★ À maîtriser
La Constitution est présentée comme la norme suprême au sommet de la pyramide de Kelsen.
Les traités et conventions internationales et européennes sont des engagements ratifiés qui ont, selon l’article 55 de la Constitution, une autorité supérieure à celle des lois.
Les lois sont définies à l’article 34 de la Constitution et adoptées par le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Compléments
1. Selon la conception kelsénienne, comment s’organisent les normes juridiques dans la hiérarchie des normes ?
2. Quelle norme occupe le sommet de la pyramide de Kelsen dans l’ordre juridique français ?
3. Quelle est la portée des traités ratifiés au regard des lois en vertu de l’article 55 de la Constitution ?
Qu'impose la hiérarchie des normes selon Kelsen ?
Chaque norme tient sa validité de la norme supérieure.
Quelle norme est au sommet de la pyramide de Kelsen ?
La Constitution est la norme suprême.
Quelle autorité ont les traités internationaux selon l'article 55 ?
Ils ont une autorité supérieure à celle des lois.
Qui adopte les lois définies à l'article 34 de la Constitution ?
Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Quels actes comprennent les règlements pris par le pouvoir exécutif ?
Les décrets d'application des lois et les arrêtés ministériels, préfectoraux et municipaux.
Que doivent respecter les normes individuelles et contractuelles ?
Elles doivent respecter toutes les normes supérieures.
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