Quel cadre le droit fixe-t-il pour organiser la société ?
Un cadre où chacun agit librement dans le respect des règles.
Quelles relations le droit vise-t-il à organiser ?
Les relations sociales.
Que cherche à empêcher le droit dans les conflits ?
Le recours à la violence ou à des moyens illégitimes.
Que signifie la formule « Ubi societas ibi jus » ?
Là où il y a une société, il y a nécessairement du droit.
Quel rôle le droit joue-t-il dans les rapports entre individus d’une société ?
Il organise leurs rapports.
Selon quel auteur chaque texte doit-il respecter les normes qui lui sont supérieures ?
Selon Kelsen.
À quel moment le droit intervient-il pour organiser les rapports entre individus ?
En amont, pour anticiper et organiser leurs rapports.
Qu’est-ce que la science du droit selon Cornu, vocabulaire Cornu ?
La connaissance approfondie et méthodique des règles et des ressources de la pensée juridique, ainsi que le savoir pratique de l’application du droit.
Pourquoi le droit n’est-il pas une science exacte ?
Ses règles sont créées par les humains et varient.
Pourquoi le droit peut-il être considéré comme une science ?
Il constitue un savoir ordonné et maîtrisé par une communauté.
Qu’est-ce que le droit civil ?
Une branche du droit privé qui individualise la personne dans la société et organise les principaux rapports de la vie sociale.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite organisant les rapports sociaux et sanctionnables par l’État.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives reconnues et garanties par le droit objectif à une personne ou à un groupe.
Quelle conséquence étatique peut faire d’une règle une règle de droit ?
Sa violation peut entraîner une sanction de l’État.
Pourquoi la règle de droit est-elle générale ?
Elle vise toutes les personnes et tous les faits relevant de la catégorie définie.
Pourquoi la règle de droit n’est-elle pas nécessairement universelle ?
Elle ne vise que les personnes et les faits relevant de la catégorie qu’elle définit.
Pourquoi la règle de droit est-elle impersonnelle ?
Elle s’applique à toute personne dans une situation donnée plutôt qu’à un individu désigné.
Pourquoi la règle de droit est-elle abstraite ?
Elle définit des situations générales et théoriques.
Quelle situation la règle de droit abstraite ne vise-t-elle pas ?
Une situation déjà survenue.
À quoi la règle de droit est-elle extérieure ?
Aux personnes qu’elle régit.
De quoi dépend la règle morale ?
De la conscience de la personne.
Quel comportement la règle de droit prescrit-elle aux individus ?
Un comportement qu’ils doivent respecter.
Que prohibe l’article 6 du Code civil concernant l’ordre public et les bonnes mœurs ?
Y déroger par des conventions particulières.
Comment acquiert-on le savoir-faire juridique ?
Par la maîtrise des concepts.
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles de droit en vigueur dans une société donnée.
Pourquoi les règles et les sanctions varient-elles d’une société à l’autre ?
Chaque société possède son propre droit.
Quelles conceptions du droit sont énoncées dans cette section ?
Le droit peut être un système d’ordre, une technique de direction des comportements, une interprétation de la réalité ou une hiérarchie de normes.
À qui est confiée exclusivement la violence légitime ?
À l’État.
Quel est le rôle du droit civil dans le droit privé ?
Il en est le droit commun, applicable par défaut sauf texte spécial contraire.
Quelles sont les principales matières du droit civil ?
Le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des contrats et la responsabilité civile.
De quoi dépendent les réponses juridiques dans chaque situation ?
Du contexte et des relations propres à chaque situation.
Pourquoi le droit n’est-il pas manichéen ?
Les réponses juridiques dépendent du contexte et des relations propres à chaque situation.
Quand le droit objectif poursuit-il un but de paix sociale ?
Lorsque ses règles sont adaptées à la situation.
Quelles relations la règle de droit organise-t-elle ?
Les relations entre les personnes.
Qu’est-ce qui distingue notamment les règles religieuses des règles de droit ?
Les règles religieuses ne sont pas des règles de droit.
Que prévoit l’article 1240 du Code civil pour celui qui cause un dommage par sa faute ?
Il est obligé de le réparer.
Que garantit l’article 9-1, alinéa 1, du Code civil ?
Le droit de chacun au respect de la présomption d’innocence.
Quelle mission l’article 5 de la Constitution confie-t-il au président de la République ?
Veiller au respect de la Constitution.
Quelles garanties l’article 5 de la Constitution confie-t-il au président de la République ?
L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et le respect des traités.
Comment le caractère impersonnel contribue-t-il à l’égalité ?
Il soumet au même traitement les personnes dans une même situation et une même catégorie.
À quels achats s’applique le droit de rétractation de 14 jours en consommation ?
Aux achats en ligne des consommateurs, mais pas aux achats entre particuliers.
Quel avantage la permanence de la règle de droit favorise-t-elle ?
La prévisibilité.
Quelle difficulté les changements législatifs rapides peuvent-ils entraîner ?
La connaissance du droit en vigueur peut devenir difficile.
Que désigne l’ordre public ?
Les valeurs fondamentales d’une société auxquelles les individus ne peuvent déroger.
Quand les règles supplétives s’appliquent-elles ?
Lorsque les personnes n’ont pas prévu de solution différente.
Quelle dérogation les règles impératives autorisent-elles ?
Aucune dérogation.
Comment évoluent les valeurs fondamentales qui fondent l’ordre public ?
Elles évoluent au fil du temps.
Jusqu’à quand une règle de droit demeure-t-elle en vigueur ?
Jusqu’à son abrogation ou son remplacement par une règle de même niveau ou de niveau supérieur.
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction générale au droit.
1. Une disposition attribue une mission au titulaire de la fonction de président de la République, quel que soit le nom de la personne qui occupe cette fonction. Pourquoi cette disposition est-elle impersonnelle ?
2. Quelle description correspond au droit civil ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction générale au droit.
Voir la fiche →Droit Public
Droit Civil
Droit Pénal
Droit Civil
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