★ À maîtriser
📌 La récidive est une circonstance aggravante personnelle et générale, prévue dans la partie générale du Code pénal et non dans un texte d'incrimination spécial.
📌 La récidive majore la peine légalement encourue, tandis que le juge personnalise la peine selon les circonstances de l'infraction et la personnalité de son auteur (Code pénal, art. 132-1).
Compléments
1. Quelle situation correspond à la définition légale de la récidive ?
2. Un texte d'incrimination ne prévoit pas une aggravation liée aux antécédents, mais une personne remplit les conditions légales de récidive. Quelle qualification décrit cette circonstance ?
3. Une personne en récidive comparaît devant un juge qui doit fixer sa peine. Quel effet la récidive produit-elle sur la peine et quel rôle conserve le juge ?
Qu’est-ce que la récidive pénale ?
La commission d’une nouvelle infraction répondant à des critères déterminés après une condamnation définitive pour une infraction spécifiée.
Où la récidive est-elle prévue dans le Code pénal ?
Dans sa partie générale, et non dans un texte d’incrimination spécial.
Quel effet la récidive a-t-elle sur la peine légalement encourue ?
Elle la majore.
Selon l’article 132-1 du Code pénal, sur quels éléments le juge personnalise-t-il la peine ?
Les circonstances de l’infraction et la personnalité de son auteur.
Quelles sont les six conditions de validité de la première condamnation en récidive ?
Elle doit être pénale, antérieure à la seconde infraction, prévue par la loi ou le règlement, assortie d’une peine admissible, définitive et prononcée par une juridiction française ou de l’Union européenne.
Quel effet l’amnistie produit-elle sur une condamnation comme premier terme de récidive ?
Elle efface la condamnation et l’empêche de constituer le premier terme.
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