Qu'est-ce que le constitutionnalisme apparu au XVIIIe siècle ?
Un mouvement historique qui conçoit la constitution comme technique de limitation du pouvoir de l’État.
Quelles fonctions principales remplit la constitution ?
Fonction normative, institutionnelle et intégrative.
Comment définit-on la constitution grâce à ses fonctions ?
Comme une autobiographie nationale.
Quelles fonctions le roi concentre-t-il sous l’Ancien Régime ?
Les fonctions législative, gouvernementale, administrative et judiciaire.
Quel respect limite le pouvoir absolu du roi sous l’Ancien Régime ?
Le respect des lois fondamentales du royaume et le droit de regard des parlements de justice.
Quelle date marque la proclamation de l’Assemblée nationale par le tiers état ?
Le 17 juin 1789.
Qui a proposé la motion de proclamation de l’Assemblée nationale en 1789 ?
L’abbé Sieyès.
Quelle date affirme que la souveraineté réside dans la nation ?
Le 26 août 1789.
Quel article de la Déclaration des droits de l’homme affirme la souveraineté nationale ?
L’article 3.
Quand la nation devient-elle un sujet politique légitime ?
Lorsque les États généraux sont transformés en Assemblée nationale.
Comment est composée l’Assemblée nationale légitime selon la révolution ?
D’une assemblée homogène de délégués élus par la population.
Quelle différence Sieyès établit-il entre nation et royauté ?
La nation est antérieure à la royauté.
Quelle constitution Sieyès considère-t-il légitime ?
Celle créée entièrement par les représentants élus de la nation.
Quelle condition Mounier impose-t-il à la constitution ?
Elle doit tenir compte des siècles de vie monarchique de la nation.
Quelle promesse font les députés du tiers état le 20 juin 1789 ?
De ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France.
Qu’est-ce que l’État-nation selon R. Carré de Malberg ?
La personnification juridique de la nation souveraine.
Comment l’État est-il conçu dans la définition de l’État-nation ?
Comme la nation juridiquement organisée.
Qui a défini l’État-nation comme personnification juridique de la nation souveraine ?
R. Carré de Malberg.
Quelle séparation des pouvoirs établit la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Une séparation stricte entre une Assemblée législative, un roi exécutif et des juges élus.
Quel modèle politique Rousseau défend-il dans la Constitution de 1791 ?
La subordination de l’exécutif au législatif.
Quel modèle politique la Constitution de 1791 retient-elle finalement ?
La subordination de l’exécutif au législatif.
Quel organe possède le monopole de l’initiative législative sous la Constitution de 1791 ?
L’Assemblée nationale.
Quel pouvoir de veto le roi détient-il sous la Constitution de 1791 ?
Un veto suspensif pouvant être dépassé après deux législatures.
Quand l’insurrection met-elle fin à la Constitution de 1791 ?
Dans la nuit du 9 au 10 août 1792.
Quelle période suit la fin de la Constitution de 1791 en août 1792 ?
Une période de vide constitutionnel avant une nouvelle assemblée constituante.
Que s'est-il passé les 20 et 21 septembre 1792 ?
La Convention a aboli la royauté et proclamé la République.
Quelle est la date de la Constitution jacobine qui réduit le pouvoir exécutif ?
Le 24 juin 1793.
Comment la Constitution jacobine de 1793 modifie-t-elle le pouvoir exécutif ?
Il est réduit à un conseil de 24 membres choisis par l’Assemblée sans pouvoir sur elle.
Quelle proclamation fait la Convention en juillet 1793 concernant le gouvernement ?
Le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix.
Pourquoi la Convention suspend-elle les garanties légales en juillet 1793 ?
À cause de la guerre étrangère et de la guerre civile.
Quelle constitution instaure le régime du Directoire en 1795 ?
La Constitution de l’an III.
Quelle date marque l'instauration du Directoire ?
Le 22 août 1795.
Qu'est-ce que le bicaméralisme dans le régime du Directoire ?
La division du pouvoir législatif entre deux chambres.
Quelles sont les deux chambres du bicaméralisme sous le Directoire ?
Le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens.
Combien de membres dirigent le Directoire ?
Cinq membres.
Quels droits n'ont pas les membres du Directoire ?
Ils n'ont ni droit de dissolution ni droit de veto législatif.
Quelle date correspond au coup d’État du 18 brumaire de l’an VIII ?
Novembre 1799.
Quel événement permet à Bonaparte de s’emparer du pouvoir en 1799 ?
Le coup d’État du 18 brumaire de l’an VIII.
Qu'est-ce que le césarisme démocratique ?
Un régime où le pouvoir personnel d'un chef est fondé en apparence sur le peuple.
Que devient Bonaparte en 1802 ?
Consul à vie.
Quelle institution approuve l'hérédité impériale en 1804 ?
L'hérédité impériale est approuvée avant le couronnement.
Quel pouvoir concentre le Premier consul sous le Consulat ?
Presque tous les pouvoirs.
Quel rôle ont les assemblées sous le Consulat ?
Elles sont marginalisées.
Quelle forme de constitutionnalisme instaure la Charte de juin 1814 ?
Un constitutionnalisme libéral.
Quels pouvoirs le roi détient-il sous la Charte de 1814 ?
L’exécutif, l’initiative législative, un veto absolu et le pouvoir de dissoudre la Chambre des députés.
Quelle est la nature de la responsabilité des ministres selon l’article 13 de la Charte de 1814 ?
Elle est pénale et non politique.
Pourquoi les ministres ne peuvent-ils pas être renversés par les chambres sous la Charte de 1814 ?
Parce que leur responsabilité est pénale, pas politique.
Quand la pratique parlementaire se développe-t-elle selon la Charte de 1814 ?
Lorsque les députés n’acceptent plus les gouvernements qu’à condition de leur confiance.
Quels moyens les députés utilisent-ils pour contrôler les ministres sous la Charte de 1814 ?
Pétitions, demandes d’explications, discussions budgétaires et lois de comptes.
Quelle fonction a l'interpellation sous la monarchie de Juillet ?
Elle permet aux chambres de questionner les ministres et de conclure par un blâme.
Quel est le rôle de la question de confiance sous la monarchie de Juillet ?
Elle permet au gouvernement de mettre lui-même sa responsabilité en jeu.
Quelle date marque la Constitution affirmant la souveraineté dans l’universalité des citoyens français ?
Le 4 novembre 1848.
Que prévoit la Constitution du 4 novembre 1848 concernant le président et l’assemblée ?
Ils sont indépendants l’un de l’autre.
Quel événement politique a eu lieu le 2 décembre 1851 ?
Louis-Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État mettant fin à la Seconde République.
Quel changement constitutionnel suit le coup d’État de 1851 ?
La préparation de la Constitution du 14 janvier 1852.
Quel régime instaurent les lois constitutionnelles de 1875 ?
Un régime parlementaire dualiste.
Quel compromis fondent les lois constitutionnelles de 1875 ?
Entre les forces républicaines et monarchistes.
Quelle date correspond à l'amendement Wallon ?
Le 30 janvier 1875.
Comment est élu le président selon l'amendement Wallon ?
À la majorité absolue par le Sénat et la Chambre réunis en Assemblée nationale.
Quelle est la responsabilité du président sous les lois de 1875 ?
Il est irresponsable sauf en cas de haute trahison.
Que doit faire chaque acte du président selon les lois de 1875 ?
Être contresigné par un ministre responsable.
Avec quelles formes de gouvernement le régime de 1875 est-il compatible ?
Avec une république et une monarchie modérée.
Quelles prérogatives présidentielles concernent les ministres ?
Le président peut nommer et révoquer les ministres.
Comment le président peut-il dissoudre la Chambre des députés ?
Avec l’accord du Sénat.
Quels pouvoirs législatifs exerce le président de la République ?
Il partage l’initiative des lois et peut convoquer les chambres.
Comment est élue la Chambre des députés ?
Au suffrage universel direct.
Comment est recruté le Sénat ?
En partie au suffrage universel indirect.
Quelle est la fonction principale de la Chambre des députés ?
Elle vote la loi et peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement.
Quelles lois vote le Sénat ?
Les lois ordinaires et constitutionnelles.
Quel pouvoir a le Sénat concernant la dissolution de la Chambre basse ?
Il autorise la dissolution de la Chambre basse.
Que montrent la constitution américaine de 1787 et la constitution française de 1791 ?
L’acte volontaire de constituer un corps politique.
En quoi les lois fondamentales françaises diffèrent-elles des constitutions de 1787 et 1791 ?
Elles ne résultent pas d’un acte volontaire mais d’une tradition coutumière.
Que dit Thomas Paine sur la relation entre constitution et gouvernement ?
La constitution est antérieure au gouvernement.
Selon Thomas Paine, qui est la créature de la constitution ?
Le gouvernement.
Dans quel ouvrage Thomas Paine affirme-t-il que la constitution est l’acte de la nation ?
Dans son œuvre intitulée "T. Paine".
Que proclame l’Assemblée le 9 juillet 1789 ?
Qu’elle est détentrice de la source de tout pouvoir et affirme son pouvoir constituant.
Quel effet a la séparation stricte des pouvoirs de 1791 sur les conflits entre roi et Assemblée ?
Elle empêche de résoudre leurs conflits institutionnels.
Comment les jacobins conçoivent-ils la souveraineté ?
Comme une communauté morale entre gouvernants et gouvernés vertueux.
Quelle exigence caractérise les modérés sur la souveraineté ?
Que l’intérêt général soit respecté par la conformité des lois à la constitution.
Quels éléments composent l'héritage napoléonien ?
Organisation préfectorale, Banque de France, Conseil d'État, Cour des comptes, État moderne centralisé.
Que reconnaît la Charte du 14 août 1830 concernant l’initiative législative ?
Elle reconnaît l’initiative législative des chambres.
Quel régime la Charte du 14 août 1830 contribue-t-elle à établir ?
Une monarchie parlementaire.
Quelle affirmation distingue Adolphe Thiers de François Guizot sur le rôle du roi ?
Thiers dit que le roi règne mais ne gouverne pas, Guizot dit qu'il doit participer à la politique.
Que transforme le référendum de novembre 1852 ?
Il transforme le prince-président en empereur héréditaire et inaugure le Second Empire.
Que désigne la constitution républicaine d’attente monarchique ?
Les lois constitutionnelles de 1875.
Quelle est la nature de la constitution républicaine d’attente monarchique ?
Républicaine en forme mais conçue pour un monarque parlementaire.
Que combine la République de 1875 pour la première fois ?
La forme républicaine et des procédures de monarchie parlementaire.
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1. Quelle conception du pouvoir caractérise le constitutionnalisme apparu au XVIIIe siècle ?
2. Quelle combinaison décrit les trois fonctions principales de la constitution ?
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