1. Une règle, écrite ou coutumière, organise l’exercice du pouvoir politique et protège des libertés fondamentales. À quel sens de la Constitution correspond-elle ?
2. Une règle portant sur les libertés fondamentales est adoptée par le pouvoir constituant selon une procédure particulière afin d’être distinguée et renforcée dans la hiérarchie des normes. Quel sens de la Constitution cette situation illustre-t-elle ?
3. Dans un État, la plupart des règles constitutionnelles sont consignées dans un texte, tandis que certaines relèvent de la coutume. Quelle caractérisation convient à cette situation ?
Que désigne la Constitution au sens matériel ?
Les règles, écrites ou coutumières, relatives à l’exercice du pouvoir politique et aux libertés fondamentales.
Quel juriste présente la Constitution comme la norme juridique suprême de l’État ?
Kelsen.
Quelles formes une Constitution peut-elle prendre ?
Une forme écrite ou coutumière.
En quelle année la Suède adopte-t-elle une Constitution écrite ?
En 1720.
Quels éléments permettent à une pratique de devenir une coutume juridique ?
Une pratique générale et prolongée, acceptée par la population et tenue pour sanctionnable.
Quels critères caractérisent la pratique coutumière ?
Sa réitération dans la durée, sa constance et la clarté de ses raisons.
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