Que désigne la Constitution au sens matériel ?
Les règles, écrites ou coutumières, relatives à l’exercice du pouvoir politique et aux libertés fondamentales.
Quel juriste présente la Constitution comme la norme juridique suprême de l’État ?
Kelsen.
Quelles formes une Constitution peut-elle prendre ?
Une forme écrite ou coutumière.
En quelle année la Suède adopte-t-elle une Constitution écrite ?
En 1720.
Quels éléments permettent à une pratique de devenir une coutume juridique ?
Une pratique générale et prolongée, acceptée par la population et tenue pour sanctionnable.
Quels critères caractérisent la pratique coutumière ?
Sa réitération dans la durée, sa constance et la clarté de ses raisons.
Quel pouvoir établit ou modifie la Constitution ?
Le pouvoir constituant.
Qui crée les pouvoirs constitués ou institués ?
La Constitution.
Que crée le pouvoir constituant originaire après la disparition de l’ordre constitutionnel antérieur ?
Un nouvel ordre constitutionnel.
Quel événement peut entraîner la disparition d’un ordre constitutionnel antérieur et l’établissement d’une nouvelle Constitution ?
Une révolution.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur La Constitution et sa protection.
1. Une règle, écrite ou coutumière, organise l’exercice du pouvoir politique et protège des libertés fondamentales. À quel sens de la Constitution correspond-elle ?
2. Une règle portant sur les libertés fondamentales est adoptée par le pouvoir constituant selon une procédure particulière afin d’être distinguée et renforcée dans la hiérarchie des normes. Quel sens de la Constitution cette situation illustre-t-elle ?
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