Quelle inégalité le Code civil de 1804 maintient-il entre les époux ?
La supériorité juridique du mari sur sa femme.
Que définit le droit privé ?
Les règles organisant les rapports entre les personnes de droit privé.
Quels rapports le droit public régit-il ?
Les rapports avec l’État au sens large, notamment le gouvernement et les collectivités territoriales.
En quelle année la Révolution française instaure-t-elle les notions d’égalité et de liberté ?
En 1789.
Quelle est la place de la Constitution dans l’ordre juridique interne ?
La norme suprême.
Que désigne la jurisprudence française ?
L’ensemble des décisions rendues par les juridictions françaises.
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits.
Quelle aptitude définit la capacité de jouissance ?
L’aptitude à être titulaire de droits.
De quelle année date la Constitution française actuelle ?
1958.
Quelle juridiction juge les affaires de droit commun ?
Le tribunal judiciaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Personnes morales et identification.
1. Quel est l’objet du droit des personnes ?
2. Depuis la réforme de 2015, un chien est reconnu comme un être vivant doué de sensibilité. Quelle conséquence cette qualification entraîne-t-elle sur sa nature juridique ?
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