Union douanière : Espace où plusieurs États suppriment les droits de douane et les obstacles aux échanges de marchandises entre eux, tout en adoptant un tarif douanier commun vis-à-vis des pays tiers.
L’article 26, paragraphe 2, TFUE définit le marché intérieur comme un espace sans frontières intérieures où la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée.
L’intégration européenne passe de la zone de libre-échange à l’union douanière, puis au marché commun, à l’union économique et enfin à l’union économique et monétaire.
1. Quelle définition l’article 26, paragraphe 2, TFUE donne-t-il du marché intérieur ?
2. Un accord entre États supprime les droits de douane entre eux, mais ils n’ont pas encore adopté de tarif extérieur commun. Quelle étape de l’intégration précède l’union douanière dans la progression européenne ?
3. Plusieurs États abolissent les droits de douane sur leurs échanges de marchandises et conviennent d’appliquer le même tarif aux importations venant de pays tiers. Quelle forme d’intégration ont-ils mise en place ?
Comment l’article 26, paragraphe 2, du TFUE définit-il le marché intérieur ?
Un espace sans frontières intérieures assurant la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.
Quelles étapes jalonnent l’intégration européenne après la zone de libre-échange ?
L’union douanière, le marché commun, l’union économique, puis l’union économique et monétaire.
Qu’est-ce qu’une union douanière ?
Un espace supprimant les droits de douane et les obstacles aux échanges entre États membres, avec un tarif commun envers les pays tiers.
Quelles étapes l’analyse d’un cas de marché intérieur vérifie-t-elle successivement ?
L’élément d’extranéité, l’harmonisation, la liberté applicable, la restriction et sa justification.
Quel droit régit une situation purement interne sans élément d’extranéité ?
Le droit national.
Que prohibent les articles 28 à 30 TFUE entre États membres ?
Les droits de douane.
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