Introduction au droit administratif

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Repères bibliographiques et programme
  2. Définition et dualité juridictionnelle
  3. Les deux critères de l’administration
  4. Droit dérogatoire et puissance publique
  5. Séparation des autorités juridictionnelles
  6. Construction du contentieux administratif

Repères chronologiques

  1. 16 fructidor an III (1795)Le décret réitère l’interdiction faite au juge judiciaire de connaître des actes de l’administration, d’où l’expression « défense itérative ».
  2. an VIII (1799)La Constitution crée le Conseil d’État, chargé de proposer des solutions au chef de l’État, qui rend alors la décision finale.
  3. 24 mai 1872La loi instaure, par son article 9, la justice déléguée, qui permet au Conseil d’État de juger en son nom propre sans validation du chef de l’État.
  4. 13 décembre 1889Par l’arrêt Cadot, le Conseil d’État met fin à la théorie du ministre-juge et devient directement juge de droit commun du contentieux administratif, sans recours préalable obligatoire devant le ministre.
  5. 16 février 2015Le Tribunal des conflits est présidé par un vice-président élu et non plus par le garde des Sceaux.
Lire la fiche complète →

Aperçu du QCM

1. Quel enchaînement correspond aux grandes parties du programme de droit administratif ?

2. Pourquoi le GAJA est-il considéré comme un ouvrage indispensable pour étudier le droit administratif ?

3. Quelle définition décrit le droit administratif ?

Faire le QCM (10 questions) →

Aperçu des flashcards

Que régit le droit administratif dans ses rapports avec les administrés ?

L’organisation et les activités de l’administration.

Quelles deux exigences l’administration doit-elle concilier dans un État de droit ?

L’efficacité au service de l’intérêt général et le respect des droits des administrés.

Combien de décisions commentées le GAJA rassemble-t-il ?

118 décisions commentées.

Quel repère chronologique faut-il connaître pour les arrêts du GAJA ?

L’année.

Que désigne le critère matériel de l’administration ?

Une activité assurant continuellement des besoins d’intérêt général.

Dans quelles situations l’administration peut-elle relever du droit privé ?

Lorsqu’elle conclut un contrat de droit privé ou gère son domaine privé.

Voir toutes les 10 flashcards →

Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction au droit administratif ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur Introduction au droit administratif ?

Le QCM contient 10 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

Faire le QCM (10 questions) →

Comment réviser Introduction au droit administratif avec les flashcards ?

Revizly propose 10 flashcards interactives sur Introduction au droit administratif. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.

Voir toutes les 10 flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches depuis tes cours

Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.