Que fait la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 de l’éducation ?
La première priorité nationale.
À quoi le service public de l’éducation est-il organisé en fonction ?
Des élèves et des étudiants.
Quels objectifs le droit à l’éducation doit-il permettre à chacun d’atteindre ?
Développer sa personnalité, élever sa formation, s’insérer socialement et professionnellement et exercer sa citoyenneté.
Quelle culture la loi garantit-elle à tous les jeunes ?
Une culture générale.
Quelle qualification la loi garantit-elle à tous les jeunes ?
Une qualification reconnue.
Dès quel âge un enfant doit-il pouvoir être accueilli à l’école, à la demande de sa famille ?
Dès l’âge de trois ans.
Quel niveau toute une classe d’âge doit-elle atteindre au moins d’ici dix ans ?
Le niveau du CAP ou du BEP.
Quelle proportion d’une classe d’âge la Nation vise-t-elle au niveau du baccalauréat ?
80 %.
Que doit pouvoir faire un élève n’ayant pas atteint un niveau de formation reconnu à la fin de la scolarité obligatoire ?
Poursuivre ses études.
Que prévoit l’État pour prolonger les études d’un élève sans niveau de formation reconnu ?
Les moyens nécessaires.
Comment la scolarité est-elle organisée ?
En cycles assortis d’objectifs, de programmes nationaux, d’une progression annuelle et de critères d’évaluation.
Que définissent les programmes nationaux pour chaque cycle ?
Les connaissances essentielles à acquérir et les méthodes à assimiler.
Dans quel cadre les enseignants organisent-ils leurs enseignements ?
Dans le cadre défini par les programmes nationaux, en tenant compte des rythmes d’apprentissage.
Sous quelle responsabilité les périodes de formation en milieu professionnel peuvent-elles être organisées ?
Sous la responsabilité des établissements.
Dans quelles formations les périodes de formation en milieu professionnel sont-elles obligatoires ?
Dans les formations conduisant à un diplôme technologique ou professionnel.
Que comprend le droit à l’orientation dans le cadre du droit à l’éducation ?
Le droit au conseil en orientation et à l’information sur les enseignements et les professions.
Qui choisit l’orientation de l’élève après la préparation de la décision ?
La famille ou l’élève majeur.
Quels éléments préparent la décision d’orientation de l’élève ?
L’observation continue de l’élève et l’accompagnement de l’établissement et de la communauté éducative.
Combien de semaines de travail compte l’année scolaire ?
Trente-six semaines.
Comment les semaines de travail de l’année scolaire sont-elles réparties ?
En cinq périodes de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacances.
Quelles obligations les élèves ont-ils envers leurs études ?
Ils doivent accomplir les tâches liées à leurs études.
Quelle obligation d’assiduité les élèves doivent-ils respecter ?
Ils doivent être assidus.
Quelles règles de vie les élèves doivent-ils respecter dans leur établissement ?
Les règles de fonctionnement et de vie collective.
Dans quelles limites les élèves exercent-ils leur liberté d’information et d’expression ?
Dans le respect du pluralisme et de la neutralité, sans porter atteinte aux activités d’enseignement.
Comment les parents participent-ils aux conseils scolaires ?
Par leurs représentants aux conseils d’école, d’administration et de classe.
De quoi les enseignants sont-ils responsables dans les établissements scolaires ?
Des activités scolaires.
Quel rôle les enseignants jouent-ils dans le travail personnel des élèves ?
Ils accompagnent leur travail personnel.
À partir de quelle date un institut universitaire de formation des maîtres doit-il exister dans chaque académie ?
À partir du 1er septembre 1990.
Que définit le projet d’établissement concernant les objectifs et programmes nationaux ?
Les modalités particulières de leur mise en œuvre.
Quelles activités le projet d’établissement précise-t-il ?
Les activités scolaires et périscolaires prévues.
Quel objectif poursuit la répartition des emplois entre académies et départements ?
Réduire les écarts de scolarisation et d’encadrement.
Quels territoires la répartition des emplois prend-elle particulièrement en compte ?
Les zones défavorisées et dispersées, ainsi que l’outre-mer.
Sur quels sujets le Conseil supérieur de l’éducation donne-t-il des avis ?
Sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation.
Qui le Conseil supérieur de l’éducation rassemble-t-il ?
Des représentants des personnels, des parents, des étudiants, des collectivités et d’organismes concernés.
Quels niveaux territoriaux les inspections générales évaluent-elles ?
Départemental, académique, régional et national.
Que prennent en compte les inspections générales dans leurs évaluations ?
Les expériences pédagogiques.
Quel document annuel les inspections générales publient-elles ?
Un rapport annuel.
Quelles missions les établissements scolaires remplissent-ils ?
Transmettre des connaissances et des méthodes de travail, favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes et adapter la formation aux évolutions de la société.
Avec quels partenaires l’intégration scolaire des jeunes handicapés est-elle favorisée ?
Avec les établissements et services de soins et de santé.
Quels objectifs l’éducation permanente permet-elle d’atteindre ?
Élever le niveau de formation, s’adapter aux changements économiques et sociaux et valider les connaissances acquises.
Où l’accueil des enfants de deux ans est-il étendu en priorité ?
Dans les écoles en environnement social défavorisé, en zone urbaine, rurale ou de montagne.
Combien de cycles compte la scolarité, de la maternelle à la fin de l’école élémentaire ?
Trois cycles.
Combien de cycles compte le collège ?
Deux cycles.
Que fait le Conseil national des programmes de ses avis et propositions ?
Il les rend publics.
Que doit-il se passer après un désaccord avec la proposition du conseil de classe ?
Un entretien avant la décision du chef d’établissement.
Que doit faire le chef d’établissement si sa décision d’orientation contredit la demande ?
Motiver sa décision, qui peut faire l’objet d’un appel.
Qui arrête le calendrier scolaire national et pour quelle durée ?
Le ministre l’arrête pour trois ans.
Qui préside le conseil des délégués des élèves dans les lycées ?
Le chef d’établissement.
Quel rôle consultatif exerce le conseil des délégués des élèves dans les lycées ?
Il donne son avis et formule des propositions sur la vie et le travail scolaires.
À quelles activités les étudiants contribuent-ils dans l’enseignement supérieur ?
À l’accueil des nouveaux étudiants, à la vie des établissements et à l’aide à l’insertion professionnelle.
À quelles missions les personnels administratifs, techniques, sociaux et de service contribuent-ils ?
Aux missions éducatives et au fonctionnement des établissements.
Quelles tâches concrètes les personnels non enseignants contribuent-ils à assurer ?
L’accueil, la sécurité, la restauration et la protection sanitaire et sociale.
À quelle fréquence le ministre publie-t-il le plan de recrutement des personnels ?
Chaque année.
Sur quelle durée porte le plan de recrutement des personnels publié par le ministre ?
Cinq ans.
Quel rôle les instituts universitaires de formation des maîtres jouent-ils dans la formation initiale des enseignants ?
Ils assurent leur formation professionnelle initiale.
Avec qui le projet d’établissement est-il élaboré ?
Avec la communauté éducative.
Quelle instance adopte le projet d’établissement ?
Le conseil d’administration ou le conseil d’école.
Comment les établissements publics scolaires organisent-ils la formation continue ?
En s’associant en groupements d’établissements.
Quel groupement les établissements publics scolaires peuvent-ils créer pour la formation continue ?
Un groupement d’intérêt public à durée déterminée.
À quelle instance le ministre présente-t-il chaque année un rapport public ?
Au Conseil supérieur de l’éducation.
Sur quoi porte le rapport public annuel du ministre au Conseil supérieur de l’éducation ?
Sur l’application de la loi.
Que rend compte le rapport annuel des établissements publics locaux d’enseignement ?
De la mise en œuvre et des résultats du projet d’établissement.
À qui le rapport annuel des établissements publics locaux d’enseignement est-il transmis ?
Aux autorités et collectivités concernées.
Quel est le statut du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ?
Une autorité administrative indépendante.
À quelles formations, quels établissements et quels personnels la loi s’applique-t-elle sous l’autorité du ministre de l’agriculture ?
À ceux qui relèvent du ministre de l’agriculture.
Quels principes encadrent l’application de la loi aux formations agricoles relevant du ministre de l’agriculture ?
Les principes de la législation sur l’enseignement agricole.
À quels territoires la loi s’applique-t-elle sous réserve de leurs compétences et adaptations ?
À Mayotte et aux territoires d’outre-mer.
Quel texte prévoit les adaptations de la loi pour Mayotte et les territoires d’outre-mer ?
Un décret en Conseil d’État.
À quels établissements les dispositions relatives à l’enseignement s’appliquent-elles sous contrat ?
Aux établissements privés sous contrat.
Dans quel cadre les dispositions relatives à l’enseignement s’appliquent-elles aux établissements privés sous contrat ?
Dans le respect des lois régissant leurs relations avec l’État.
En quelle année le premier bilan de l’application de la loi doit-il être présenté au Parlement ?
En 1992.
Sur quelles décisions disciplinaires universitaires le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statue-t-il ?
Celles concernant les enseignants-chercheurs et les enseignants, en premier ressort et en appel.
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1. Quel principe la loi du 10 juillet 1989 établit-elle pour l’éducation et l’organisation du service public de l’éducation ?
2. Une personne reprend une formation pour développer ses capacités, trouver une place dans la vie professionnelle et participer à la vie civique. À quelles finalités du droit à l’éducation cela correspond-il ?
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