Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Rôle social et utilité du droit
2. Définir le droit et ses fonctions
3. Science juridique et droit civil
4. Droit objectif et droits subjectifs
5. Définition et caractères de la règle
6. Portée générale et impersonnelle
7. Stabilité, abstraction et extériorité
8. Caractère obligatoire et sanctions

📖 1. Rôle social et utilité du droit

★ À maîtriser

• Le droit organise la société en fixant un cadre dans lequel chacun peut agir librement tant qu’il respecte les règles.

• Le droit vise à organiser les relations sociales et à empêcher que la violence ou des moyens illégitimes règlent les conflits.

Compléments

• Le droit est un savoir-faire et une technique qui s’acquièrent par la maîtrise des concepts, plutôt qu’un savoir brut à apprendre uniquement par cœur.

💡 Astuce mémo

Le droit n’est pas une contrainte pure : il encadre l’action et protège la liberté.

📖 2. Définir le droit et ses fonctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : L’ensemble des règles de droit en vigueur dans une société donnée.

★ À maîtriser

• La formule « Ubi societas ibi jus » signifie que là où il y a une société, il y a nécessairement du droit.

• Une société est une condition nécessaire à l’existence du droit, et le droit organise les rapports entre les individus qui la composent.

• Dans la pyramide de Kelsen, chaque texte doit être conforme aux normes qui lui sont supérieures, selon un rapport de validité.

• Le droit intervient en amont pour anticiper et organiser les rapports entre individus, puis en aval pour résoudre les conflits en rendant la justice.

Compléments

• Les règles et les sanctions varient d’une société à l’autre, car chaque société possède son propre droit.

• Le droit peut être envisagé comme :

  • un système d’ordre
  • une technique de direction des comportements
  • une interprétation de la réalité
  • une hiérarchie de normes

• La violence légitime est confiée exclusivement à l’État, auquel les individus abandonnent leur capacité de vengeance.

📖 3. Science juridique et droit civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Science du droit : Cornu, vocabulaire Cornu - La connaissance approfondie et méthodique des règles et des ressources de la pensée juridique, notamment le raisonnement, la qualification et l’interprétation, ainsi que le savoir pratique de l’application du droit.
• Droit civil : Une branche du droit privé qui individualise la personne dans la société et organise les principaux rapports de la vie sociale.

★ À maîtriser

📌 Le droit n’est pas une science exacte, car ses règles sont créées par les humains et varient, mais il peut être considéré comme une science en tant que savoir ordonné et maîtrisé par une communauté.

Compléments

• Le droit civil est le droit commun du droit privé : ses règles s’appliquent par défaut, sauf lorsqu’un texte spécial prévoit une autre règle.

• Les principales matières du droit civil sont :

  • le droit des personnes
  • le droit de la famille
  • le droit des contrats
  • la responsabilité civile

• Les réponses juridiques dépendent du contexte et des relations propres à chaque situation ; le droit n’est donc pas manichéen.

📖 4. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : L’ensemble des règles de conduite qui organisent, dans une société donnée, les rapports entre les individus et dont le non-respect peut être sanctionné par l’État.
• Droits subjectifs : Les prérogatives que le droit objectif reconnaît et garantit à une personne ou à un groupe de personnes dans une société donnée.

📝 Points essentiels

• Le droit objectif poursuit un but de paix sociale lorsque les règles qu’il édicte sont adaptées à la situation.

💡 Astuce mémo

Le droit objectif pose les règles ; les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues aux personnes.

📖 5. Définition et caractères de la règle

★ À maîtriser

📌 Une règle constitue une règle de droit si sa violation peut entraîner une sanction de l’État.

Compléments

• La règle de droit organise les relations entre les personnes et se distingue notamment des règles religieuses, qui ne sont pas des règles de droit.

• Selon l’article 1240 du Code civil, celui qui, par sa faute, cause un dommage à autrui est obligé de le réparer.

📖 6. Portée générale et impersonnelle

★ À maîtriser

• La règle de droit est générale parce qu’elle vise toutes les personnes et tous les faits entrant dans la catégorie qu’elle définit, sans être pour autant universelle.

• La règle de droit est impersonnelle parce qu’elle s’applique à toute personne placée dans une situation donnée, plutôt qu’à un individu directement désigné.

Compléments

• Le caractère impersonnel contribue à l’égalité en soumettant au même traitement les personnes placées dans la même situation et la même catégorie.

• L’article 9-1, alinéa 1, du Code civil affirme que chacun a droit au respect de la présomption d’innocence.

• L’article 5 de la Constitution attribue au président de la République la mission de veiller au respect de la Constitution et de garantir notamment l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et le respect des traités.

• Le droit de rétractation de 14 jours en matière de consommation s’applique aux achats en ligne des consommateurs, mais pas aux achats entre particuliers.

📖 7. Stabilité, abstraction et extériorité

★ À maîtriser

• La règle de droit est permanente tant qu’elle n’est pas abrogée ou remplacée par une autre règle de droit de même niveau ou de niveau supérieur.

• La règle de droit est abstraite parce qu’elle définit des situations générales et théoriques et ne vise pas une situation déjà survenue.

• La règle de droit est extérieure aux personnes qu’elle régit, tandis que la règle morale dépend de la conscience de la personne.

Compléments

• La permanence de la règle de droit favorise la prévisibilité, mais les changements législatifs rapides peuvent rendre difficile la connaissance du droit en vigueur.

📖 8. Caractère obligatoire et sanctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Les valeurs fondamentales d’une société auxquelles les individus ne peuvent déroger.

★ À maîtriser

📌 L’article 6 du Code civil interdit de déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs.

• La règle de droit est obligatoire et prescrit un comportement que les individus doivent respecter.

Compléments

📌 Les règles impératives ne permettent aucune dérogation, tandis que les règles supplétives s’appliquent lorsque les personnes n’ont pas prévu de solution différente.

• Les valeurs fondamentales qui fondent l’ordre public évoluent au fil du temps.