Quel pouvoir le contrôle de constitutionnalité de 1958 confère-t-il au Conseil constitutionnel ?
Écarter une loi ordinaire contraire à la Constitution.
Quel sens politico-juridique la Révolution française confère-t-elle à la Constitution ?
Elle fonde et limite le pouvoir, contrairement au pouvoir despotique sans limites.
Quelle critique Jean Carbonnier formulait-il sur le caractère juridique du droit constitutionnel ?
« C'est si peu du droit. »
Quel ouvrage de l’abbé Sieyès relie Constitution et souveraineté nationale ?
Qu'est ce que le Tiers-Etat.
Dans une Constitution écrite, comment les règles constitutionnelles sont-elles rassemblées et modifiées ?
Elles sont réunies dans un texte solennel dont la modification suit une procédure particulière.
Dans une Constitution coutumière, sur quoi repose l’organisation des pouvoirs publics ?
Sur des pratiques et traditions considérées comme juridiquement obligatoires, sans formalisation dans un texte.
Quelles catégories de limites constitutionnelles encadrent le pouvoir de révision ?
Des limites formelles, temporelles et matérielles.
À qui appartient la souveraineté nationale selon l’article 3 de la DDHC ?
À la Nation, entité abstraite.
Qui détient la souveraineté populaire selon Rousseau ?
Le peuple réel.
Que requièrent les limites formelles du pouvoir de révision selon l’article 89 ?
Le respect des conditions de forme et de procédure prévues par l’article 89.
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1. En 1958, une loi ordinaire est jugée contraire à la Constitution. Quel mécanisme permet alors d’écarter cette loi et contribue à reconnaître la valeur juridique des règles constitutionnelles ?
2. Une étude examine comment la Constitution répartit les compétences entre le président, le Parlement et les autres autorités. Quelle approche de la Constitution cette étude adopte-t-elle ?
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