QCM : Protection des actifs immatériels numériques (13 questions)

Explication

Les actifs immatériels utilisés par une entreprise comprennent notamment les logiciels, les bases de données, les sites Internet et les noms de domaine. Les ordinateurs et serveurs sont des équipements physiques, les catalogues imprimés ne sont pas des sites Internet, et les adresses postales ne sont pas des noms de domaine.

Explication

Les logiciels, bases de données, sites Internet et noms de domaine appartiennent tous aux catégories d’actifs immatériels citées. Les ordinateurs sont du matériel, les adresses postales ne sont pas des noms de domaine et les catalogues imprimés ne sont pas des sites Internet.

Explication

Les droits patrimoniaux sont liés à l’exploitation économique de la création, tandis que le droit moral protège le lien entre l’auteur et sa création. Les réponses qui inversent ces fonctions ou attribuent l’exploitation économique au droit moral confondent les deux catégories.

Explication

La violation des droits patrimoniaux du droit d’auteur peut notamment conduire à une action en contrefaçon. Une demande de référencement ou un litige sur un nom de domaine ne correspond pas à cette conséquence, et la reconnaissance du droit moral ne décrit pas l’action indiquée.

Explication

Lorsque le logiciel est créé dans le cadre des fonctions du salarié ou d’après les instructions de l’employeur, les droits patrimoniaux sont dévolus à l’employeur. Attribuer ces droits à la salariée confond droits patrimoniaux et droit moral, tandis que le partage conjoint et le producteur de base de données ne correspondent pas à cette règle.

Explication

Le salarié créateur conserve son droit moral, même si les droits patrimoniaux sur le logiciel sont dévolus à l’employeur. Les droits patrimoniaux sont donc confondus avec le droit moral dans cette erreur, tandis que le brevet et le droit moral de l’employeur ne désignent pas le droit conservé par le salarié.

Explication

Une base de données est un ensemble organisé d’informations qui peut bénéficier d’une protection spécifique du producteur. Une collection non structurée ne reprend pas cette caractéristique, un logiciel est un autre type de création, et l’originalité concerne une éventuelle protection par le droit d’auteur.

Explication

Le producteur bénéficie d’une protection spécifique lorsqu’il investit pour constituer, vérifier ou présenter le contenu de la base. L’originalité relève d’une protection distincte par le droit d’auteur, tandis que la saisie par un salarié ou la création d’un logiciel ne constitue pas le fondement indiqué.

Explication

Le nom de domaine sert à identifier et à localiser un site Internet. La protection automatique du contenu relève d’une confusion avec les droits de propriété intellectuelle, le stockage avec l’hébergement, et l’identification du propriétaire avec une autre fonction.

Explication

Lorsqu’un concurrent utilise un nom de domaine qui crée un risque de confusion, l’entreprise peut agir sur le fondement de la concurrence déloyale. Le droit d’auteur concerne la création, le cybersquattage le dépôt sans exploitation en vue notamment d’une revente, et la marque constitue un moyen de renforcer la protection.

Explication

Le typosquattage consiste à modifier volontairement un ou plusieurs caractères d’un nom de domaine pour détourner les internautes. Le cybersquattage désigne le dépôt d’un nom sans l’exploiter afin notamment de le revendre.

Explication

Les éléments visuels ou audio issus d’une œuvre créative peuvent relever du droit d’auteur lorsqu’ils remplissent les conditions de protection. La protection du nom de domaine porte sur l’identification du site, tandis que la concurrence déloyale peut être invoquée selon la situation.

Explication

En l’absence de droit d’auteur démontré, la concurrence déloyale peut être envisagée selon les faits : l’imitation crée une confusion, tandis que le parasitisme consiste à profiter des efforts d’un autre acteur. Inverser ces notions confond leurs mécanismes; l’atteinte au nom de domaine et la réservation ne décrivent pas ces comportements.