QCM : Introduction générale au droit (20 questions)

Explication

Une règle est impersonnelle lorsqu’elle s’applique à toute personne placée dans la situation qu’elle définit, ici l’exercice d’une fonction. La désignation d’un titulaire actuel confond la fonction visée avec une personne nommément déterminée.

Explication

Le droit civil relève du droit privé, individualise la personne dans la société et organise les principaux rapports de la vie sociale. Le droit public concerne notamment l’organisation de l’État, le droit commercial vise les activités commerciales et le droit pénal porte sur les infractions et les sanctions.

Explication

Le droit intervient en amont pour anticiper et organiser les rapports entre individus, puis en aval pour résoudre les conflits en rendant la justice. L’option qui inverse ces étapes confond leurs fonctions, tandis que les deux autres omettent soit l’organisation préalable, soit la résolution des litiges.

Explication

Une règle est générale lorsqu’elle s’applique à toutes les personnes et à tous les faits relevant de la catégorie qu’elle définit, sans être universelle. La qualifier d’universelle confond l’ensemble des personnes visées avec la totalité des personnes.

Explication

Le droit objectif désigne les règles de conduite qui organisent les rapports dans une société et dont le non-respect peut être sanctionné par l’État. Un droit subjectif est une prérogative reconnue à une personne, une règle morale ne se définit pas par une sanction étatique, et la paix sociale est un but possible du droit objectif.

Explication

La science du droit englobe l’étude approfondie et méthodique des règles, des ressources de la pensée juridique et de leur application pratique. Le droit civil est une branche du droit privé, le droit objectif désigne un ensemble de règles et la jurisprudence renvoie aux décisions des tribunaux.

Explication

Les règles juridiques étant humaines et variables, le droit n’est pas une science exacte ; il peut néanmoins être considéré comme une science en tant que savoir ordonné et maîtrisé par une communauté. La réponse « science exacte » confond droit et sciences dures, l’absence d’étude méthodique nie la possibilité d’un savoir juridique organisé, et l’absence de variation impose une condition qui ne définit pas la science du droit.

Explication

Les règles de droit organisent les relations entre personnes, mais les règles religieuses ne sont pas pour autant des règles de droit. Les confondre avec les règles juridiques revient à assimiler leur fonction sociale à leur nature juridique.

Explication

Le droit organise la société en définissant un cadre dans lequel chacun peut agir librement tout en respectant les règles. L’interdiction des initiatives confond cadre et suppression de la liberté, la sanction des conflits réduit le droit à une fonction distincte, et la liberté indépendante des règles écarte la condition du respect des règles.

Explication

La formule signifie que là où il y a une société, il y a nécessairement du droit. Dire que le droit rend la société inutile inverse ce lien, tandis que les tribunaux et l’uniformité des sanctions ne définissent pas la formule.

Explication

Dans la pyramide de Kelsen, chaque texte doit être conforme aux normes qui lui sont supérieures, selon un rapport de validité. Écarter la loi inverse la hiérarchie, l’application administrative ne suffit pas à établir la conformité, et le fait que deux textes portent sur le même sujet ne les place pas au même niveau.

Explication

Une règle de droit obligatoire prescrit un comportement que les individus doivent respecter. La recommandation facultative et le choix d’écarter la prescription n’expriment pas cette obligation; une sanction est une conséquence du non-respect, non le comportement prescrit.

Explication

Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnaît et garantit à une personne ou à un groupe. Le droit objectif est l’ensemble des règles, la sanction étatique répond au non-respect d’une règle, et une règle de conduite n’est pas en elle-même la prérogative détenue par l’association.

Explication

La règle de droit est permanente tant qu’elle n’est pas abrogée ou remplacée par une règle de même niveau ou de niveau supérieur. L’abrogation implicite confond durée et suppression, la situation nouvelle ne met pas fin à la règle, et une règle de niveau inférieur ne suffit pas à la remplacer.

Explication

Une collectivité est une condition nécessaire à l’existence du droit, lequel organise les rapports entre les individus qui la composent. La société ne garantit pas l’absence de conflits, les tribunaux ne remplacent pas les relations sociales, et le droit n’est pas indépendant de la société.

Explication

Le droit organise les relations sociales et vise à empêcher que la violence ou des moyens illégitimes règlent les conflits. La décision du plus puissant relève du rapport de force, l’organisation sans intervention dans les conflits omet cet objectif, et la disparition de tout désaccord va au-delà de la fonction décrite.

Explication

L’article 6 du Code civil interdit de déroger par des conventions particulières aux lois intéressant l’ordre public et les bonnes mœurs. La dérogation par accord confond une règle impérative avec une règle supplétive, laquelle peut être écartée par une solution convenue.

Explication

La règle de droit est extérieure aux personnes qu’elle régit, tandis que la règle morale dépend de la conscience de la personne. L’inversion entre droit et morale est la confusion centrale ici; l’abstraction et la permanence portent sur d’autres caractéristiques.

Explication

Une règle est abstraite lorsqu’elle définit des situations générales et théoriques plutôt que de viser une situation déjà survenue. La permanence concerne sa durée, une décision individuelle cible une personne ou un cas précis, et la conscience relève de la règle morale.

Explication

Le caractère déterminant est la possibilité d’une sanction de l’État en cas de violation. Une sanction sociale ne suffit pas, et l’organisation des conduites ou l’existence d’un dommage ne remplace pas ce critère.