Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles générales et obligatoires qui régissent la vie en société.
Quels codes illustrent le droit objectif ?
Le Code civil, le Code du travail et le Code de commerce.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles et concrètes qu’une personne peut exercer au regard du droit objectif.
Quel exemple illustre les droits subjectifs ?
Le droit de propriété.
Que désigne la consubstantialité du droit et de la société ?
Leur caractère indissociable : ils naissent, évoluent et se transforment ensemble.
Que signifie l’adage « Ubi societas, ibi jus ; ubi jus, ibi societas » ?
Là où il y a une société, il y a du droit, et inversement.
Comment les besoins sociaux influencent-ils la création du droit ?
Ils suscitent des règles juridiques.
Quelles conséquences les règles juridiques ont-elles sur la société ?
Elles transforment les comportements et font émerger de nouveaux besoins.
Quels systèmes normatifs prescrivent des conduites sans reposer nécessairement sur une sanction étatique ?
La morale, l’éthique, la religion et la politesse.
Quelle sanction particulière distingue la règle de droit ?
Une sanction appliquée par un juge étatique et mise en œuvre par la force publique.
Que fournit une règle supplétive de volonté lorsque le contrat est silencieux ?
Une solution juridique par défaut.
Qu’est-ce qu’une loi imparfaite ?
Une loi qui énonce une interdiction ou une obligation sans prévoir de sanction.
Sur quoi repose l’exécution d’une loi imparfaite dépourvue de sanction ?
Sur l’éthique, la conscience ou la bonne volonté.
Comment le droit souple incite-t-il à suivre ses objectifs sans imposer de conduite ?
Par des formulations telles que « déclare » ou « souhaite ».
Que soutient le jusnaturalisme au sujet du droit naturel et du droit positif ?
Un droit naturel universel et immuable, supérieur au droit positif, auquel celui-ci doit se conformer pour être légitime.
Quelles critiques visent le jusnaturalisme ?
L’équivoque de la nature, le sophisme naturaliste, la confusion entre droit et morale et l’absence de critère objectif et universel.
Que considère le positivisme juridique comme le seul droit existant ?
Le droit positif, créé par les hommes.
Sur quoi le positivisme volontariste fonde-t-il le droit ?
Sur la volonté de l’État.
Dans la hiérarchie normative française, quelle norme domine la loi ?
La Constitution.
Quelles relations le droit et la morale peuvent-ils entretenir ?
Ils peuvent converger, être indifférents ou entrer en conflit.
Qu’est-ce que la justice distributive répartit ?
Les biens et les richesses.
Selon quels critères la justice distributive peut-elle répartir les richesses ?
Le mérite, le besoin et l’égalité.
Quel objectif poursuit la justice corrective après une injustice privée ?
Rétablir l’égalité arithmétique entre deux personnes.
Quels objectifs le droit poursuit-il pour prévenir et régler les conflits ?
Il maintient l’ordre public et limite la vengeance privée.
Comment le droit sécurise-t-il les rapports sociaux ?
Par des règles claires, prévisibles et stables.
Pourquoi le droit constitue-t-il un instrument de puissance ?
Contrôler les règles du jeu permet d’imposer une vision du monde.
De quel droit est issue la famille romano-civiliste ?
Du droit romain.
Quels principes fondent la famille romano-civiliste ?
Des règles générales et abstraites, la primauté de la loi écrite et la codification.
Quelle est l’origine juridique de la Common Law ?
Elle est d’origine anglaise.
Quels éléments ont construit la Common Law ?
Les décisions des juges et les cas concrets.
Quelles normes composent la Charia ?
Des normes morales, religieuses et juridiques considérées comme immuables et sacrées.
Qu’est-ce que le Fiqh ?
La science humaine de la compréhension et de l’extraction des règles juridiques pratiques à partir des textes sacrés.
Quelles sont les sources révélées du droit musulman ?
Le Coran et la Sunna.
Que réunit la Sunna dans le droit musulman ?
Les paroles, actes et approbations du prophète Mahomet recueillis dans les hadiths.
Qu’est-ce que l’Ijma en droit musulman ?
Le consensus unanime de juristes-théologiens sur une question non tranchée par les textes.
Sur quoi reposent principalement les droits traditionnels ?
Sur la coutume locale, la tradition orale et les pratiques communautaires.
Comment naît une règle dans les droits traditionnels ?
Par la répétition d’une habitude pacifique perçue comme une obligation collective.
Comment les règles traditionnelles se transmettent-elles notamment ?
Par la parole, les contes, les proverbes et la pratique quotidienne.
Quels objectifs poursuivent principalement les droits traditionnels ?
La cohésion sociale et la paix communautaire.
Comment les droits traditionnels cherchent-ils souvent à résoudre les litiges ?
Par la réconciliation, souvent au moyen de compensations ou de rites d’apaisement.
Quels domaines relèvent souvent du droit étatique écrit dans les États concernés ?
Le droit des affaires et la fiscalité.
Quels domaines relèvent souvent des droits traditionnels dans les États concernés ?
La terre, le mariage traditionnel et le statut personnel.
Qu’organise le droit dans la société ?
Les échanges, les institutions et la répartition du pouvoir.
Comment le droit encadre-t-il les compétences ?
En définissant leurs compétences et leurs limites.
Comment le droit peut-il agir sur l’évolution de la société ?
Il peut la devancer pour la faire évoluer.
Quels exemples illustrent l’action du droit sur l’évolution sociale ?
L’abolition de la peine de mort et les quotas de mixité en entreprise.
Quelle possibilité les contestataires de l’adage associent-ils à Thomas More ?
Une société sans droit.
À quelle pensée les contestataires associent-ils l’idée d’un droit sans cadre social ?
À la pensée marxiste.
À quoi les principes juridiques expriment-ils un idéal ?
À un idéal juridique général.
Comment les normes et décisions individuelles s’appliquent-elles et quand s’épuisent-elles ?
Elles s’appliquent à des situations précises et s’épuisent lorsqu’elles sont exécutées.
Quelle valeur ont les PFRLR et les PGD ?
Une valeur constitutionnelle.
Comment sont qualifiés les PFRLR et les PGD ?
Des principes juridiques non écrits.
Quel partage financier le cours indique-t-il sans contrat fixant le régime matrimonial ?
Un partage à 50/50.
Que doit l’enfant à ses parents selon l’article 360 du Code civil ?
Honneur.
À quoi les époux s’obligent-ils mutuellement selon l’article 215 du Code civil ?
À une vie commune.
Que font les lois non normatives ou neutres ?
Elles constatent une situation ou énoncent une évidence.
Quel rôle le jusnaturalisme peut-il jouer face à la tyrannie ?
Il peut servir de garde-fou en soumettant les lois à des normes supérieures et immuables.
En quelle année le lancer de nain a-t-il été interdit en France ?
En 1995.
Quel principe a motivé l’interdiction du lancer de nain en France ?
La dignité.
Quel texte est associé à l’esclavage en 1685 ?
Le Code Noir.
À quelle année les lois de Nuremberg sont-elles associées ?
1935.
Que prévoit la loi Helms-Burton de 1996 concernant Cuba ?
Elle renforce l’embargo contre Cuba.
Quelles sanctions la loi Helms-Burton de 1996 prévoit-elle ?
Des sanctions extraterritoriales visant notamment des entreprises étrangères accusées de trafiquer des biens nationalisés par le régime de Fidel Castro.
Pendant combien de temps le droit romain a-t-il évolué ?
Pendant plus de douze siècles.
Entre quels siècles les textes du droit romain ont-ils été redécouverts en Europe médiévale ?
Entre le XIe et le XIIIe siècle.
Dans quelles régions la tradition romano-civiliste est-elle notamment présente ?
En Europe continentale, en Amérique latine, au Proche-Orient, en Chine et au Japon.
Comment la codification rassemble-t-elle les règles d’un domaine ?
De façon logique, ordonnée et cohérente.
Quel objectif juridique la codification favorise-t-elle ?
La sécurité juridique.
Que permet de prévoir la codification pour les situations diverses ?
Des solutions adaptées.
En quelle année la conquête normande a-t-elle contribué à unifier le droit anglais ?
En 1066.
Comment les juges royaux itinérants ont-ils contribué à unifier le droit anglais ?
Ils ont diffusé une pratique judiciaire commune en parcourant le royaume.
Quel rôle l’Equity joue-t-elle par rapport à la Common Law ?
Elle vise à corriger ses rigidités.
De quoi le Statute Law est-il constitué ?
De lois écrites votées par le Parlement.
Quel pouvoir la Cour suprême des États-Unis a-t-elle instauré en 1803 ?
Le contrôle de constitutionnalité.
Quelle tradition juridique la Louisiane et le Québec conservent-ils au sein de pays de Common Law ?
Une tradition romano-civiliste.
Combien de versets coraniques énoncent environ des règles juridiques concrètes ?
Environ 500 versets.
Quelles sont les quatre grandes écoles juridiques sunnites ?
Les écoles hanafite, malikite, chaféite et hanbalite.
Dans de nombreux États musulmans actuels, quels domaines restent largement régis par les principes du droit musulman ?
Le droit de la famille, les successions et le statut personnel.
Dans quels pays la coutume est-elle reconnue et intégrée au droit national ?
Au Sénégal et en Nouvelle-Calédonie.
Quand le contrat de vente de pain s’achève-t-il ?
Lorsque le pain est remis et payé.
Selon le jusnaturalisme moderne, quelle est l’origine des droits de l’homme ?
Ce sont des droits naturels antérieurs à la société et à la DDHC du 26 août 1789.
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1. Concernant le droit objectif et les droits subjectifs, quelles propositions sont exactes ?
2. Une réforme redistribue les compétences entre institutions et encadre les échanges commerciaux : concernant le rôle du droit, quelles propositions sont exactes ?
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