Que désigne la justice positive ?
Le fait de rendre à chacun ce à quoi il peut légitimement prétendre selon le droit en vigueur.
Que désigne la justice idéale ?
Un idéal d’équité et de raison.
Que regroupe le droit objectif dans la conception positive ?
Les principes et les règles applicables.
Quels sont les droits subjectifs dans la conception positive ?
Les droits accordés aux personnes par le droit objectif.
Selon Aristote, que répartit la justice distributive et selon quel critère ?
Les richesses et les charges selon le mérite, au sein de la communauté politique.
Selon Aristote, quel équilibre la justice commutative rétablit-elle entre individus ?
Elle permet à chacun d’obtenir son dû.
Selon l’article 12, alinéa 1, du Code de procédure civile, comment le juge tranche-t-il les litiges ?
Conformément aux règles de droit qui leur sont applicables.
Qu’est-ce que l’équité en droit ?
L’application des principes de justice pour combler les lacunes du droit positif ou corriger une application trop rigoureuse.
Le 4 mars 1898, pourquoi le juge MAGNAUD acquitte-t-il Mademoiselle MENARD ?
Elle avait volé du pain après deux jours sans manger et invoquait l’état de nécessité.
Qu’est-ce que le droit naturel ?
Un ensemble de principes immuables et éternels, essentiels à la nature humaine et découverts par la raison.
Quels moyens permettent de découvrir le droit supérieur selon l’école moderne du droit naturel ?
La raison et l’observation de la nature humaine.
Quelle évolution les doctrines du droit naturel moderne favorisent-elles ?
Le passage des droits naturels objectifs aux droits naturels subjectifs attachés à chaque individu.
Que considère le positivisme étatique comme l’étendue du droit ?
Il se réduit au droit positif.
Quelle source et justification le positivisme étatique attribue-t-il au droit ?
L’État en est la source et la justification uniques.
Dans quelle œuvre Kelsen présente-t-il le système normativiste ?
Dans le système normativiste de Kelsen.
Comment le système normativiste de Kelsen représente-t-il l’ordre juridique ?
Comme une pyramide de normes hiérarchisées jusqu’à la Constitution.
Selon Carbonnier, sur quoi le positivisme scientifique est-il ouvert ?
Sur le fait.
À quelles sources le positivisme scientifique rattache-t-il le droit ?
Aux sources économiques, sociales et historiques.
Quelles sources sociales le positivisme scientifique prend-il notamment en compte ?
Les coutumes, les mœurs et les faits sociaux.
Selon la conciliation proposée, de quelle volonté le droit tire-t-il sa force initiale ?
De la volonté sociale.
Selon la conciliation proposée, que doit respecter le droit pour rester contraignant et coercitif ?
Des valeurs fondamentales.
Quelles notions la justice peut-elle désigner ?
Une valeur morale, le respect des droits ou le fonctionnement des institutions judiciaires.
Selon Aristote, que règle la justice corrective dans les transactions privées ?
Leur rectitude, qu’elles soient volontaires ou involontaires.
Quelles transactions volontaires sont énumérées dans cette section ?
La vente, l’achat, le prêt de consommation, la caution, le dépôt et la location.
Quelles transactions involontaires clandestines sont énumérées dans cette section ?
Le vol, l’adultère, l’empoisonnement, la prostitution, la corruption d’esclaves et le faux témoignage.
Quelles transactions involontaires violentes sont énumérées dans cette section ?
Les voies de fait, les séquestrations, les meurtres, les mutilations, les diffamations et les outrages.
Dans le récit du tableau disputé, à qui le roi attribue-t-il l’œuvre ?
À A, parce qu’il préfère préserver l’œuvre, même si B la possède.
Quel rôle Montesquieu attribue-t-il au juge en le qualifiant de « bouche de la loi » ?
Un serviteur de la loi.
Quel auteur interroge l’équité d’une énorme condamnation pécuniaire imposée à une personne pauvre pour une faute légère ?
Carbonnier.
Quelle décision la cour d’appel d’Amiens rend-elle le 22 avril 1898 concernant Mademoiselle MENARD ?
Elle confirme son acquittement.
Dans quel code et en quelle année l’état de nécessité est-il intégré comme fait justificatif ?
Dans le Code pénal de 1994.
Quel objectif Cicéron attribue-t-il au droit universel issu de la nature ?
Assurer l’égalité entre les hommes.
Qui reconnaît un droit universel destiné à assurer l’égalité entre les hommes ?
SICERON.
À qui le jus gentium s’applique-t-il dans le droit romain ?
Aux étrangers.
Que désigne le jus civile dans le droit romain ?
Le droit positif.
Comment Saint Thomas d’Aquin affirme-t-il que la loi éternelle se connaît ?
Par la révélation des Écritures saintes.
Quelle obligation Grotius déduit-il de la sociabilité humaine ?
L’obligation de respecter les contrats.
À qui attribue-t-on la déduction de l’obligation de respecter les contrats de la sociabilité humaine ?
DE GROOT.
Quels deux types de droit Grotius distingue-t-il ?
Le droit rationnel et le droit volontaire issu du consentement des peuples.
À qui attribue-t-on la distinction entre droit rationnel et droit volontaire ?
DE GROOT.
En quelle année la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle datée ?
1789.
Que contredit la diversité des règles entre pays concernant le droit naturel ?
Son caractère prétendument immuable.
Quel risque découle de l’interdiction faite au législateur d’édicter des règles contraires au droit naturel ?
Les individus pourraient refuser de respecter ces règles.
Quelle conséquence ce refus pourrait-il avoir sur le droit ?
Il mettrait en péril son effectivité.
Selon Hegel et Ihering, quel est le fondement unique du droit ?
L’État.
Selon Ihering, quelle politique le droit exprime-t-il ?
Une politique de la force.
Quel monopole Ihering attribue-t-il à l’État ?
Le monopole de la force légitime.
Selon Kelsen, de quoi une règle tire-t-elle sa force obligatoire ?
De sa conformité à la règle supérieure.
Quel auteur défend le bonheur du plus grand nombre comme objectif du droit ?
Bentham.
Quelle référence est associée à Bentham dans cette section ?
1748-1832.
Selon Savigny, de quoi le droit est-il une production ?
De l’histoire et de l’évolution des peuples.
Selon Savigny, que traduit le droit ?
L’âme des nations.
Selon Comte et Durkheim, par quoi le droit est-il imposé ?
Par les faits sociaux.
Qui est présenté comme le fondateur de l’école moderne du droit naturel ?
Hugo DE GROOT dit GROTIUS.
Selon Platon, où se découvre le droit idéal ?
Dans la nature des êtres et des choses et dans l’ordre de l’univers.
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1. Une personne réclame la réparation prévue par le droit en vigueur, tandis qu’une autre dénonce une règle en invoquant un idéal d’équité qui la dépasse. Quelle conception de la justice correspond à chacune de ces démarches, dans cet ordre ?
2. Une règle juridique applicable reconnaît à une personne le droit d’exiger l’exécution d’un contrat. Comment qualifier la règle et la prérogative qu’elle accorde, dans cet ordre ?
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