1. Une personne invoque son droit au respect de la vie privée dans un litige, tandis qu’une autre évoque les règles générales qui régissent les relations entre individus et s’imposent par la contrainte étatique. Comment distinguer ces deux sens du droit ?
2. Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
3. Une disposition vise les commerçants dans toutes les situations de vente en ligne, sans nommer de personnes précises. Quels caractères présente-t-elle au regard de son champ d’application ?
Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite régissant les relations entre individus et imposées par la contrainte étatique.
Qu’est-ce que la règle de droit ?
Un modèle de conduite prescrit ou défendu pour guider les comportements.
Que consacre l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
L’égalité devant la loi, qui doit être la même pour tous, qu’elle protège ou punisse.
Qu’est-ce que la sécurité juridique ?
La qualité d’un ordre juridique assurant lisibilité et confiance dans le droit présent et son maintien probable à l’avenir.
Que garantit la sécurité juridique concernant le droit présent ?
Sa lisibilité et la confiance des citoyens.
Quels caractères définissent le critère formel de la règle de droit ?
Son caractère obligatoire, coercitif et susceptible de sanction.
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