1. Deux personnes s'accordent pour modifier une obligation qui les lie. Quelle caractéristique permet de qualifier leur accord de contrat ?
Un accord de volonté entre des parties qui crée, modifie, transmet ou éteint des obligations
Explication
Un contrat est un accord de volonté entre au moins deux parties qui s'engagent à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Une promesse unilatérale, un simple échange matériel ou l'exigence de trois parties ne correspond pas à cette définition.