QCM : Histoire du droit des obligations (17 questions)

Explication

Les juristes romains distinguaient les obligations selon leur origine : le contrat ou le délit. La distinction entre obligations écrites et orales concerne plutôt la forme ou la source de règles, non cette classification.

Explication

Les juristes de ces périodes ont consacré le principe du consensualisme et contribué aux bases du droit de la responsabilité. La théorie complète du contrat inspirant directement le Code civil de 1804 est attribuée aux juristes de la fin de l’Ancien Régime.

Explication

La périodisation distingue l’Ancien droit, suivi des périodes classique et postclassique. L’ordre qui place le postclassique avant le classique inverse cette succession.

Explication

Votée en 450 av. J.-C., la loi des XII Tables constitue le fondement du droit civil des citoyens romains. Son rôle fondateur ne signifie pas qu’elle régissait principalement les étrangers ou le droit impérial.

Explication

La loi des XII Tables comporte des règles juridiques importantes, notamment en matière de responsabilité, sans correspondre à un code moderne. La présence de dispositions sur la responsabilité ne suffit donc pas à la qualifier de code au sens actuel.

Explication

La procédure distingue une première phase in jure devant le magistrat et une seconde, apud judicem, devant le juge. L’ordre inverse confond les fonctions successives du magistrat et du juge.

Explication

Lorsqu’une action prévue par la loi des XII Tables correspond à la demande, le justiciable est certain que le magistrat lui accordera un juge. L’idée d’un refus laissé à la discrétion du magistrat caractérise plutôt l’insécurité antérieure à cette règle.

Explication

Les trois principales actions de la loi sont le sacramentum, la demande de juge ou d’arbitre et la condictio. La procédure formulaire appartient à une évolution ultérieure et ne fait pas partie de cette liste.

Explication

La lex Aquilia, votée en 286 av. J.-C., est à l’origine du régime de la responsabilité pour faute. La loi des XII Tables constitue un repère majeur du droit romain, mais elle n’est pas celle à laquelle est rattachée cette origine.

Explication

Le bilan des cinq siècles de la République recense 24 lois concernant le droit privé. Le nombre de douze peut prêter à confusion avec les XII Tables, mais il ne correspond pas au décompte des lois privées de la période.

Explication

Le droit prétorien émane du préteur, magistrat chargé de la justice à Rome, et répond aux problèmes des justiciables. Le travail théorique des juristes relève de la jurisprudencia, qu’il ne faut pas confondre avec cette source prétorienne.

Explication

Les préteurs ont instauré la procédure formulaire, qui a remplacé la procédure des actions de la loi. Il ne s’agit donc pas d’un rétablissement des anciennes actions, mais d’une substitution de procédure.

Explication

Pendant la phase in jure, le préteur rédige une formule qui indique au juge comment trancher lorsqu'aucune action de la loi ne s’applique. Le préteur ne se substitue pas alors au juge pour prononcer lui-même la décision.

Explication

Une action utile reprend une action de la loi existante et l’assouplit ou l’élargit pour couvrir une situation ignorée par le droit civil. Une action entièrement nouvelle correspond plutôt à une action in factum.

Explication

L’action in factum est une action nouvelle créée par le préteur en s’écartant des actions de la loi existantes. L’action utile, à l’inverse, adapte un recours déjà établi.

Explication

La jurisprudencia désigne la réflexion théorique des juristes sur le droit, comparable à la doctrine moderne. Les recours créés par le préteur relèvent du droit prétorien, et non de cette activité théorique.

Explication

La législation impériale, c’est-à-dire la loi de l’empereur, apparaît à l’époque classique et connaît son plein épanouissement à l’époque postclassique. Le choix d’une apparition postclassique inverse donc le moment où cette législation commence.