1. En 1958, une loi ordinaire est jugée contraire à la Constitution. Quel mécanisme permet alors d’écarter cette loi et contribue à reconnaître la valeur juridique des règles constitutionnelles ?
2. Une étude examine comment la Constitution répartit les compétences entre le président, le Parlement et les autres autorités. Quelle approche de la Constitution cette étude adopte-t-elle ?
3. Sous l’Ancien Régime, un roi envisage de violer une loi fondamentale du royaume pour modifier les règles de succession. Quelle règle s’applique à son pouvoir ?
Quel pouvoir le contrôle de constitutionnalité de 1958 confère-t-il au Conseil constitutionnel ?
Écarter une loi ordinaire contraire à la Constitution.
Quel sens politico-juridique la Révolution française confère-t-elle à la Constitution ?
Elle fonde et limite le pouvoir, contrairement au pouvoir despotique sans limites.
Quelle critique Jean Carbonnier formulait-il sur le caractère juridique du droit constitutionnel ?
« C'est si peu du droit. »
Quel ouvrage de l’abbé Sieyès relie Constitution et souveraineté nationale ?
Qu'est ce que le Tiers-Etat.
Dans une Constitution écrite, comment les règles constitutionnelles sont-elles rassemblées et modifiées ?
Elles sont réunies dans un texte solennel dont la modification suit une procédure particulière.
Dans une Constitution coutumière, sur quoi repose l’organisation des pouvoirs publics ?
Sur des pratiques et traditions considérées comme juridiquement obligatoires, sans formalisation dans un texte.
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