Sur quoi les idéalistes fondent-ils le droit ?
Sur des principes supérieurs.
Sur quoi les positivistes fondent-ils le droit ?
Sur son existence concrète.
À quelles lois le juste doit-il être conforme selon saint Thomas d’Aquin ?
Aux lois divines.
Quel droit les doctrines du droit naturel reconnaissent-elles au-dessus du droit positif ?
Un droit d’essence supérieure, issu de la nature divine, humaine ou sociale et composé de principes non écrits qui s’imposent au droit positif.
Sur quoi le positivisme juridique fonde-t-il le droit ?
Sur l’autorité qui l’édicte.
Comment le positivisme scientifique considère-t-il le droit ?
Comme un fait social observable.
Sur quoi Hans Kelsen fonde-t-il la validité de chaque norme ?
Sur sa conformité à la norme supérieure.
Jusqu’à quelle norme la validité remonte-t-elle dans la pyramide de Kelsen ?
Jusqu’à la norme fondamentale, ou Grundnorm.
Autour de quelles alternatives s’organisent les finalités du droit ?
Justice ou utilité, individualisme ou collectivité.
Que consiste à attribuer la justice à chacun ?
Ce qui lui est dû.
Quelle valeur fondamentale la thèse collectiviste associe-t-elle à la primauté de l’intérêt général ?
La solidarité.
Quelle valeur la thèse individualiste place-t-elle au premier plan ?
La liberté.
Quelles prescriptions positives la règle de droit peut-elle formuler ?
Des obligations ou des permissions.
Que peuvent prescrire les règles de droit sous forme négative ?
Des interdictions.
Que signifie le caractère général de la règle de droit ?
Elle s’applique à toutes les personnes relevant de son champ d’application.
Quel caractère distingue la règle de droit des décisions de justice ?
Son caractère abstrait.
Quelle est la source de la règle morale, par opposition à l’autorité juridique ?
La conscience.
Quelle finalité distingue la règle morale de la règle juridique ?
La perfection individuelle, plutôt que l’ordre social.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives attribuées à des individus ou à des groupes pour préserver leurs intérêts dans un domaine déterminé.
Quelle valeur caractérise les droits patrimoniaux ?
Une valeur pécuniaire.
Quelle caractéristique distingue les droits extrapatrimoniaux quant à leur transmission ?
Ils ne peuvent pas être transmis par leur titulaire.
Qu’est-ce que le patrimoine d’une personne ?
L’ensemble de ses droits et obligations pécuniaires.
Comment le patrimoine comprend-il créances et dettes ?
Comme une universalité de droit qui ne se confond pas avec elles.
Que forment les éléments liés du patrimoine pour les créanciers ?
Le gage général des créanciers.
Qu’est-ce qu’un droit personnel ?
Un droit permettant à un créancier d’exiger une prestation d’un débiteur, dans le cadre d’un lien entre eux.
Sur quels biens un créancier personnel peut-il exercer des poursuites ?
Sur les biens figurant dans le patrimoine de son débiteur au moment des poursuites.
Comment départage-t-on les créanciers personnels en cas de concours ?
Selon l’ordre des poursuites ou, si elles sont simultanées et les fonds insuffisants, au marc le franc.
Qu’est-ce qu’un droit réel ?
Un pouvoir sur une chose, opposable à tous.
Que permet le droit de suite attaché à un droit réel ?
Il permet au droit réel de suivre le bien en quelque main qu’il se trouve.
Que permet le droit de préférence attaché à un droit réel ?
Il permet à son titulaire d’être payé avant les autres créanciers.
En quoi les droits réels principaux se distinguent-ils des droits réels accessoires ?
Les droits principaux permettent l’utilisation directe des choses, tandis que les droits accessoires garantissent une créance.
Quels attributs l’article 544 du Code civil confère-t-il au propriétaire ?
L’usus, le fructus et l’abusus.
Quel pouvoir correspond à l’usus ?
Le pouvoir d’utiliser la chose.
Quels attributs l’usufruit confère-t-il à son titulaire ?
L’usus et le fructus.
À qui appartient l’abusus en cas d’usufruit ?
Au nu-propriétaire.
Quels droits l’hypothèque accorde-t-elle au créancier sur l’immeuble ?
Un droit de préférence sur son prix et un droit de suite.
Quel droit le gage confère-t-il sur le prix du bien mobilier ?
Un droit de préférence, sans droit de suite.
Quel monopole les droits intellectuels confèrent-ils ?
Un monopole d’exploitation sur des œuvres de l’esprit ou des clientèles.
Quelle distinction fondamentale l’article 516 du Code civil pose-t-il pour les biens ?
Tous les biens sont meubles ou immeubles.
Quelles sont les trois catégories d’immeubles ?
Les immeubles par nature, par l’objet auquel ils s’appliquent et par destination.
Que comprennent les immeubles par nature ?
Le sol et ce qui s’y incorpore.
Sur quels deux aspects porte la recherche sur la règle de droit ?
Sur son contenu spécifique et sa forme caractéristique.
Quelle méthode le cours associe-t-il à Platon et Aristote dans l’Antiquité ?
Une méthode expérimentale fondée sur l’observation.
Selon Platon et Aristote, à quoi le juste est-il conforme ?
À la finalité des êtres et des choses.
À quoi le juste est-il conforme selon l’école du droit naturel associée à Grotius ?
À la nature humaine.
Qu’est-ce qui définit le juste selon la thèse du contrat social de Rousseau ?
Ce qui a été voulu par le corps social.
Pourquoi les critiques jugent-elles le droit naturel ni universel ni intemporel ?
Parce qu’il varie selon les époques et les sociétés.
Pourquoi une critique estime-t-elle les conceptions idéalistes inutiles ?
Le droit positif reconnaît déjà la résistance à l’oppression et intègre les droits naturels aux systèmes juridiques.
Quels auteurs fondent le droit sur la souveraineté monarchique aux XVIe et XVIIe siècles ?
Bodin et Bossuet.
Sur quoi Ihering fonde-t-il le droit au XIXe siècle ?
Sur la force.
Quel auteur est associé au positivisme historique allemand, et à quelles dates ?
Savigny, 1779-1861.
Que privilégie la thèse de l’utile dans les règles de droit ?
L’utilité économique et sociale, la satisfaction du plus grand nombre et l’efficacité.
Que montre l’absence de révision de contrats déséquilibrés après un bouleversement économique ?
Le droit positif ne retient pas nécessairement la justice comme fondement.
Que peut illustrer l’acquisition d’un droit immobilier par prescription trentenaire ?
Une conciliation parfois imparfaite entre l’utile et le juste.
Quand une règle supplétive s’applique-t-elle ?
En l’absence d’une volonté contraire des intéressés.
Quelles caractéristiques distinguent le droit des autres règles sociales ?
Ses finalités propres, son institutionnalisation et le recours possible à la contrainte légitime.
Qui peut être titulaire de droits subjectifs ?
Une personne physique ou une personne morale.
Comment le patrimoine d’une personne morale se distingue-t-il de celui de ses membres ?
Il en est séparé, et les créanciers poursuivent des patrimoines distincts.
À qui peut-on demander l’exécution d’une prestation due au titre d’un droit personnel ?
Au débiteur de cette prestation.
Qui est payé en premier lors de poursuites impliquant des créanciers réels et personnels ?
Les créanciers titulaires d’un droit réel.
Qu’est-ce qui distingue les fruits des produits ?
Les fruits se renouvellent sans altérer la substance de la chose, contrairement aux produits.
Comment l’article 637 du Code civil définit-il la servitude ?
Une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire.
Que peut faire le créancier hypothécaire si l’emprunteur ne rembourse pas ?
Faire vendre l’immeuble et être payé par préférence sur son prix.
Quelle ordonnance a autorisé le gage sans dépossession ?
L’ordonnance du 23 mars 2006.
Qu’exige l’article 2336 du Code civil pour constituer un gage ?
Un écrit.
À qui les droits intellectuels sont-ils opposables ?
À tous.
Sur quelle compétence la nature meuble ou immeuble d’un bien influe-t-elle ?
La compétence territoriale des tribunaux.
Sur quelles modalités la nature meuble ou immeuble d’un bien influe-t-elle ?
Les modalités de publicité des opérations qui le concernent.
Quels biens l’article 520 du Code civil classe-t-il parmi les immeubles par nature ?
Les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis.
Que comprennent les immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent ?
Les droits réels immobiliers et les actions relatives à un droit réel immobilier.
Quel lien permet à un meuble d’être qualifié d’immeuble par destination ?
Le lien qui l’unit à un immeuble par nature.
Quel auteur associe le droit à l’utilité économique dans une philosophie utilitariste ?
Benthan, 1748-1832.
Selon Aristote, quels sont les trois types de justice ?
La justice commutative, la justice distributive et la justice légale.
Selon l’article 2337 du Code civil, quand le gage est-il opposable aux tiers ?
Lorsque le bien est en possession du créancier ou d’un tiers convenu, ou qu’il est publié sur un registre spécial.
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1. Quelle distinction oppose les conceptions idéalistes aux conceptions positivistes du droit ?
2. Pour examiner une règle de droit, quels deux aspects la méthode de recherche distingue-t-elle ?
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