Quelle œuvre de ROULAND associe l’apparition du droit à celle de l’homme ?
« Aux confins du droit ».
Quelles règles fondamentales ROULAND fait-il remonter au Paléolithique ?
La prohibition de l’inceste et la régulation de la fécondité.
En quelle année ROULAND a-t-il publié « Aux confins du droit » ?
La référence ne précise pas l’année.
À quelle époque le droit préexiste-t-il largement ?
À l’écriture, dont les premières formes datent d’environ 3000 av. J.-C.
En quelle année la République romaine est-elle fondée ?
En 509 av. J.-C.
Qui connaît et applique la coutume avant l’écriture des Douze Tables ?
Le clergé issu des nobles.
En quelle année les Douze Tables sont-elles écrites ?
En 451 av. J.-C.
Jusqu’à quel événement l’ancien droit français règne-t-il ?
Jusqu’à la Révolution de 1789.
Quelle caractéristique distingue l’ancien droit français ?
La diversité des règles applicables.
Qu’est-ce qu’une coutume ?
Une règle de droit non écrite rendue obligatoire par un usage prolongé.
Combien l’ancien droit français compte-t-il de coutumes générales et locales ?
Au moins 60 coutumes générales et 700 coutumes locales.
Quelles règles régissent principalement le nord de la France dès le XIIe siècle ?
Des coutumes héritées des Francs et des Germains.
Quel droit s’applique surtout dans le sud de la France dès le XIIe siècle ?
Le droit romain.
Que demande l’ordonnance de Montils-les-Tours de 1453 ?
La rédaction des coutumes pour rendre le droit écrit et accessible.
Qu’est-ce que la mise par écrit des coutumes transforme en droit écrit ?
Le droit coutumier, grâce à l’intervention des pouvoirs publics.
De quoi dépend l’application territoriale des ordonnances royales ?
De leur enregistrement par les parlements.
De quels traités les rédacteurs du Code civil s’inspirent-ils ?
Des traités de droit civil réunis par POTHIER.
Qu’est-ce que le droit transitoire ?
Le droit de 1789 au 21 mars 1804.
Quelles institutions la période révolutionnaire abolit-elle ?
Les privilèges, le régime féodal, les classes sociales et les corporations.
Quel principe religieux la période révolutionnaire affirme-t-elle ?
La laïcité.
Quel principe la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme-t-elle concernant les citoyens ?
L’égalité civile.
Quelles libertés la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme-t-elle ?
La liberté individuelle et le caractère inviolable et sacré de la propriété privée.
Quels membres composent la commission chargée par Bonaparte d’élaborer le Code civil ?
Tronchet, Bigot de Préameneu, de Malleville et Portalis.
À quelle date le Code civil est-il promulgué ?
Le 21 mars 1804.
Comment le Code civil est-il décrit dans son style ?
Clair, précis et concis.
Quel droit le Code civil mobilise-t-il notamment pour le mariage ?
Le droit canonique.
Quelle autorité la famille hiérarchisée du Code civil accorde-t-elle au mari et au père ?
Une autorité exclusive.
Dans quelle région européenne le Code civil rayonne-t-il au XIXe siècle ?
Dans l’Europe continentale.
Quels pays européens Napoléon soumet-il au Code civil ?
La Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suisse et l’Italie.
Qu’est-ce qui devient des modèles internationaux face au Code civil français au XXe siècle ?
Le Code civil allemand de 1900 et le Code civil suisse de 1912.
Comment évolue le prestige du Code civil français au XXe siècle ?
Il s’effrite.
Combien de lois modificatives le Code civil connaît-il entre 1804 et 1880 ?
10 lois modificatives.
Quels changements la Révolution industrielle et le capitalisme industriel entraînent-ils dans la société ?
Ils font évoluer le travail, les fortunes mobilières et immobilières et les structures familiales.
À partir de quelle année des pans entiers du Code civil sont-ils remaniés ?
À partir de 1964.
Quel doyen est associé aux réformes du Code civil de 1964 à 1977 ?
Le doyen Carbonnier.
Quel est l’objectif des lois dites de deuxième génération à partir des années 1980 ?
Adapter le droit aux mœurs sans remettre en cause ses principes directeurs.
Quelles sont les limites chronologiques du Paléolithique ?
D’environ 3 millions d’années à 12 000 avant notre ère.
Où et quand apparaissent les premières codifications ?
En Mésopotamie, vers 2500 av. J.-C.
Entre quelles dates le code de HAMMOURABIE est-il daté ?
Entre 1728 et 1686 av. J.-C.
Quel roi est chassé du trône lors de la fin de la monarchie romaine ?
TarquIN le Superbe.
Que signifie l’expression latine « res publica » ?
La chose publique.
Quel est l’objectif de la codification à partir du Ve siècle ?
Instaurer l’unité de l’Empire.
De quels textes se compose le droit romain appliqué dans le sud ?
Des règles héritées de l’Empire romain d’Occident, entre le IIIe siècle et le Code théodosien de 438.
Qu’est-ce qui renforce la renaissance du droit écrit romain dans le sud dès le XIIIe siècle ?
La redécouverte des textes justiniens diffusés par les universités.
Quelles matières le droit canonique régit-il notamment ?
Le mariage.
En quelle année l’ordonnance de Colbert sur le commerce terrestre est-elle promulguée ?
En 1673.
Quelle position DUMOULIN défend-il au XVIe siècle sur le droit ?
L’unification du droit.
Pour quels adages juridiques Antoine LOYSEL est-il notamment connu ?
« À cheval donné, on ne regarde pas les dents » et « manger, boire, coucher ensemble, c’est mariages se me semblent ».
Pourquoi les projets de codification révolutionnaires échouent-ils ?
À cause d’un climat politique instable.
Quel objectif juridique les projets de codification révolutionnaires poursuivent-ils ?
Unifier le droit par la loi.
Quand le projet complet du Code civil est-il présenté au gouvernement ?
Au bout de quatre mois, après le discours préliminaire de Portalis.
Quelles mesures Bonaparte prend-il face à l’hostilité du Tribunat ?
Il suspend les travaux pendant six mois, puis réduit le Tribunat à 50 membres qui lui sont favorables.
Quels pays d’Amérique du Sud sont influencés par le Code civil ?
Le Brésil, le Chili, le Venezuela, l’Uruguay et l’Argentine.
Quels pays du Moyen-Orient sont influencés par le Code civil ?
L’Égypte et le Liban.
Quelle loi réglemente les sociétés commerciales à partir du 24 juillet 1867 ?
La loi du 24 juillet 1867.
Quelles solutions prétoriennes les tribunaux élaborent-ils sans les intégrer au Code civil ?
L’enrichissement sans cause, l’abus de droit et la responsabilité du fait des choses.
Quelles matières restent pour l’essentiel régies par la rédaction de 1804 ?
Les biens, les sûretés, les contrats et la responsabilité.
De quelle année à quelle année s’étend l’évolution du droit romain ?
De 753 av. J.-C. à 565.
En quelle année la République romaine prend-elle fin ?
En 27 av. J.-C.
Qu’ouvre notamment la loi bioéthique du 2 août 2021 ?
La PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes.
À quels couples la possibilité d’adopter conjointement est-elle étendue en 2022 ?
Aux couples pacsés et aux concubins.
En quelle année le Code de procédure civile est-il adopté ?
En 1806.
En quelle année le Code de commerce est-il adopté ?
En 1807.
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1. Quelle thèse Rouland défend-il dans « Aux confins du droit » au sujet de l’apparition du droit ?
2. Une communauté applique des règles transmises oralement bien avant l’apparition des premières écritures, datées d’environ 3000 av. J.-C. Quelle conclusion convient-il d’en tirer sur l’ancienneté du droit ?
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