Quel est l’objet du droit pénal selon Cornu ?
La prévention et la répression des infractions.
Quelles fonctions distinguent droit pénal général, droit pénal spécial et procédure pénale ?
Le droit pénal général fixe les règles communes, le droit pénal spécial décrit les infractions et leurs peines, et la procédure pénale organise leur recherche, leur poursuite et leur jugement.
Selon Max Weber, quel monopole l’État détient-il ?
Le monopole de la violence légitime.
Quand le Code pénal de 1992 est-il entré en vigueur ?
En 1994.
Comment l’article 111-1 du Code pénal classe-t-il les infractions ?
En crimes, délits et contraventions.
Quelle intentionnalité caractérise les crimes et les délits ?
Les crimes sont toujours intentionnels ; les délits peuvent être intentionnels ou non intentionnels.
Que réserve la légalité pénale formelle au législateur et au pouvoir réglementaire ?
Le législateur définit les crimes et délits, et le pouvoir réglementaire les contraventions.
Qu’impose l’article 111-4 du Code pénal au juge pénal ?
Une interprétation stricte de la loi pénale.
Que signifie l’adage « Nullum crimen, nulla poena sine lege » ?
Il ne peut y avoir de crime ni de peine sans loi.
Quel statut l’Assemblée plénière a-t-elle refusé à l’enfant mort in utero le 29 juin 2001 ?
La qualité d’« autrui » au sens de l’article 221-6 du Code pénal.
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1. Quelle définition correspond au droit pénal ?
2. Une municipalité envisage de recourir à une peine pénale pour tout comportement qu’elle juge indésirable. Quel principe doit guider son choix ?
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