1. Que désigne le droit administratif ?
2. Une administration conclut un contrat dans des conditions où elle se comporte comme une personne privée. Quelle conséquence découle du dualisme juridique ?
3. Quels éléments fondent l’autonomie du droit administratif ?
Que régit le droit administratif ?
L’organisation et l’activité de l’administration, ainsi que ses rapports avec les administrés.
Qu’autorise le dualisme juridique lorsque l’administration agit comme une personne privée ?
L’usage de contrats de droit privé.
Quelles règles l’administration peut-elle utiliser dans le cadre du dualisme juridique ?
Des règles de gestion publique.
Sur quels fondements repose l’autonomie du droit administratif ?
Sur les prérogatives de puissance publique et des juridictions administratives spécifiques dotées de leur propre procédure.
Pourquoi les révolutionnaires soustraient-ils l’administration au contrôle judiciaire en 1789 ?
Par méfiance envers les Parlements de l’Ancien Régime, jugés trop conservateurs.
Que séparent strictement les lois des 16 et 24 août 1790 ?
Les fonctions judiciaires et administratives.
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