Qu’est-ce que le droit pénal ?
Le droit de la peine imposée par la puissance publique en réponse à une infraction.
Selon Ortolan, quel caractère présente la peine ?
Un caractère de souffrance.
Comment Rousseau justifie-t-il l’acceptation du droit pénal dans sa théorie du contrat social ?
La société l’accepte en échange de sa protection et de son organisation.
Quelle peine le Code d’Ur-Nammu prévoit-il notamment ?
Une sanction pour le meurtre.
En quelle année le nouveau Code pénal est-il adopté ?
En 1992.
Après une plainte, qui peut mener l’enquête sous la direction du procureur ?
La police ou la gendarmerie.
Que vise principalement la responsabilité civile, contrairement à la responsabilité pénale ?
La réparation d’un dommage causé à autrui.
Quelles deux idées Montesquieu défend-il dans *L’Esprit des lois* ?
La modération des peines et l’encadrement de leur édiction et de leur prononcé.
Quel ouvrage Cesare Beccaria publie-t-il en 1764 ?
*Des délits et des peines*.
Quel principe le nouveau Code pénal consacre-t-il pour les personnes morales ?
La responsabilité pénale des personnes morales.
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1. Quelle définition décrit le droit pénal ?
2. Une juriste étudie les règles communes applicables à toutes les infractions, tandis qu’un collègue examine les peines attachées au vol et à l’escroquerie. Quelle attribution est correcte ?
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