Quelles sources de la loi sont mentionnées ?
La Constitution, les traités internationaux, les textes européens, les lois, les décrets et les circulaires.
Comment le préfet peut-il exercer son pouvoir discrétionnaire face à une circulaire ?
Il peut choisir de ne pas l’appliquer au cas par cas.
À quelles caisses locales la CNAF est-elle associée ?
Aux CAF locales.
Jusqu’à quel âge l’instruction est-elle obligatoire depuis 1959 ?
Jusqu’à 16 ans.
Quelle mission l’État exerce-t-il auprès des enfants en danger ?
Il a pour mission de les assister.
Quels textes la Constitution comprend-elle ?
Le Préambule, la Déclaration des droits de l’homme et la Charte de l’environnement.
Quel rôle les circulaires jouent-elles dans le cadre professionnel ?
Elles dictent la façon d’appliquer la loi.
En quelle année l’ONU a-t-elle adopté la Déclaration des droits de l’enfant ?
En 1959.
En quelle année l’Observatoire national de l’enfance en danger a-t-il été créé ?
En 2004.
Quelle ordonnance confie au juge des enfants l’assistance éducative des mineurs en danger ?
L’ordonnance du 23 décembre 1958.
Quelles structures assurent la cohésion sociale au niveau régional ?
Les DREETS.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Sources de la loi et protection de l’enfance.
1. Dans une présentation des sources de la loi, quel ensemble regroupe les sources mentionnées ?
2. Un préfet estime qu’une circulaire ne convient pas à une situation particulière. Que peut-il décider dans ce cas ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Sources de la loi et protection de l’enfance.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards