En quelle année le Manifeste des 343 est-il publié ?
En 1971.
Combien de femmes assument publiquement avoir avorté dans le Manifeste des 343 ?
343 femmes.
Qui propose le projet de loi de dépénalisation de l’avortement ?
Simone Veil, ministre de la Santé, et le Conseil des ministres.
Que peuvent faire l’Assemblée nationale et le Sénat pendant la navette parlementaire ?
Voter et amender le texte.
Que vérifie le Conseil constitutionnel concernant une nouvelle loi ?
Sa conformité à la Constitution de la Ve République.
En quelle année la loi Neuwirth autorise-t-elle la contraception ?
En 1967.
En quelle année le MLF manifeste-t-il pour les droits des femmes ?
En 1970.
En quelle année a lieu le procès de Bobigny ?
En 1972.
Qui est accusée d’avoir avorté illégalement lors du procès de Bobigny ?
Une jeune fille.
Qui préside la commission de députés examinant le projet de loi ?
Henri Berger.
Quel est le rôle de la commission paritaire dans la discussion législative ?
Parvenir à un texte commun entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
À quelle date le président de la République promulgue-t-il la loi Veil ?
Le 17 janvier 1975.
À quelle date la loi Veil est-elle publiée au Journal officiel ?
Le 18 janvier 1975.
Selon l’article 49.2, quelle proportion minimale de députés doit signer une motion de censure ?
Un dixième des députés.
Selon l’article 49.2, quelle majorité adopte une motion de censure ?
La majorité des membres composant l’Assemblée nationale.
Selon l’article 49.3, que peut faire adopter le Premier ministre sans vote de l’Assemblée nationale ?
Un projet de loi.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Le parcours de la loi Veil.
1. Quel événement de 1971 marque une mobilisation publique de femmes autour de l’avortement ?
2. Lors du procès de Bobigny en 1972, quel était le motif de l’accusation visant la jeune fille concernée ?
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