Fiche de révision : Histoire constitutionnelle française

📋 Plan du Cours

1. Naissance du constitutionnalisme
2. Nation et rupture révolutionnaire
3. Fondements de la Constitution française
4. Monarchie constitutionnelle de 1791
5. République jacobine et Terreur
6. Directoire et coup d’État
7. Stabilisation napoléonienne
8. Chartes et apprentissage parlementaire
9. Crises de la démocratie représentative
10. République parlementaire de 1875
11. Le compromis institutionnel de 1875
12. Les organes de la République
13. Les rapports entre les pouvoirs
14. La victoire de la lecture républicaine
15. La dérive vers l’omnipotence parlementaire
16. Les éléments constitutifs de l’État
17. La personnalité juridique de l’État
18. La souveraineté de l’État

📅 Repères chronologiques

1. 17 juin 1789Les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale sur une motion de l’abbé Sieyès.
2. 20 juin 1789Les députés du tiers état réunis dans la salle du Jeu de paume jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France.
3. 9 juillet 1789L’Assemblée se proclame détentrice de la source de tout pouvoir et affirme son pouvoir constituant.
4. 26 août 1789L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.
5. 3 septembre 1791La Constitution établit une séparation stricte des pouvoirs entre une Assemblée nationale législative, un roi exécutif et des juges élus.
6. nuit du 9 au 10 août 1792L’insurrection met fin à la Constitution de 1791 et ouvre une période de vide constitutionnel.
7. 20 et 21 septembre 1792La Convention se réunit, abolit la royauté et proclame la République.
8. 24 juin 1793La Constitution jacobine réduit le pouvoir exécutif à un conseil de 24 membres choisis par l’Assemblée et dépourvu de pouvoir sur elle.
9. 22 août 1795La Constitution de l’an III instaure le régime du Directoire.
10. 18 brumaire de l’an VIIIBonaparte s’empare du pouvoir et prépare la Constitution de l’an VIII.

📖 1. Naissance du constitutionnalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Mouvement historique apparu au XVIIIe siècle qui conçoit la constitution comme une technique d’imitation et de limitation du pouvoir de l’État.
• Fonctions de la constitution : La constitution remplit une fonction normative de loi supérieure, une fonction institutionnelle d’instrument d’autogouvernement et une fonction intégrative d’affirmation de l’identité collective, ce qui permet de la définir comme une autobiographie nationale.

📝 Points essentiels

• La constitution américaine de 1787 et la constitution française de 1791 expriment l’acte volontaire de constituer un corps politique, contrairement aux lois fondamentales françaises et au modèle anglais d’origine coutumière.

• Thomas Paine affirme qu’une constitution est antérieure au gouvernement et que le gouvernement est la créature de la constitution, laquelle est l’acte de la nation et non celui du gouvernement. - T. Paine

💡 Astuce mémo

Absolutisme royal → constitution écrite → pouvoir limité

📖 2. Nation et rupture révolutionnaire

📝 Points essentiels

• Sous l’Ancien Régime, le roi concentre les fonctions législative, gouvernementale, administrative et judiciaire, malgré le respect des lois fondamentales du royaume et le droit de regard des parlements de justice.

• La nation devient un sujet politique légitime lorsque les États généraux sont transformés en Assemblée nationale représentant une assemblée homogène de délégués élus par la population.

💡 Astuce mémo

États généraux → Assemblée nationale → souveraineté nationale

📖 3. Fondements de la Constitution française

🔑 Notions clés & Définitions

• État-nation : R. Carré de Malberg - Personnification juridique de la nation souveraine, l’État étant conçu comme la nation juridiquement organisée.

📝 Points essentiels

📌 Sieyès considère que la nation, antérieure à la royauté, peut se donner une constitution entièrement créée par ses représentants élus, tandis que Mounier estime que la constitution doit tenir compte des siècles de vie monarchique de la nation.

💡 Astuce mémo

Sieyès : nation antérieure à la royauté ; Mounier : nation historique

📖 4. Monarchie constitutionnelle de 1791

★ À maîtriser

📌 La Constitution de 1791 oppose le modèle d’équilibre des organes inspiré de Montesquieu au modèle de subordination de l’exécutif au législatif défendu par Rousseau, et retient finalement la subordination de l’exécutif.

📌 Sous la Constitution de 1791, l’Assemblée possède le monopole de l’initiative législative, les ministres sont éloignés des débats et le roi dispose d’un veto suspensif pouvant être dépassé après deux législatures.

Compléments

• La séparation stricte des pouvoirs de 1791 prive le roi et l’Assemblée de moyens d’action réciproques, ce qui empêche de résoudre leurs conflits institutionnels.

💡 Astuce mémo

Assemblée législative dominante, roi doté d’un veto seulement suspensif

📖 5. République jacobine et Terreur

★ À maîtriser

📌 En juillet 1793, la Convention proclame que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix, suspendant les garanties légales en raison de la guerre étrangère et de la guerre civile.

Compléments

📌 Les jacobins conçoivent la souveraineté comme une communauté morale entre gouvernants et gouvernés vertueux, tandis que les modérés exigent que l’intérêt général soit respecté par la conformité des lois à la constitution.

💡 Astuce mémo

Guerre et péril national → gouvernement révolutionnaire → suspension des garanties légales

📖 6. Directoire et coup d’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Bicaméralisme : Division du pouvoir législatif entre deux chambres, le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens, qui votent ensemble la loi.

📝 Points essentiels

• Le Directoire est dirigé par cinq membres élus par les assemblées mais indépendants d’elles, sans droit de dissolution ni droit de veto législatif.

💡 Astuce mémo

Bicaméralisme et exécutif collégial sans moyens d’action réciproques

📖 7. Stabilisation napoléonienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Césarisme démocratique : Régime dans lequel le pouvoir personnel d’un chef est fondé en apparence sur le peuple, la souveraineté populaire servant principalement d’instrument de légitimation.

★ À maîtriser

• En 1802, Bonaparte devient consul à vie et, en 1804, l’hérédité impériale est approuvée avant son couronnement par le pape Pie VII le 2 décembre 1804.

• Sous le Consulat, le Premier consul concentre presque tous les pouvoirs, le gouvernement possède l’initiative législative et un large pouvoir réglementaire, tandis que les assemblées sont marginalisées.

Compléments

• L’héritage napoléonien comprend: l’organisation préfectorale, la Banque de France, le Conseil d’État, la Cour des comptes, la création d’un État moderne, puissant, sécuritaire et centralisé

💡 Astuce mémo

Un premier consul concentre les pouvoirs derrière la façade du suffrage populaire

📖 8. Chartes et apprentissage parlementaire

★ À maîtriser

• La Charte de juin 1814 instaure un constitutionnalisme libéral, mais elle ne crée pas encore un régime parlementaire faute de responsabilité politique et solidaire des ministres.

• Sous la Charte de 1814, le roi détient l’exécutif, l’initiative législative, un veto absolu et le pouvoir de dissoudre la Chambre des députés.

📌 La responsabilité des ministres prévue par l’article 13 de la Charte de 1814 est pénale et non politique, car ils peuvent être poursuivis pour trahison ou concussion mais ne peuvent pas être renversés par les chambres.

• La pratique parlementaire se développe lorsque les députés n’acceptent plus les gouvernements qu’à condition qu’ils disposent de leur confiance, puis utilisent pétitions, demandes d’explications, discussions budgétaires et lois de comptes pour contrôler les ministres.

Compléments

• La Charte du 14 août 1830 devient un pacte conclu avec la nation, reconnaît l’initiative législative des chambres et contribue à établir une monarchie parlementaire.

💡 Astuce mémo

Charte octroyée → contrôle des chambres → responsabilité politique

📖 9. Crises de la démocratie représentative

★ À maîtriser

• Sous la monarchie de Juillet, l’interpellation permet aux chambres de questionner les ministres et de conclure par un blâme, tandis que la question de confiance permet au gouvernement de mettre lui-même sa responsabilité en jeu.

• La Constitution du 4 novembre 1848 affirme que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français et établit un président et une assemblée unique indépendants l’un de l’autre.

• Le 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État qui met fin à la Seconde République et prépare la Constitution du 14 janvier 1852.

Compléments

📌 Adolphe Thiers affirme que le roi règne mais ne gouverne pas, tandis que François Guizot soutient que le trône n’est pas un fauteuil vide et que le roi doit participer à la définition de la politique nationale. - Adolf Thiers

• En novembre 1852, un référendum transforme le prince-président en empereur héréditaire et inaugure le Second Empire, puis le décret du 24 novembre 1860 permet au Corps législatif de discuter la politique gouvernementale par une adresse annuelle à l’empereur.

💡 Astuce mémo

Démocratie sans équilibre : séparation rigide sous la Seconde République et césarisme impérial

📖 10. République parlementaire de 1875

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution républicaine d’attente monarchique : Lois constitutionnelles de 1875, républicaines dans leur forme mais conçues pour pouvoir fonctionner avec un monarque parlementaire.

📝 Points essentiels

• Les lois constitutionnelles de 1875 instaurent un régime parlementaire dualiste fondé sur un compromis entre les forces républicaines et monarchistes.

• L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 prévoit que le président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.

📌 Sous les lois constitutionnelles de 1875, le président de la République est irresponsable sauf haute trahison et chacun de ses actes doit être contresigné par un ministre qui en assume la responsabilité.

💡 Astuce mémo

Compromis républicain-monarchiste → contre-pouvoirs → régime parlementaire dualiste

📖 11. Le compromis institutionnel de 1875

★ À maîtriser

• Les lois constitutionnelles de 1875 instaurent un régime parlementaire dualiste compatible avec une république comme avec une monarchie modérée.

Compléments

📌 La République de 1875 associe pour la première fois la forme républicaine du gouvernement à des procédures caractéristiques de la monarchie parlementaire.

💡 Astuce mémo

République dans la forme, monarchie parlementaire dans les mécanismes

📖 12. Les organes de la République

📝 Points essentiels

• Le président de la République dispose notamment des pouvoirs suivants: nommer et révoquer les ministres, convoquer les chambres, adresser des messages aux chambres, dissoudre la Chambre des députés avec l’accord du Sénat, partager l’initiative des lois, exercer le pouvoir réglementaire, ratifier les traités

📌 La Chambre des députés est élue au suffrage universel direct, tandis que le Sénat est en partie recruté au suffrage universel indirect.

• La Chambre des députés vote la loi et peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement, tandis que le Sénat vote les lois ordinaires et constitutionnelles, peut engager la responsabilité du gouvernement et autorise la dissolution de la Chambre basse.

📖 13. Les rapports entre les pouvoirs

📝 Points essentiels

📌 Les lois constitutionnelles de 1875 empruntent à la pratique des chartes le droit de dissolution et la responsabilité politique des ministres.

📌 L’article 6 de la loi constitutionnelle de 1875 rend les ministres solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement.

📖 14. La victoire de la lecture républicaine

📝 Points essentiels

📌 La conception dualiste exige que le gouvernement dispose à la fois de la confiance du président et de celle des chambres, alors que la conception républicaine fait dépendre son orientation politique de la seule Chambre des députés.

• En octobre 1877, les élections consécutives à la dissolution de Mac-Mahon consacrent la progression républicaine et contribuent à mettre fin au parlementarisme dualiste.

• En janvier 1879, les républicains obtiennent la majorité au Sénat, puis Mac-Mahon démissionne et Jules Grévy lui succède à la présidence de la République.

📌 Jules Grévy affirme qu’il se soumettra à la loi du régime parlementaire et n’entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels.

💡 Astuce mémo

Victoire électorale républicaine → effacement du président et fin du dualisme

📖 15. La dérive vers l’omnipotence parlementaire

★ À maîtriser

• Sous la troisième République, le non-usage du droit de dissolution et l’effacement du chef de l’État consacrent la suprématie des chambres.

📌 Jules Grévy refuse de nommer président du Conseil le leader de la majorité parlementaire, ce qui affaiblit la fonction de chef du gouvernement et déplace le centre du pouvoir vers la Chambre des députés.

Compléments

• La domination des chambres entraîne une instabilité ministérielle importante, appelée la « valse des gouvernements », et dure jusqu’en 1940.

💡 Astuce mémo

Non-usage de la dissolution → suprématie des chambres → instabilité ministérielle

📖 16. Les éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne juridique et morale investie d’une autorité souveraine qui s’exerce sur un groupe humain dans les limites d’un territoire.
• Population : Ensemble des personnes soumises à un même système juridique, malgré leurs éventuelles différences linguistiques, économiques, religieuses ou ethniques.
• Territoire : Cadre géographique d’exercice de la souveraineté et domaine d’application des normes juridiques adoptées par la puissance publique.
• Citoyenneté : Qualité qui autorise l’exercice des droits liés à la participation politique.

📝 Points essentiels

• L’existence de l’État suppose trois éléments:
  • une population
  • un territoire
  • une autorité politique souveraine

💡 Astuce mémo

P-T-S : population, territoire, souveraineté

📖 17. La personnalité juridique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique de l’État : Entité distincte de la nation et des personnes physiques qui exercent le pouvoir.

★ À maîtriser

📌 La personnalité juridique de l’État permet son impersonnalisation et sa pérennisation, car le pouvoir dépasse les individus qui l’exercent et peut être transmis.

• Carré de Malberg distingue trois formes d’État:
  • l’État de police
  • l’État légal
  • l’État de droit

Compléments

• La personnalité juridique de l’État lui permet de disposer d’un patrimoine propre, notamment le budget de l’État français.

💡 Astuce mémo

L’État-personne dépasse les gouvernants-personnes

📖 18. La souveraineté de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Caractère suprême d’un pouvoir qui n’admet aucun autre pouvoir au-dessus de lui ni en concurrence avec lui.
• État unitaire : État qui comporte un seul centre de décision et un seul système de droit applicable à l’ensemble du territoire.

★ À maîtriser

• Les prérogatives régaliennes de l’État comprennent:

  • le droit de commandement
  • le droit de justice
  • le droit d’imposition
  • le droit de battre monnaie
  • la réquisition
  • la direction de l’armée

• Jean Bodin présente en 1576, dans Les six livres de la République, la souveraineté comme une puissance de commandement public, imprescriptible et inaliénable.

• Max Weber définit la souveraineté étatique par le monopole de la violence légitime, l’État étant le seul à pouvoir légitimement employer la force publique.

📌 La souveraineté de l’État désigne son indépendance à l’extérieur, tandis que la souveraineté dans l’État désigne la possession des droits régaliens à l’intérieur.

• L’État central possède:
  • l’édiction des normes
  • l’appareil juridictionnel
  • les moyens de contrôle
  • les moyens de contrainte

Compléments

• L’unicité des pouvoirs d’État se traduit par un seul exécutif, un seul parlement et un seul pouvoir juridictionnel.

📊 Tableaux de synthèse

Évolution des régimes constitutionnels

État unitaire et État fédéral