Qu’étudie le droit constitutionnel ?
Le droit de toutes les Constitutions, y compris celles antérieures à la Ve République.
Quel autre nom peut désigner le droit constitutionnel ?
Le droit de la constitutionnalité.
Que désigne la constitutionnalité ?
La conformité à la Constitution.
À quels deux types de réalités la constitutionnalité peut-elle renvoyer ?
À un rapport de conformité ou à un objet présenté comme appartenant à la Constitution.
Que garantit la Constitution selon le constitutionnalisme ?
Les droits et libertés de tous.
Quelle forme de Constitution privilégie le constitutionnalisme ?
Une Constitution écrite et codifiée.
Qu’est-ce qui caractérise la Constitution formelle ?
Elle regroupe des règles réunies dans un document solennel, adopté et révisé selon une procédure spéciale.
Quel contenu définit la Constitution matérielle ?
Les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État, ainsi qu’aux droits et libertés fondamentaux.
Quelle procédure permet de réviser une Constitution rigide ?
Une procédure plus complexe que celle des lois ordinaires.
Comment une Constitution souple peut-elle être révisée ?
Selon une procédure qui ne présente pas cette complexité.
À quoi sert la méthodologie, et que suppose-t-elle ?
Elle sert un savoir-faire et suppose l’acquisition de savoirs et d’outils.
Qui définit les institutions invisibles comme des piliers immatériels de la société et de la démocratie ?
Pierre Rosanvallon.
Quelles sont les institutions invisibles selon Pierre Rosanvallon ?
La confiance, l’autorité et la légitimité.
En français, que désigne un fait ?
Ce qui s’observe.
En droit, que peut-il arriver aux faits ?
Ils peuvent être discutés.
Quelle notion juridique caractérise un Gouvernement censuré ?
Sa responsabilité politique.
Que défend une personne partisane ?
Une cause, un parti ou une doctrine.
Que traduit en droit la qualification juridique des faits ?
La réalité de la vie.
Comment se définit l’appréhension politique des faits ?
La manière dont les pouvoirs, partis, institutions et acteurs publics perçoivent, interprètent et intègrent une réalité dans l’espace public et l’agenda législatif.
Quel manquement peut justifier la destitution du Président selon l’article 68 ?
Un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.
Quelle institution prononce la destitution du Président selon l’article 68 ?
Le Parlement constitué en Haute Cour.
Qu’est-ce qui distingue un acteur du droit d’un observateur du droit ?
L’acteur reçoit un rôle attribué par le droit, tandis que l’observateur s’y intéresse sans être habilité à agir.
Qu’est-ce que le métadiscours juridique ?
Un discours descriptif et critique portant sur le droit lui-même.
À quoi servent le métadiscours et la science juridique à l’égard des normes ?
À analyser les normes sans les créer.
Qu’est-ce qu’une norme ?
Le contenu signifié par une règle, résultant de l’interprétation d’un énoncé déontique.
Dans la définition de la norme, que constitue la règle ?
Le contenant.
Quel auteur est associé au kelsenisme ?
Kelsen.
Selon le kelsenisme, de quoi le droit est-il exclusivement constitué ?
De normes.
Selon Kelsen, quelle place occupe la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
La Constitution est la norme suprême.
Selon Kelsen, que prescrit la Constitution concernant les normes nationales ?
Les conditions de leur production.
À quels textes renvoie le préambule de la Constitution de 1958 ?
À la DDHC, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement.
Selon Montesquieu, que risque de faire tout homme qui détient du pouvoir ?
Il est porté à en abuser.
Quel principe illustre l’affirmation de Montesquieu sur l’abus du pouvoir ?
La séparation des pouvoirs.
Quel est l’objectif de l’écriture de procédures constitutionnelles concernant le pouvoir ?
Le rendre rationnel en rendant son fonctionnement connaissable.
Dans la déconcentration, à qui le pouvoir reste-t-il confié ?
À l’État.
Que transfère la décentralisation aux collectivités territoriales autonomes ?
Des compétences.
Quelle Constitution est actuellement en vigueur en France ?
La Constitution du 4 octobre 1958.
Que déclare l’article 16 de la DDHC sur une société sans garantie des droits ?
Elle n’a pas de Constitution si la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée.
La codification de l’IVG dans la Constitution illustre quel aspect ?
Son aspect formel.
Qu’illustre une règle jurisprudentielle par son contenu ?
L’aspect matériel de la Constitution.
Quel pays le cours présente-t-il comme dépourvu de Constitution écrite ?
Le Royaume-Uni.
Quel vote solennel constitue l’investiture d’un nouveau chef du Gouvernement ?
Un vote par lequel les députés lui expriment leur confiance.
Quel est le statut juridique actuel de l’investiture en droit positif français ?
Cette pratique n’existe plus en droit positif français.
Que désigne la confiance en droit ?
L’approbation de la politique du Gouvernement par la majorité parlementaire.
Que désigne la confiance en français courant ?
Le sentiment de se fier à quelqu’un ou à quelque chose.
Selon quelles perspectives les faits peuvent-ils être interprétés ?
Historique, juridique et politique.
Qu’est-ce qu’une opinion dissidente ?
La position par laquelle un juge exprime son désaccord avec la majorité.
Quelles deux formes de compétence mobilise la qualification juridique des faits ?
Le savoir et le pouvoir juridique d’agir ou de décider.
Quelle conclusion tire le raisonnement juridique sur la destitution ?
Le non-respect de la règle viole une règle constitutionnelle non écrite.
De quelle nature relève la responsabilité politique du Président ?
D’une incrimination constitutionnelle.
À quelle responsabilité la responsabilité politique du Président ne se réduit-elle pas ?
À la responsabilité pénale.
Quel rôle le juge exerce-t-il comme acteur du droit ?
Il interprète le droit.
À quelle condition le peuple intervient-il comme acteur du droit ?
Lorsqu’il est saisi.
Quelles catégories de personnes sont des observateurs du droit ?
Les professionnels, enseignants et experts du droit, ainsi que les personnes contribuant à l’opinion publique.
Quel but guide le choix des méthodes doctrinales ?
Un but philosophique plutôt que partisan.
Quel auteur est associé à la divergence doctrinale avec Duhamel ?
Guy Carcassonne.
Quelle était la nature de la divergence doctrinale entre Guy Carcassonne et Duhamel ?
Elle était philosophique plutôt que partisane.
Que traduit la majorité absolue des suffrages exprimés à l’élection présidentielle ?
La légitimité de l’élu.
Quel seuil le scrutin des députés vise-t-il à atteindre ?
Un seuil de représentativité.
Combien de candidats le scrutin des députés permet-il ?
Plus de deux candidats.
Quel philosophe est à l’origine du décisionnisme ?
Hobbes.
Selon le décisionnisme, qui donne le système ?
Celui qui détient le pouvoir de l’imposer.
Quels statuts le positivisme possède-t-il ?
Un positionnement philosophique et scientifique.
Combien existe-t-il de positivismes ?
Plusieurs.
Selon Kelsen, que désigne la primauté de la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
Sa supériorité hiérarchique.
Selon Kelsen, à quoi renvoie aussi la primauté de la Constitution ?
À la validité du système juridique fondé sur elle.
Dans l’ordre juridique français, quelle place les traités occupent-ils par rapport à la loi et à la Constitution ?
Ils sont supérieurs à la loi, mais non à la Constitution.
Dans quelle décision et en quelle année les juges français ont-ils affirmé que les traités ne sont pas supérieurs à la Constitution ?
Dans l’arrêt Sarran de 1998.
Quel droit l’alinéa 3 du préambule de la Constitution de 1946 reconnaît-il aux femmes ?
Des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines.
Que désigne la République dans la Constitution ?
Un mode de gouvernement comprenant un Président de la République, un Gouvernement bicéphale et un Parlement bicaméral.
Quelle idée de nature institutionnelle la Constitution française exprime-t-elle ?
La prééminence présidentielle.
Quels principes relatifs aux personnes la Constitution française exprime-t-elle ?
Les droits et libertés fondamentaux et l’égalité entre les sexes.
Dans l’exemple du cours, quel niveau de collectivité gère les lycées ?
Les régions.
Dans l’exemple du cours, quel niveau de collectivité gère les collèges ?
Les départements.
Dans l’exemple du cours, quel niveau de collectivité gère les écoles et les maternelles ?
Les communes.
Dans l’exemple du cours, qui s’occupe des universités publiques ?
L’État.
À quelle source juridique le cours rattache-t-il le droit de se taire ?
À la jurisprudence et au droit comparé issus de la Convention européenne des droits de l’homme.
À quel amendement américain le droit de se taire est-il souvent rattaché ?
Au cinquième amendement américain.
Comment le cours caractérise-t-il le principe de laïcité en France ?
Comme propre aux droits et libertés fondamentaux français.
Comment évolue la charte constitutionnelle française au-delà des textes codifiés ?
Par la jurisprudence.
Dans le kelsenisme, sur quoi repose la validité de la Constitution ?
Sur une norme fondamentale présupposée.
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1. Une chercheuse compare plusieurs Constitutions, dont des textes français antérieurs à la Ve République. Quel domaine étudie-t-elle ?
2. Un juriste affirme qu’une règle est conforme à la Constitution, puis qualifie une disposition particulière d’élément constitutionnel. Quels sens de la constitutionnalité mobilise-t-il ?
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