Quels actifs immatériels une entreprise peut-elle utiliser ?
Des logiciels, des bases de données, des sites Internet et des noms de domaine.
Que protège le droit d’auteur ?
Une création qualifiable d’œuvre de l’esprit.
Quels types de droits le droit d’auteur comprend-il ?
Des droits patrimoniaux et un droit moral.
À quoi sont liés les droits patrimoniaux du droit d’auteur ?
À l’exploitation économique de l’œuvre.
À qui le droit moral est-il attaché ?
À l’auteur.
Quelle action peut découler de la violation des droits patrimoniaux ?
Une action en contrefaçon.
À qui sont dévolus les droits patrimoniaux sur un logiciel créé par un salarié dans ses fonctions ou selon les instructions de son employeur ?
À l’employeur.
Quel droit le salarié conserve-t-il sur un logiciel créé dans ses fonctions ou selon les instructions de son employeur ?
Son droit moral.
Qu’est-ce qu’une base de données ?
Un ensemble organisé d’informations.
Quelle protection bénéficie au producteur d’une base de données ayant investi pour constituer son contenu ?
Une protection spécifique.
À quoi sert un nom de domaine ?
À identifier et à localiser un site Internet.
Quel recours une entreprise peut-elle engager contre un concurrent dont le nom de domaine crée un risque de confusion ?
Une action fondée sur la concurrence déloyale.
En quoi consiste le typosquattage d’un nom de domaine ?
À modifier volontairement un ou plusieurs caractères pour détourner les internautes.
À quelle condition les éléments visuels ou audio d’un site Internet peuvent-ils être protégés par le droit d’auteur ?
Lorsqu’ils résultent d’une œuvre créative remplissant les conditions de protection.
Quand la concurrence déloyale peut-elle être invoquée pour protéger un site Internet ?
Lorsque le droit d’auteur ne peut pas être démontré, selon la situation.
Quels actes peuvent justifier l’invocation de la concurrence déloyale pour un site Internet ?
Une imitation créant une confusion ou un acte de parasitisme.
Teste tes connaissances avec un QCM de 13 questions sur Protection des actifs immatériels numériques.
1. Quel ensemble regroupe des actifs immatériels qu’une entreprise peut utiliser ?
2. Une entreprise fait l’inventaire de ressources numériques qu’elle utilise dans son activité. Quel groupe réunit quatre types d’actifs immatériels cités parmi ceux qu’une entreprise peut utiliser ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Protection des actifs immatériels numériques.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards