1. Quelle matière étudie les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État et des personnes publiques ?
2. Un gouvernement cherche à exercer ses prérogatives sans limites juridiques. Quel rôle du droit constitutionnel s’oppose à cette démarche ?
3. Une règle constitutionnelle organise une pratique politique sans figurer dans le texte de la constitution. Quelle conclusion correspond à la distinction formulée par George Vedel ?
Quelles règles le droit constitutionnel étudie-t-il ?
Les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État et des personnes publiques.
Comment le droit constitutionnel agit-il sur le pouvoir de l’État ?
Il encadre son exercice et contribue à limiter son action.
Quel juriste est associé à l’idée que le droit constitutionnel dépasse le droit écrit dans la constitution ?
George Vedel.
Qu’est-ce que l’État selon sa définition juridique ?
Une fiction juridique sans entité physique propre, organisant un rapport de pouvoir politique et juridique.
Quel auteur est associé à la conception holiste de l’État ?
Raymond Carré de Malberg.
Comment les théories du contrat social justifient-elles l’État ?
Par un accord hypothétique transférant le pouvoir des hommes à une autorité commune.
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