Que régit le droit administratif dans ses rapports avec les administrés ?
L’organisation et les activités de l’administration.
Quelles deux exigences l’administration doit-elle concilier dans un État de droit ?
L’efficacité au service de l’intérêt général et le respect des droits des administrés.
Combien de décisions commentées le GAJA rassemble-t-il ?
118 décisions commentées.
Quel repère chronologique faut-il connaître pour les arrêts du GAJA ?
L’année.
Que désigne le critère matériel de l’administration ?
Une activité assurant continuellement des besoins d’intérêt général.
Dans quelles situations l’administration peut-elle relever du droit privé ?
Lorsqu’elle conclut un contrat de droit privé ou gère son domaine privé.
Que sépare l’article 13 du titre II de la loi des 16 et 24 août 1790 ?
Les fonctions judiciaires et les fonctions administratives.
Quel décret réitère l’interdiction faite au juge judiciaire de connaître des actes de l’administration ?
Le décret du 16 fructidor an III (1795), appelé « défense itérative ».
À quoi s’oppose la fonction administrative, selon le critère de distinction ?
Aux fonctions législative et juridictionnelle.
Quelle conséquence la qualification de gestion publique ou privée détermine-t-elle ?
Le régime juridique applicable et le juge compétent.
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1. Quel enchaînement correspond aux grandes parties du programme de droit administratif ?
2. Pourquoi le GAJA est-il considéré comme un ouvrage indispensable pour étudier le droit administratif ?
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