La Constitution est la notion centrale du droit constitutionnel, dont les autres concepts entretiennent des liens avec elle.
La Constitution est conçue comme l’instrument par lequel une communauté s’affirme comme communauté de citoyens, notamment à travers l’idée de contrat social.
📌 La distribution des pouvoirs entre les institutions par la Constitution conduit à distinguer le régime présidentiel du régime parlementaire.
★ À maîtriser
Au Moyen Âge, une doctrine affirme que le roi est assujetti à des principes, n’est pas au-dessus de la loi et doit gouverner par consentement.
Le constitutionnalisme moderne apparaît avec l’État, qui détient notamment le monopole de la coercition et celui de la production du droit.
Le constitutionnalisme moderne pense la limitation du pouvoir étatique au moyen d’un texte constitutionnel et d’un face-à-face entre l’État et une société civile distincte de lui.
Compléments
Dans l’Antiquité, Platon et Aristote réfléchissent au « bon régime », c’est-à-dire à la recherche d’un gouvernement juste et aux conditions d’un exercice juste du pouvoir.
Parmi les penseurs médiévaux de la limitation du pouvoir figurent Bartole (1314-1357), Gerson (1363-1429) et Marsile de Padoue (1275-1342).
Le constitutionnalisme moderne s’inscrit dans le libéralisme politique et se développe notamment lors de la Glorious Revolution anglaise de 1688-1689, de la Révolution américaine commencée au milieu des années 1760 et de la Révolution française de 1789.
Les penseurs associés au libéralisme constitutionnel comprennent John Locke, Montesquieu, Rousseau, Alexander Hamilton et James Madison parmi les Founding Fathers américains, puis Benjamin Constant et Alexis de Tocqueville au XIXe siècle.
Le constitutionnalisme ancien cherche le bon gouvernement ; le moderne encadre l’État par une Constitution.
★ À maîtriser
La Constitution est pensée comme un texte obligatoire et suprême qui s’impose aux gouvernants et n’est pas à leur libre disposition.
Pour encadrer le pouvoir des gouvernants, la Constitution doit contenir des règles fixant l’organisation du pouvoir, sa dévolution et son exercice, ainsi qu’une déclaration des droits et libertés des individus.
Compléments
📌 Par rapport aux coutumes d’Ancien Régime, les Constitutions écrites sont présentées comme écrites plutôt que non écrites, claires plutôt qu’incertaines et vagues, et fixes et stables plutôt qu’instables et changeantes.
★ À maîtriser
Avant l’avènement du principe démocratique, le monarque détient le plus souvent le pouvoir constituant et peut octroyer une Constitution à ses sujets en s’engageant à limiter lui-même l’exercice de son pouvoir.
Depuis le triomphe du principe démocratique, le souverain populaire détient le pouvoir constituant ; en France, cette idée apparaît lors de la Révolution, notamment sous l’impulsion de l’abbé Emmanuel-Joseph Sieyès.
📌 Sieyès distingue le pouvoir constituant, qui fait la Constitution, des pouvoirs constitués, qui sont créés par la Constitution.
📌 Le pouvoir constituant originaire crée une Constitution ex nihilo, tandis que le pouvoir constituant dérivé révise une Constitution déjà existante.
Compléments
La Charte de 1814, octroyée par Louis XVIII après la Révolution, rétablit la royauté en France et instaure une monarchie constitutionnelle opposée à la monarchie absolue.
Après la révolution russe de 1905, Nicolas II donne une Constitution à ses sujets.
📌 Une Constitution peut être octroyée unilatéralement par le monarque ou prendre la forme d’un pacte conclu entre le monarque et ses sujets, comme la Charte française de 1830 ou la Magna Carta anglaise de 1215.
Le monarque octroie ou négocie la Constitution ; le peuple en devient l’auteur avec le principe démocratique.
★ À maîtriser
📌 Une assemblée constituante souveraine peut promulguer son projet sans le soumettre au peuple, tandis qu’une assemblée mandatée uniquement pour rédiger doit faire ratifier le texte par le peuple.
Compléments
L’exercice du pouvoir constituant originaire renverse un ordre juridique ou politico-juridique afin d’établir un nouveau régime sur de nouvelles bases.
Après la chute du Mur de Berlin en 1989 et l’effondrement de l’URSS, la nouvelle Russie et ses anciens satellites établissent un nouvel ordre politico-juridique.
Une assemblée constituante est normalement désignée par le peuple et reçoit le mandat précis de rédiger un nouveau texte constitutionnel.
La Convention de Philadelphie rédige la Constitution américaine de 1787 et est présentée comme la plus ancienne assemblée constituante.
En France, la Constituante siège de juin 1789 à octobre 1791, et des assemblées constituantes sont également réunies en 1848, 1871, 1945 et 1946 pour établir la IVe République.
Des assemblées constituantes participent à la rédaction des Constitutions grecque de 1975, portugaise de 1976 et espagnole de 1978, ainsi qu’à des travaux en Europe centrale et orientale après la chute du Mur de Berlin en 1989.
Les Constitutions françaises de 1791, 1848 et 1875, ainsi que les Constitutions grecque de 1975 et portugaise de 1976, sont données comme des exemples de projets promulgués par une assemblée constituante souveraine.
La Constitution américaine de 1787, la Constitution de la IVe République et la Constitution espagnole soumise au référendum du 6 décembre 1978 sont données comme des exemples de textes soumis à ratification populaire.
Une Constitution peut être rédigée par le pouvoir en place plutôt que par une assemblée constituante, notamment dans les Constitutions napoléoniennes de l’an 8, de l’an 10 et de l’an 12, ainsi que dans l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire de 1815.
En 1958, le gouvernement du général De Gaulle reçoit du Parlement le mandat de préparer une nouvelle Constitution, ensuite soumise à ratification référendaire le 28 septembre 1958 et approuvée par 80 % des votants.
Les révolutionnaires français font table rase de l’Ancien Régime pour établir un nouvel ordre constitutionnel.
★ À maîtriser
📌 Une Constitution coutumière n’est pas nécessairement dépourvue de textes écrits, mais elle est composée pour l’essentiel de pratiques, d’usages et de comportements progressivement reconnus comme des normes obligatoires.
📌 La coutume se définit par un élément objectif, constitué d’une répétition fréquente, durable, ininterrompue et concordante de précédents, et un élément subjectif, l’opinio juris, qui est le sentiment de leur caractère juridiquement obligatoire.
Compléments
Le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et l’Arabie saoudite sont cités comme des États à Constitution coutumière.
La Constitution coutumière du Royaume-Uni comprend notamment quatre grands textes :
Les lois fondamentales du Royaume sous l’Ancien Régime illustrent une forme historique de Constitution coutumière antérieure à la diffusion des Constitutions écrites.
📌 Si le Premier ministre britannique perd la confiance des Communes, il doit démissionner ou demander au monarque la dissolution du Parlement.
📌 Si son parti perd les élections parlementaires, le Premier ministre britannique remet immédiatement sa démission au monarque.
★ À maîtriser
📌 La coutume contra legem contredit le texte constitutionnel : la contradiction est positive lorsqu’une nouvelle pratique va à son encontre, et négative lorsqu’une disposition n’est plus appliquée et tombe en désuétude.
Compléments
📌 La position majoritaire considère que la coutume contra legem ne peut être admise, car la contradiction entre texte et pratique constitue une violation de la Constitution et viderait celle-ci de son contenu.
Le droit de dissolution, paralysé depuis 1877, a été réutilisé en 1955 par Edgar Faure.
La révision constitutionnelle française de 1962 sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct a utilisé l’article 11 plutôt que l’article 89.
Praeter legem complète, secundum legem éclaire, contra legem contredit.
La Constitution, imprégnée des circonstances de sa naissance, peut devenir décalée par rapport aux évolutions de la société, notamment sur la bioéthique, le genre ou la protection des données.
La révision peut codifier une pratique du pouvoir apparue progressivement, comme le nombre de mandats des présidents américains.
La révision permet de faire évoluer un régime sans le remettre entièrement en cause, comme l’adoption du quinquennat sous la Ve République en 2000.
La Constitution des États-Unis a connu 27 amendements depuis 1787.
La notion de révision désigne les modalités de modification d’une Constitution, sans préjuger de l’importance de la modification.
Constitution datée → révision → longévité.
★ À maîtriser
📌 Dans une Constitution souple, le législateur ordinaire peut également réviser la Constitution, qui a alors le même rang hiérarchique que la loi ; une Constitution rigide maintient la supériorité et la stabilité de la Constitution.
Compléments
L’initiative de la révision appartient le plus souvent aux organes exécutifs ou parlementaires, voire à une fraction du peuple dans le cadre d’une initiative populaire.
La discussion et la rédaction du texte définitif sont le plus souvent confiées au Parlement ou à une assemblée spécialement réunie, appelée assemblée ad hoc.
La ratification est le plus souvent confiée au peuple ou au Parlement.
La rigidité constitutionnelle peut résulter :
L’article 89 de la Constitution de 1958 prévoit notamment l’intervention du Congrès et une adoption à la majorité des 3/5.
📌 La distinction entre Constitution souple et Constitution rigide ne se confond pas avec celle entre Constitution écrite et Constitution coutumière.
Initiative → discussion-rédaction → ratification.
★ À maîtriser
📌 Les limites formelles portent sur la manière de réaliser la révision, tandis que les limites matérielles interdisent de modifier certains contenus ou principes.
📌 Le pouvoir de révision doit respecter la procédure prévue par la Constitution.
Compléments
📌 La Constitution française de 1958 interdit la révision en cas de vacance de la présidence de la République ou d’atteinte à l’intégrité du territoire.
Les Constitutions grecque de 1975 et portugaise de 1976 prévoyaient une période de cinq ans pendant laquelle aucune révision ne pouvait avoir lieu après leur adoption.
Les Constitutions françaises de 1791 et de 1795 (An III) exigeaient que la demande de révision soit exprimée à trois reprises.
📌 La Constitution française de 1958 interdit de remettre en cause la forme républicaine du Gouvernement, selon son article 89.
📌 La Constitution allemande de 1949 interdit de porter atteinte aux clauses d’éternité relatives à la dignité humaine, aux droits fondamentaux, à la forme fédérale et au principe démocratique.
Limites formelles : comment réviser ; limites matérielles : quoi réviser.
★ À maîtriser
📌 La Constitution peut disparaître par une mort violente résultant d’un renversement du pouvoir, par le bas lors d’une révolution ou par le haut lors d’un coup d’État, ou par une mort juridique correspondant à son abrogation.
Compléments
📌 L’abrogation d’une Constitution doit respecter le parallélisme des formes, selon lequel une norme s’abroge selon des formes comparables à celles de son adoption.
Les Constitutions françaises de 1875 et 1946 ont été abrogées sans respect du principe du parallélisme des formes.
La Terreur de 1792-1794 est un exemple de suspension de l’application de la Constitution.
Mort : disparition de la Constitution ; suspension : application interrompue.
Les formes de coutume constitutionnelle
| Type | Rapport au texte | Fonction |
|---|---|---|
| Praeter legem | Constitution silencieuse | Complète le texte |
| Secundum legem | Disposition peu claire | Éclaire l’interprétation |
| Contra legem | Pratique contraire | Contredit le texte |
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À quoi le roi doit-il être assujetti selon une doctrine médiévale ?
À des principes et à la loi, en gouvernant par consentement.
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