Hiérarchie et sources du droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Pyramide de droit
2. Sources de droit
3. Règles impératives
4. Règles supplétives
5. Convention collective
6. Jurisprudence et arrêt de principe
7. Contrat de travail
8. Éléments du contrat
9. Types de contrats
10. Rupture du contrat
11. Modes de rupture
12. Période d'essai

📖 1. Pyramide de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes juridiques : Organisation structurée des sources de droit selon leur niveau d'autorité, allant de la Constitution aux usages locaux, permettant de déterminer la norme applicable en cas de conflit.
• Place de la Constitution : La Constitution est la norme suprême, elle prime sur toutes les autres sources de droit, notamment en droit du travail, garantissant la liberté du travail et l'égalité.
• Traités internationaux : Accords conclus entre États ou organisations internationales, ayant une valeur supérieure aux lois internes dès leur ratification, notamment dans le domaine des droits fondamentaux et du droit du travail.
• Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice qui interprètent la loi, avec un rôle d’éclairage et de clarification, notamment à travers les arrêts de principe qui influencent la législation future.
• Position de la convention collective : Accord négocié entre syndicats et employeurs, situé dans la pyramide sous la loi mais au-dessus des usages et accords locaux, complétant et adaptant le droit impératif et supplétif.
• Point à retenir :…