Histoire du droit des obligations

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Apports historiques au droit des obligations
  2. Périodes et sources du droit romain
  3. Loi des XII Tables et droit civil
  4. Procédure et actions de la loi
  5. Lois ordinaires et responsabilité pour faute
  6. Droit prétorien et procédure formulaire
  7. Actions prétoriennes
  8. Jurisprudence et législation impériale

1. Apports historiques au droit des obligations

★ À maîtriser

  • Les juristes romains ont établi les premières classifications des obligations en distinguant les obligations contractuelles des obligations délictuelles.

  • Les juristes du Moyen Âge et de l’Ancien Régime ont fait triompher le principe du consensualisme et posé les bases du droit de la responsabilité.

Compléments

  • Les juristes de la fin de l’Ancien Régime ont élaboré une théorie complète du contrat qui a directement inspiré le Code civil de 1804.

Astuce mémo

Rome classe les obligations ; les juristes médiévaux et modernes consacrent le consensualisme.

2. Périodes et sources du droit romain

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Aperçu du QCM

1. Quelle distinction les juristes romains ont-ils établie parmi les premières classifications des obligations ?

2. Quel apport les juristes du Moyen Âge et de l’Ancien Régime ont-ils apporté au droit des obligations ?

3. Quelles périodes se succèdent dans la périodisation des sources du droit romain après l’Ancien droit ?

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Aperçu des flashcards

Quelles obligations les juristes romains distinguaient-ils dans leurs premières classifications ?

Les obligations contractuelles et les obligations délictuelles.

Quel principe les juristes du Moyen Âge et de l’Ancien Régime ont-ils fait triompher ?

Le principe du consensualisme.

Quelles bases les juristes du Moyen Âge et de l’Ancien Régime ont-ils posées ?

Les bases du droit de la responsabilité.

Quelles périodes suivent l’Ancien droit dans l’histoire des sources du droit romain ?

Les périodes classique et postclassique.

Quand commence l’Ancien droit romain ?

Au VIIIe siècle av. J.-C.

Quand s’achève l’Ancien droit romain ?

Au IIe siècle av. J.-C.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Histoire du droit des obligations ?

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Combien de questions contient le QCM sur Histoire du droit des obligations ?

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