1. Quel est l’objectif d’une sûreté personnelle pour le créancier ?
2. Une opération de sûreté personnelle implique classiquement un créancier, un débiteur principal et un garant ; qu’est-ce que cela signifie pour la forme contractuelle ?
3. Dans quelles circonstances le cautionnement peut-il être souscrit au regard de la demande du débiteur principal ?
Qu’ajoute une sûreté personnelle à l’obligation du débiteur principal ?
L’engagement d’un garant destiné à renforcer les chances de paiement du créancier.
Quelles personnes sont classiquement présentes dans une opération de sûreté personnelle ?
Le créancier, le débiteur principal et le garant.
Selon l’article 2288 du Code civil, quand le cautionnement peut-il être souscrit ?
À la demande du débiteur, sans sa demande ou même à son insu.
Qui sont les parties au contrat de cautionnement initial ?
La caution et le créancier.
Quelle obligation le cautionnement crée-t-il pour la caution ?
Une obligation personnelle distincte de celle du débiteur principal.
Le cautionnement divise-t-il automatiquement la dette entre la caution et le débiteur ?
Non, le débiteur principal reste tenu de l’intégralité de sa dette.
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