus rigide ?
Les majorités des deux tiers ou des trois quarts.
Pourquoi la gravité d’une révision constitutionnelle justifie-t-elle des limites au pouvoir de révision ?
Elle peut affecter l’équilibre du régime, les droits et les libertés.
Dans quels cas la Constitution française de 1958 interdit-elle la révision ?
En cas de vacance de la présidence de la République ou d’atteinte à l’intégrité du territoire.
Quelle durée d’attente avant révision prévoyaient les Constitutions grecque de 1975 et portugaise de 1976 ?
Cinq ans après leur adoption.
Combien de fois la demande de révision devait-elle être exprimée selon les Constitutions françaises de 1791 et de 1795 ?
À trois reprises.
Que protège l’article 89 de la Constitution française de 1958 contre la révision ?
La forme républicaine du Gouvernement.
Quel principe doit respecter l’abrogation d’une Constitution ?
Le principe du parallélisme des formes.
Qu’est-ce que le parallélisme des formes pour l’abrogation d’une norme ?
Une norme s’abroge selon des formes comparables à celles de son adoption.
Qu’interrompt la suspension de la Constitution ?
L’application de la Constitution.
Que font les révolutionnaires français à l’Ancien Régime ?
Ils en font table rase pour établir un nouvel ordre constitutionnel.
Que représentent les lois fondamentales du Royaume sous l’Ancien Régime ?
Une forme historique de Constitution coutumière antérieure à la diffusion des Constitutions écrites.
Quelles Constitutions françaises ont été abrogées sans parallélisme des formes ?
Celles de 1875 et de 1946.
Quel épisode illustre la suspension de l’application de la Constitution entre 1792 et 1794 ?
La Terreur.
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1. Quelle définition juridique peut-on donner de la Constitution ?
2. Dans un État, la Constitution répartit les pouvoirs entre les institutions. Quelle distinction cette répartition permet-elle d’établir ?
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