Fiche de révision : Histoire du droit des obligations

📋 Plan du Cours

1. Apports historiques au droit des obligations
2. Périodes et sources du droit romain
3. Loi des XII Tables et droit civil
4. Procédure et actions de la loi
5. Lois ordinaires et responsabilité pour faute
6. Droit prétorien et procédure formulaire
7. Actions prétoriennes
8. Jurisprudence et législation impériale

📖 1. Apports historiques au droit des obligations

★ À maîtriser

• Les juristes romains ont établi les premières classifications des obligations en distinguant les obligations contractuelles des obligations délictuelles.

• Les juristes du Moyen Âge et de l’Ancien Régime ont fait triompher le principe du consensualisme et posé les bases du droit de la responsabilité.

Compléments

• Les juristes de la fin de l’Ancien Régime ont élaboré une théorie complète du contrat qui a directement inspiré le Code civil de 1804.

💡 Astuce mémo

Rome classe les obligations ; les juristes médiévaux et modernes consacrent le consensualisme.

📖 2. Périodes et sources du droit romain

★ À maîtriser

• L’histoire des sources du droit romain distingue l’Ancien droit, qui va du VIIIe siècle av. J.-C. au IIe siècle av. J.-C., puis les périodes classique et postclassique.

• Le droit classique commence au milieu du IIe siècle av. J.-C. et s’achève au IIIe siècle ap. J.-C.

Compléments

• Durant l’Ancien droit romain, la principale source du droit est la loi des XII Tables.

📖 3. Loi des XII Tables et droit civil

★ À maîtriser

• Votée en 450 av. J.-C., la loi des XII Tables constitue le fondement du droit civil romain, c’est-à-dire du droit des citoyens romains.

Compléments

• La loi des XII Tables a révélé aux citoyens la plupart des règles d’un droit qui était auparavant oral et coutumier.

📌 La loi des XII Tables n’est pas un code au sens moderne, même si elle contient des dispositions importantes sur la responsabilité.

📖 4. Procédure et actions de la loi

★ À maîtriser

• Le procès romain se déroule en deux phases : in jure devant le magistrat, puis apud judicem devant le juge.

📌 Lorsque la demande correspond à une action prévue par la loi des XII Tables, le justiciable est certain que le magistrat lui accordera un juge.

• Les trois principales actions de la loi sont :
  • le sacramentum
  • la demande de juge ou d’arbitre
  • la condictio

Compléments

• Avant la loi des XII Tables, le magistrat décidait de manière arbitraire s’il ouvrait un procès, ce qui créait une insécurité juridique pour les citoyens.

• Le sacramentum est une procédure générale permettant de sanctionner les droits réels comme les droits personnels.

• La demande de juge ou d’arbitre sanctionne les créances nées d’une stipulation, contrat solennel romain, et son domaine est plus restreint.

• La condictio sanctionne les créances portant sur des sommes d’argent ou des choses fongibles et consomptibles, c’est-à-dire qui disparaissent après usage.

💡 Astuce mémo

In jure : le magistrat ouvre la voie ; apud judicem : le juge tranche le fond.

📖 5. Lois ordinaires et responsabilité pour faute

★ À maîtriser

• La lex Aquilia, votée en 286 av. J.-C., est à l’origine du régime de la responsabilité pour faute.

Compléments

• Les lois ordinaires ne constituent pas une source essentielle du droit romain.

• Pendant les cinq siècles de la République, seules 24 lois concernant le droit privé sont recensées.

📖 6. Droit prétorien et procédure formulaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Source du droit émanant du préteur, magistrat chargé de la justice à Rome, qui répond aux problèmes des justiciables.

★ À maîtriser

• Les préteurs ont instauré la procédure formulaire, qui a remplacé la procédure des actions de la loi.

• Lors de la phase in jure, le préteur rédige une formule indiquant au juge comment trancher le litige lorsqu’aucune action de la loi ne s’applique.

Compléments

• Le préteur urbain était chargé des litiges entre citoyens romains, tandis que les préteurs pérégrins traitaient les litiges entre citoyens romains et étrangers.

• Les préteurs créent de nouvelles actions de procédure pour remédier aux insuffisances du droit civil romain.

📖 7. Actions prétoriennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Actions utiles : Actions de la loi existantes assouplies ou élargies par le préteur afin de les appliquer à des situations ignorées par le droit civil.
• Actions in factum : Actions radicalement nouvelles créées par le préteur en s’écartant des actions de la loi existantes.

📝 Points essentiels

• Le préteur peut adapter une action afin qu’un étranger puisse demander l’exécution d’un contrat, bien que le droit civil ne lui ouvre pas cette possibilité.

• Les actions in factum donnent une force obligatoire à des contrats ignorés par le droit civil romain.

💡 Astuce mémo

L’action utile élargit une action existante ; l’action in factum en crée une nouvelle.

📖 8. Jurisprudence et législation impériale

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudencia : Travail de réflexion théorique sur le droit, comparable à la doctrine moderne.

★ À maîtriser

• À l’époque classique apparaît la législation impériale, c’est-à-dire la loi de l’empereur, qui s’épanouit pleinement à l’époque postclassique.

Compléments

• Les juristes romains ont créé une science du droit et élaboré de nombreuses notions et classifications encore utilisées, notamment en droit des obligations.