Hiérarchie des normes et administration

📋 Plan du Cours

1. Les deux sens du droit
2. La pyramide des normes
3. Constitution et droits fondamentaux
4. Traités et droit international
5. Droit européen et harmonisation
6. Lois, règlements et contrôles
7. Les formes de l’administration
8. Collectivités et compétences locales

📖 1. Les deux sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles applicables à tout le monde, notamment la Constitution, les lois et les règlements.

📝 Points essentiels

📌 Le droit subjectif est une prérogative dont une personne peut se prévaloir, comme un droit de propriété ou les droits issus d’un contrat de travail.

💡 Astuce mémo

Droit subjectif = prérogative personnelle ; droit objectif = règles communes.

📖 2. La pyramide des normes

📝 Points essentiels

• Hans Kelsen a représenté les règles de droit sous la forme d’une pyramide des normes dans laquelle chaque norme doit être conforme à toutes celles qui lui sont supérieures.

📐 Formule — La hiérarchie des normes est ordonnée ainsi : $\text{Constitution} > \text{traités internationaux et droit européen} > \text{lois} > \text{règlements}$.

💡 Astuce mémo