Qui peut commettre une infraction, avec ou sans entente préalable ?
Une personne seule ou plusieurs personnes physiques ou morales.
Qu’est-ce que la coaction ?
La réalisation simultanée des éléments constitutifs d’une infraction par plusieurs participants.
Quelle condition le fait principal doit-il remplir pour engager la complicité ?
Il doit constituer une infraction pénale punissable.
Quel article du Code pénal réprime la provocation au suicide ?
L’article 223-13 du Code pénal.
Quels actes matériels de complicité l’article 121-7 du Code pénal énumère-t-il ?
L’aide ou l’assistance, la provocation et la fourniture d’instructions.
Que consiste à fournir l’aide ou l’assistance en matière de complicité ?
À fournir des moyens matériels ou une aide personnelle facilitant la préparation ou la commission de l’infraction.
Quand l’acte de complicité doit-il intervenir par rapport à l’infraction ?
Avant ou pendant l’infraction.
Quelle condition rend punissable la complicité d’une infraction tentée ?
L’auteur doit avoir commencé l’exécution de l’infraction.
Quand la jurisprudence admet-elle la complicité de complicité ?
Lorsque le Code pénal n’exige pas que les instructions soient données directement à l’auteur de l’infraction.
Quelles conditions permettent de poursuivre en France un complice d’un fait principal commis à l’étranger ?
La double incrimination et une décision définitive de la juridiction étrangère constatant les faits.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur La complicité pénale.
1. Une infraction est commise par plusieurs personnes physiques et morales qui n’avaient pas conclu d’accord préalable. Cette situation est-elle compatible avec les modes de participation à une infraction ?
2. Une personne apporte une aide sciemment à la commission d’une contravention qui ne relève d’aucune exception prévue par le Code pénal. La complicité par aide ou assistance est-elle punissable ?
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