Gestion Administrative et Contrats en CHR

📋 Plan du Cours

1. Formalités d’embauche
2. Contrat de travail écrit
3. DPAE (Déclaration préalable)
4. Registre unique du personnel
5. Contrats spécifiques
6. Temps de travail
7. Heures supplémentaires
8. Aménagement du temps
9. Travail de nuit
10. Contrôles et sanctions

📖 1. Formalités d’embauche

🔑 Notions clés & Définitions

• DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) : Formalité administrative obligatoire pour toute embauche, permettant l’immatriculation de l’employeur et l’affiliation du salarié aux régimes de sécurité sociale, assurance chômage, etc.
• Registre unique du personnel : Document obligatoire où sont consignées toutes les informations relatives à chaque salarié, telles que identité, emploi, dates d’entrée et de sortie, et autorisations pour les salariés étrangers.
• Contrat de travail écrit : Document obligatoire dans certains secteurs (notamment HCR), précisant les clauses essentielles du contrat, notamment la rémunération, la durée, et les clauses particulières.
• Visite d’information et de prévention (VIP) : Nouvelle procédure de visite médicale d’embauche, remplacée de la visite médicale classique, visant à informer et prévenir la santé des salariés.
• Vérification du titre de séjour/travail : Contrôle effectué par l’employeur pour s’assurer que le salarié étranger possède une autorisation de travail valide avant l’embauche.

📝 Points essentiels