Quelles obligations les juristes romains distinguaient-ils dans leurs premières classifications ?
Les obligations contractuelles et les obligations délictuelles.
Quel principe les juristes du Moyen Âge et de l’Ancien Régime ont-ils fait triompher ?
Le principe du consensualisme.
Quelles bases les juristes du Moyen Âge et de l’Ancien Régime ont-ils posées ?
Les bases du droit de la responsabilité.
Quelles périodes suivent l’Ancien droit dans l’histoire des sources du droit romain ?
Les périodes classique et postclassique.
Quand commence l’Ancien droit romain ?
Au VIIIe siècle av. J.-C.
Quand s’achève l’Ancien droit romain ?
Au IIe siècle av. J.-C.
Quand commence le droit classique romain ?
Au milieu du IIe siècle av. J.-C.
Quand s’achève le droit classique romain ?
Au IIIe siècle ap. J.-C.
En quelle année la loi des XII Tables a-t-elle été votée ?
En 450 av. J.-C.
Quel droit la loi des XII Tables a-t-elle fondé ?
Le droit civil romain.
À qui le droit civil romain s’appliquait-il ?
Aux citoyens romains.
En quelles phases se déroule le procès romain ?
In jure devant le magistrat, puis apud judicem devant le juge.
Que garantit une action prévue par la loi des XII Tables au justiciable ?
Le magistrat lui accordera un juge.
Quelles sont les trois principales actions de la loi ?
Le sacramentum, la demande de juge ou d’arbitre et la condictio.
En quelle année la lex Aquilia a-t-elle été votée ?
En 286 av. J.-C.
Quel régime la lex Aquilia est-elle à l’origine d’établir ?
Le régime de la responsabilité pour faute.
Qu’est-ce que le droit prétorien ?
Une source du droit émanant du préteur.
Quelle procédure les préteurs ont-ils instaurée ?
La procédure formulaire.
Quelle procédure la procédure formulaire a-t-elle remplacée ?
La procédure des actions de la loi.
Que rédige le préteur lors de la phase in jure ?
Une formule indiquant au juge comment trancher le litige.
Que sont les actions utiles ?
Des actions de la loi existantes, assouplies ou élargies par le préteur pour des situations ignorées du droit civil.
Que sont les actions in factum ?
Des actions nouvelles créées par le préteur en s’écartant des actions de la loi existantes.
Que désigne la jurisprudence dans le droit romain ?
Un travail de réflexion théorique sur le droit, comparable à la doctrine moderne.
Quelle législation apparaît à l’époque classique ?
La législation impériale, c’est-à-dire la loi de l’empereur.
À quelle époque la législation impériale s’épanouit-elle pleinement ?
À l’époque postclassique.
Quelle théorie les juristes de la fin de l’Ancien Régime ont-ils élaborée ?
Une théorie complète du contrat.
Quel texte la théorie contractuelle de la fin de l’Ancien Régime a-t-elle directement inspiré ?
Le Code civil de 1804.
Quelle est la principale source du droit durant l’Ancien droit romain ?
La loi des XII Tables.
Qu’a révélé la loi des XII Tables aux citoyens romains ?
La plupart des règles du droit.
Comment était le droit avant la loi des XII Tables ?
Oral et coutumier.
Pourquoi la loi des XII Tables n’est-elle pas un code moderne ?
Elle ne constitue pas un code au sens moderne.
Quel domaine important la loi des XII Tables réglemente-t-elle ?
La responsabilité.
Avant la loi des XII Tables, qui décidait arbitrairement d’ouvrir un procès ?
Le magistrat.
Quelle insécurité juridique existait avant la loi des XII Tables ?
Les citoyens ne savaient pas si le magistrat ouvrirait un procès.
Quels droits le sacramentum permet-il de sanctionner ?
Les droits réels et les droits personnels.
Quelles créances la demande de juge ou d’arbitre sanctionne-t-elle ?
Les créances nées d’une stipulation.
Quelles créances la condictio permet-elle de sanctionner ?
Les créances portant sur des sommes d’argent ou des choses fongibles et consomptibles.
Quel rôle les lois ordinaires jouent-elles dans le droit romain ?
Elles ne constituent pas une source essentielle du droit romain.
Combien de lois privées sont recensées pendant les cinq siècles de la République ?
24 lois.
Quels litiges le préteur urbain traitait-il ?
Les litiges entre citoyens romains.
Quels litiges les préteurs pérégrins traitaient-ils ?
Les litiges entre citoyens romains et étrangers.
Pourquoi les préteurs créent-ils de nouvelles actions de procédure ?
Pour remédier aux insuffisances du droit civil romain.
Pourquoi le préteur adapte-t-il une action pour un étranger ?
Pour lui permettre de demander l’exécution d’un contrat malgré le droit civil.
Quelle force les actions in factum donnent-elles à certains contrats ?
Une force obligatoire aux contrats ignorés par le droit civil romain.
Qu’ont créé les juristes romains dans le domaine du droit ?
Une science du droit.
Qu’ont élaboré les juristes romains, notamment en droit des obligations ?
De nombreuses notions et classifications encore utilisées.
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1. Quelle distinction les juristes romains ont-ils établie parmi les premières classifications des obligations ?
2. Quel apport les juristes du Moyen Âge et de l’Ancien Régime ont-ils apporté au droit des obligations ?
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